La Commission prépare un plan d’action contre la piraterie maritime

(B2)Devant la recrudescence des attaques de pirates au large de la Somalie, et les problèmes économiques et de sécurité que cela engendre, la lutte contre la piraterie maritime est devenue une « top » priorité à Bruxelles.

La Commission européenne vient ainsi de mettre en place un groupe de travail, composé d’experts de tous les services concernés (maritime transport, sécurité, développement, justice) qui va se réunir pour la première fois, le 29 septembre. Objectif : cerner les aspects économique et juridique de la question. Ils ne manquent pas ! Tandis que l’Etat-major militaire de l’Union européenne dessine les contours d’une force d’intervention aéronavale.

Trois questions concrètes sont en jeu.
Le financement. La Commission voudrait présenter un programme d’action sur 2009-2011 dans les routes maritimes critiques, comme la corne de l’Afrique, le détroit de Malacca et Singapour. L’intérêt de ce programme est de pouvoir dégager des ressources nécessaires pour financer des projets concrets : équiper les bateaux circulant dans la zone, renforcer une cellule de coordination… Les premiers projets doivent être prêts d’ici la fin de l’année.

La modification du droit. Tout n’est pas permis au niveau international face aux pirates. Et nombre de questions restent à régler. Par exemple : Que faire des pirates capturés dans les eaux internationales ou territoriales ? Quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? La discussion est ouverte au niveau de l’Onu mais aussi à l’Organisation maritime internationale, à Londres, où un texte doit être discuté en décembre (une initiative danoise).

L’intervention au large de la Somalie. Trois options sont étudiées par les militaires : 1°: dissuader et arrêter les pirates ; 2° : protection voire escorte des bateaux marchands; 3° : ces deux actions combinées. La décision sur l’action pourrait être prise en octobre ou novembre, pour une mise en place avant la fin de l’année.  Reste maintenant à convaincre tous les Etats membres de la nécessité de ces actions.

(NGV)

(article paru dans Ouest-France le 20 septembre)

L’opération maritime en Somalie bloquée… par le Royaume-Uni

(BRUXELLES2) Il ne se passe désormais plus de semaines sans que les pirates n’arraisonnent un bateau, de plaisance ou de pêche, au large de la Somalie. Une dizaine de bateaux et de personnes, dont plusieurs Européens, seraient ainsi détenus sur le territoire semi-autonome du Puntland, en attente du versement de la rançon. En juin, les Nations-Unies ont autorisé le recours à la force maritime (*). L’Union européenne s’est proposée d’assurer cette mission. Mais, depuis plusieurs semaines, les réunions se succèdent, notamment au Comité de politique et de sécurité (Cops), à Bruxelles, et les 27 n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord sur la mise en place de cette opération maritime ( Somalie, la première opération maritime pour l’Europe de la Défense?).

Des divergences et de nombreuses questions

Ce n’est pas vraiment un problème de capacités, enfin du moins pour l’instant. Plusieurs Etats (Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas…) ont proposé des navires. Il y a des différences sur « l’objectif » de la mission : faut-il lutter activement sur la piraterie, assurer une protection plus passive des navires, assurer l’escorte les bateaux du Programme alimentaire mondial qui ravitaillent en secours alimentaire les pays de la Corne de l’Afrique, où la situation est dramatique selon le PAM (P.Goossens (PAM): nous n’avons toujours pas d’escorte pour nos bateaux) ? Mais ces divergences semblent surmontables : l’opération pourrait viser à la fois la lutte contre la piraterie et l’accompagnement des bateaux du Pam. Il y a aussi certaines questions juridiques sérieuses – que faire des pirates qui auraient été saisis par les bateaux européens ? etc. – ou de « financement » de la mission. Toutes ces questions sont d’autant plus posées que l’UE n’a jamais mis en place d’opération maritime. Et qu’il n’y a pas de précédent en soi. On « navigue un peu vers l’inconnu » avoue un expert du dossier. Mais il faut reconnaitre que le problème est avant tout politique.

