UN General Assembly pushes EU voice 'sound' button

(BRUXELLES2) L’Assemblée générale de l’ONU a finalement adopté, aujourd’hui, la résolution permettant à l’Union européenne d’être associée de plus près aux travaux de l’organisation internationale.

La dernière tentative aura donc été la bonne. Un premier projet avait, en effet, été présenté en septembre 2010 mais avait été rejeté suite à une demande des pays d’Afrique Caraïbes et Pacifique par 76 voix contre 71 et 26 abstentions. Cette fois la résolution a été approuvée à une large majorité, sans discussion possible : 180 voix pour et 2 abstentions, selon le tweet d’Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, qui s’est réjouit de la nouvelle.

En vertu de cette résolution, l’Union européenne aura ainsi le droit de siéger comme observateur (ce qu’elle avait déjà) mais verra ses droits renforcés. Elle pourra :

• to be included in the list of speakers with representatives of major groups, to make interventions;
• “participate in the general debate of the General Assembly according to the established practice for observers;
• "to request that their communications concerning the sessions and proceedings of the General Assembly and the sessions and proceedings of all international meetings and conferences organized under its aegis and of the conferences of the United Nations be distributed directly and without intermediary, as documents of the Assembly or meeting or conference documents;
• “to submit proposals and amendments agreed by the Member States of the European Union;
• “to raise points of order, but not to question the decisions of the President;
• "to exercise a right of reply about positions of the European Union »

(Nb: in gray what was added between the March and April projects).

La possibilité pour d’autres organisations régionales de bénéficier du même statut

Précisons que les représentants de l’Union européenne n’auront cependant ni le droit de vote ni le droit de présenter des candidats. La résolution prend bien soin ainsi de préciser que l’ONU reste un « intergovernmental body whose membership is limited to States which are Members of the United Nations ».

And above all, it affirms the right for other organizations that take similar measures to obtain the same status. AT " At the request of a regional organization with observer status, the Member States of which have made arrangements authorizing its representatives to speak on its behalf and on behalf of the said Member States, it may arrange for the participation of the representatives of this regional organization terms » identiques. C’est là que s’est fait le compromis qui a changé le résultat du vote entre septembre 2010 et aujourd’hui.

An evolution not a revolution

Ce changement n’est tout de même pas une révolution en soi. C’est en 1974 que ce qui est alors la Communauté économique européenne (CEE) se voit accorder le statut d’observateur à l’assemblée générale, en vertu de la résolution 3208. La CEE est alors « the first organ autre qu’un Etat à jouir d’un statut d’observateur permanent » explique un proche du dossier. Le statut évoluera au fil des évolutions, passant de la CEE à la CE – la Communauté européenne – puis à l’UE – l’Union européenne. Mais le poids de l’UE qui s’est accru ne trouvait pas son équivalent au sein du système des Nations-Unies. Ce qui était, en 1974, une novation importante n’était plus en 2011 que de l’ordre commun. L’UE ne parlait ainsi que parmi d’autres groupements. Et sa position restait exprimée par l’Etat membre de l’UE qui en assumait la présidence.

Le Traité de Lisbonne a changé la donne car ainsi que le note la résolution, « les États membres de l’Union européenne ont délégué les fonctions de représentation extérieure de l’Union européenne, qui étaient auparavant confiées aux représentants de l’État membre exerçant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne ». Ce changement permettra ainsi à l’UE de gagner quelques rangs parmi les observateurs, et de s’exprimer tout près des Etats membres, et directement cette fois. Mais la question de la place de l’Union européenne au sein du Conseil de sécurité reste toute entière.