Un veto britannique « de principe »

Le principe même de lancer une opération se heurte à un veto fondamental. Le Royaume-Uni ne veut pas en effet d’une incursion de l’Europe de la défense dans un nouveau domaine. Ce serait, en effet, la première opération maritime jamais lancée en propre par les Européens. Et les Britanniques préféreraient une opération d’une autre organisation, comme l’Otan ou une coalition ad hoc. A l’image de celle déjà menée sur place par la coalition anti-terroriste « Enduring freedom » dirigée par les Américains, la TF150. Il existe cependant un risque certain de confusion : l’objectif de la TF 150 est surtout la lutte contre le terrorisme et son mandat diffère d’une opération de lutte contre la piraterie (telle que définie par la résolution de l’Onu). Ce mélange des genres peut être préjudiciable aux deux opérations. Le risque est, aussi, que les pirates multiplient les raids. Et que les Européens soient, finalement, acculés à intervenir. Sous la pression de l’urgence…

Au lieu d’une opération, une simple « coordination »

L’Union européenne pourrait, du coup, décider a minima. Une cellule de coordination « légère » sera mise en place rapidement au sein de l’Etat-Major de l’UE, composée de quelques personnes (4-5 environ). Elle sera dirigée par un capitaine de vaisseau espagnol qui vient d’être recruté (pas un Amiral pour éviter qu’il ait autorité de commandement sur les bateaux). Sa mission : coordonner, c’est-à-dire particulièrement assurer l’échange d’informations entre tous les partenaires impliqués : les bateaux des Etats membres ou de la TF150 sur place, les armateurs (notamment le bureau de Londres), le PAM…

Le coût de cette cellule pourrait être pris en charge, selon le mécanisme financier de solidarité Athena. La Belgique et les Pays-Bas s’étaient notamment opposés à l’utilisation de ce mécanisme pour ce qui n’était pas une « opération » européenne. La décision devrait être prise, par procédure écrite, le 19 septembre. C’est un « premier pas » vers une opération maritime, soulignent plusieurs Etats membres, le dernier pas de l’opération pour d’autres (le Royaume-Uni surtout).

(NGV)

(*) L’opération maritime, en elle-même, serait un pis aller, selon un spécialiste militaire. « Seule une opération terrestre pourrait venir à bout des pirates. Mais personne n’est disposé à aller (ou revenir, si on se rappelle l’épisode des Marines américains) sur le territoire somalien ».

Les Danois arrêtent 10 suspects pirates au large de la Somalie

 (B2)Une dizaine de personnes, suspectées de piraterie, ont été arrêtées par les forces danoises qui croisent au large de la Somalie, et amenées ce soir à bord de l’Absalon, le navire de commandement de la flotte danoise (*). C’est la deuxième arrestation de pirates dans cette zone, en moins de 48 heures, après l’arrestation par les forces françaises de six pirates lors d’une action des commandos marine (voir l’excellent blog de JD Merchet qui raconte cette dernière opération en détail).

Le Danemark a pris, en effet, lundi, le commandement de la Combined Task force 150, la coalition anti-terroriste, qui croise dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien, entre l’Afrique et la péninsule arabique,  jusqu’à janvier 2009.

Dans l’après-midi, deux bateaux suspects avaient été repérés par hélicoptère et arraisonnés. A bord, les militaires trouvaient des armes légères et roquettes RPG qui auraient pu servir pour l’attaque de bateaux marchands, selon un communiqué des forces danoises.

Quelques jours auparavant, le 7 septembre, l’Absalon avait été appelé à la rescousse,  par un navire marchand, le « Front Voyager », poursuivi par plusieurs bateaux pirates. La distance – environ 150 km – l’empêchant d’intervenir rapidement, il avait dépêché un hélicoptère. L’arrivée de celui-ci avait fait fuir les pirates. Peu après dans l’après-midi, un autre navire, le Buga Seroja Sato signalait être poursuivi par quatre bateaux pirates, à seulement 20 kms cette fois d’Absalon. En se rapprochant à grande vitesse, là encore, il permettait la fuite des pirates.

(NGV)

(crédit : marine danoise)

(*) Mis à jour (24 septembre) : les pirates ont été libérés par la marine Danoise. De fortes suspicions portaient sur les personnes détenues, laissant à penser qu’il ne s’agissait pas de simples pêcheurs mais bel et bien de pirates. Les armes et équipements détenues ne laissaient aucun doute. Mais selon le droit maritime – pas de flagrant délit de pirates – et le droit danois, il n’était pas possible de les maintenir en détention. Et il n’a pas été « possible non plus de transférer les détenus dans des pays de la région ou d’autres nations participantes à la CTF 150 » annonce, le 24 septembre, le ministère de la Défense. Photographies et empreintes digitales des dix personnes concernées ont été faites avant la libération.

EU NAVCO, la nouvelle opération militaire de coordination navale Somalie

(B2) Nom de code : EU NAVCO. Ca y est. La situation en Somalie et au large de ses côtes préoccupe « gravement » le 27 Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Ils ont donc avalisé, le 15 septembre, la mise en place d’une « cellule de coordination » militaire, au sein de l’Etat-major de l’Union européenne, dénommée « EU NAVCO » (lire les conclusions).

Mission: « soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains Etats membres au large des côtes de la Somalie ». Ce dans le cadre des résolutions 1814 et 1816 du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui organisent la lutte contre la piraterie, protection des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM).

Effectif : commandé par un capitaine de vaisseau espagnol, elle comprendra trois autres personnes : un capitaine de frégate français (déjà présent), un officier chypriote (qui arrive en fin du mois) et un sous-officier qui doit être nommé.

Coût : 15 000 euros (le plus faible coût d’une opération européenne). Chaque Etat prend en effet en charge les salaires de son personnel. L’Etat-major de l’UE est déjà installé. Il ne s’agit que des coûts marginaux.

Et maintenant : l’action commune qui sert de base juridique à l’action devrait être approuvée par procédure écrite le 19 septembre. Mais surtout les 27 (ou plutôt les 26 – le Danemark ne prend normalement pas part au vote quand il s’agit d’une opération militaire) ont « approuvé une option militaire stratégique portant sur une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne. » Et ont demandé à ce que les travaux de planification « progressent rapidement ».

Quelles options militaires ? Interrogé par les journalistes, Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, qui présidait le Conseil a, été plutôt flou, semblant noyer le poisson.. « Il n’est pas question d’avoir une escadre sur place ou d’attaquer les pirates. » a-t-il expliqué. Et d’ajouter « Ce n’est pas simple de protéger toutes les zones de pêche. La zone à couvrir est très large, elle ne couvre pas seulement la Somalie ». Et les pirates sont  « rusés, bien organisés, avec un bateau central et des bateaux rapides qui fondent sur leur proie« .

Au regret de devoir contredire notre vaillant ministre des Affaires étrangères qui avait apparemment autre chose à faire que s’occuper de quelques pêcheurs aux prises avec des pirates dans l’Océan indien, on peut dire qu’effectivement:

1° Une option militaire est à l’étude, ou plutôt trois, qui font partie des « options militaires stratégiques » (voir comment se passe une planification). 1ère option = « dissuader » et arrêter les pirates ; 2e option = protéger les bateaux marchands et autres bateaux en leur assurant une escorte ; 3e option = option 1 + option 2. C’est cette troisième option qui aurait la faveur des Etats membres.

2° Le capitaine espagnol et son homologue français sont déjà à pied d’oeuvre à l’Etat-major à Bruxelles. Une dizaine d’Etats membres soutiennent une opération et sont prêts à y contribuer en bateaux (France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas) ou/et hommes (Chypre, Belgique, Bulgarie, Suède, Italie, Estonie…).

3° Plusieurs experts du Conseil de l’UE sont en partance pour Djibouti, afin d’étudier – avec les Français qui y disposent d’une base permanente – les modalités pratiques d’établissement d’un Etat-major de force (FHQ) ainsi que les modalités logistiques et d’en évaluer le coût.

4° Quant au quartier-général de commandement, l’OHQ, les Européens sont divisés. Certains Etats-membres seraient pour utiliser celui de l’Etat-Major de l’UE, à Bruxelles, beaucoup plus pratique, l’autorité politique et budgétaire étant plus proche, cela « facilite bien des choses et évite bien des déplacements » explique un diplomate européen. Il n’est que de voir les difficultés qu’a l’OHQ Tchad au Mont Valérien. Les Britanniques préféreraient que ce soit leur OHQ de Northwood qui sert aussi d’Etat-Major marine pour l’Otan. Mais sans susciter pour l’instant de fol enthousiasme.

L’objectif est de faire vite. Pour des raisons juridiques : le mandat de la résolution 1816 se termine début décembre ; en obtenir le renouvellement ne devrait pas poser trop de problème ; encore faut-il justifier avoir fait quelque pas. Pour des raisons concrètes : le nombre des attaques, l’équipement des pirates et leur audace ne cesse de croître. Fin septembre, la protection canadienne des bateaux du programme alimentaire mondial (PAM) cesse. Qui va les remplacer ? Personne ne s’est encore porté volontaire…

(NGV)

Le chef de la mission « Somalie » serait un Espagnol chevronné…

Crédit : Conseil de l’UE

(B2)C’est un capitaine de vaisseau espagnol chevronné qui va prendre la tête de la Mission de coordination de lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie, que devrait décider le Conseil des MInistres des Affaires étrangères de l’Union européenne, ce 15 septembre, en application de la résolution 1816 de l’Onu. La décision doit encore être confirmée en Comité de politique et de sécurité ce 19 septembre.

Selon certaines sources (*), il devrait s’agit du capitaine de vaisseau, Andres Breijo Claur, un Galicien – qui n’est pas vraiment un novice… si les informations qu’on m’a données sont exactes. Il sera assisté d’un capitaine de corvette (niveau commandant) français. Tous deux sont déjà en place en fait à l’Etat-Major de l’UE.

Né à Affection (La Corogne) le 21 avril 1957, spécialiste en Électronique et diplômé de l’Etat-major des armées, Breijo a 27 années à son actif sur différents navires. Il a navigué ainsi sur les frégates Asturias, Cataluña et Extremadura et le destroyer Gravina, il a aussi navigué à bord du navire-l’école Juan Sebastián d’Elcano et du porte-aéronefs Prince d’Asturies avant de prendre le commandement des patrouilleurs Turia y Atalaya et de la frégate Cataluña. Il a été nommé en mars, commandant du tout navire emblème de la flotte espagnol, le premier à porter le nom du roi actuel, le « Juan Carlos Ier ».

Au niveau international, il était encore il y a peu à l’Otan, où il a oeuvré au Département d’Opérations du Centre de Direction Stratégique du quartier Général, au Shape à Mons et au QG Plans de Force dans la Division Stratégie et Plans de l’État-Major Conjoint (EMACON).

Gageons qu’avec un tel homme à la tête de la cellule de coordination, celle-ci pourra avoir une ambition à la hauteur des enjeux de sécurité actuellement en cause.

(NGV)

(*) Mis à jour 15 septembre : Quand j’ai mis en ligne cette information, dimanche, tout était au conditionnel. L’information est désormais confirmée du coté espagnol. Vous avez aussi tous les détails de la Mission EU NAVCO, ici.

Attaque d’un thônier breton: ‘Pas de bateaux sur la zone’ dit l’armée

(B2) Pourquoi la marine n’a pas pu intervenir dans l’attaque d’un thonier breton par des pirates ce samedi ?

Voici la réponse du capitaine de vaisseau Prazuck, de l’état-major des armées, que j’ai joint : « Tout simplement car nous n’avions personne sur la zone (ni bateau ni avion). C’est le premier acte signalé aussi loin des cotes Somaliennes, plus près des Seychelles d’ailleurs que de la Somalie. Avec la distance, il aurait fallu plus d’une journée pour rejoindre la zone (NB : par mer). Jusqu’à présent les attaques des pirates se concentraient dans le Golfe d’Aden (plus de 70 ont été recensées depuis le début de l’année). C’est là que les navires de guerre français, américains, pakistanais patrouillent pour assurer la sécurité d’un corridor de navigation. De même qu’ils assurent – en relais avec d’autres pays (le Canada actuellement) – la sécurité des bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM), plus au sud, qui amènent l’aide aux pays de la Corne de l’Afrique. (…) Jusqu’à présent, nous recommandions aux bateaux de naviguer au-delà des 200 miles (limite de la zone économique exclusive *), voire même des 300 miles.»

Quant à savoir si une telle action aurait pu être prévenue si une opération maritime de l’UE avait été déployée ou envisager un autre type d’actions, l’officier préfère réserver sa réponse, renvoyant sur les « décisions à venir de l’Union européenne ». Tout ce qu’il précise c’est que : « Tout l’océan indien n’est pas maillé et sécurisé par des navires de guerre ». Et « la résolution de l’ONU 1816 n’ouvre pas un droit particulier d’agir en haute mer mais uniquement dans les eaux territoriales. En haute mer, on agit – explique notre interlocuteur — davantage par dissuasion, avec des patrouilles, « en labourant la mer, en étant présents, ou en cas de flagrant délit. »

(NGV)

* et non des eaux territoriales comme mentionné un premier temps. Les eaux territoriales vont jusqu’à 12 miles des côtes (merci « Archibald » du rappel)

Un thônier breton échappe aux pirates près de la Somalie, l’UE se tâte

(B2)Un thonier français de Concarneau, le Drennec a été attaqué, samedi matin, par deux bateaux hors-bord de pirates, alors qu’il se trouvait à 420 milles de la côte somalienne, dans les eaux internationales. Le capitaine du bateau, avec ingéniosité, a pu échapper aux pirates. Sans casse, malgré quatre tirs de roquette des pirates. Mais sans aide non plus.  « On a signalé l’attaque, précise Patrick Hélies le patron du Drennec, et on a demandé qu’on envoie au moins un avion pour suivre les pirates. On nous répond que ce n’est pas possible ». Tous les détails dans Ouest-France ce matin.

Cette attaque est la deuxième en trois jours. Le 11 septembre, au soir, le thonier espagnol Plaja Anzora a été attaqué par quatre hors-bord alors qu’il se trouvait à 320 milles des côtes somaliennes (soit hors de la zone des 200 milles de la zone économique exclusive et au-delà de la limite des 300 miles, habituellement considérée comme la limite de leur action). Il a pu s’enfuir à la faveur de la tombée de la nuit. Tous les chalutiers de la zone ont donc décidé de se replier sur les Seychelles.

Quant à l’Union européenne, elle tergiverse. Cela fait plus de trois mois que le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le recours à la force y compris dans les eaux territoriales de la Somalie (résolution 1816). La France et l’Espagne poussent à une initiative (1). Ils sont soutenus par de nombreux Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Estonie…) prêts à envoyer des bateaux dans la zone ou participer d’une manière ou d’une autre à l’opération. Mais cela bloque. Les réunions se sont succédé tout l’été dans les différents groupes du Conseil et notamment au Comité de politique et de sécurité (COPS). De nombreuses questions (juridique, militaire, financière, administrative…) se posent – et c’est logique car il s’agit d’une mission totalement nouvelle pour l’Union européenne (l’Europe de la Défense n’a jamais eu de mission maritime). Une « Option Militaire stratégique pour une possible opération PESD en vue d’une contribution à la mise en œuvre de la résolution 1816 du Conseil de Sécurité des Nations Unies » a été discutée. Mais cela bloque…

Pourquoi ? Soyons honnêtes. Au-delà de ces questions « opérationnelles », c’est essentiellement un motif politique qui est en jeu : l’Europe doit-elle intervenir ou ne pas intervenir ? Et là, on retrouve dans leur posture traditionnelle du « No »… les Britanniques (2). Peut-être parce qu’ils n’ont aucun navire de pêche dans la zone… Mais surtout pour des raisons philosophiques : le Royaume-Uni ne veut pas entendre parler d’une nouvelle progression de l’Europe de la Défense ou d’un quelconque renforcement de l’Etat-Major de l’UE à Bruxelles. Cette attitude est très paradoxale pour un pays qui a soutenu à l’Onu la résolution 1816 (proposée par la France et les Etats-Unis) et s’est tôt engagé dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie maritime (à travers la task force 150 présente dans l’Océan indien).

Reste à savoir combien de temps cette position va pouvoir tenir ? Combien d’attaques, d’otages, voire de morts faudra-t-il pour que la situation se débloque ? Là aussi comme en Géorgie, l’Europe est attendue. Et c’est pour elle une question de crédibilité. Et même une obligation de « protection » de ses concitoyens. La Commission européenne l’a rappellé à plusieurs reprises (3).

(NGV)

Lire également :

Somalie, la première opération maritime pour l’Europe de la Défense?

Aviso Commandant Birot (Marine française)

(B2) Ce pourrait être la première mission maritime pour l’Union européenne. Mais ca patauge un peu…

La résolution 1816, votée le 2 juin au Conseil de sécurité de l’Onu (pv de la réunion), sur la piraterie a certes permis aux États d’utiliser la force contre les pirates qui sévissent dans la région (en informant le Gouvernement fédéral de transition et le secrétariat général de l’Onu). Les eaux territoriales de la Somalie continuent en effet d’être considérées comme les plus dangereuses du globe (1). Mais le mandat prévu par la résolution est court, six mois. Et, il faut donc faire vite pour mettre en place une mission avant le terme (début novembre si mes calculs sont exacts).

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne devait se pencher sur la question, le 22 juillet. Mais il a convenu que le dossier n’était pas mur. Le Conseil a « marqué son intérêt pour que le travail en cours sur les options en vue d’une contribution de l’Union européenne à la mise en oeuvre de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies aboutisse le plus tôt possible. » On ne peut pas dire que cela participe d’un enthousiasme délirant !

 

Hervé Morin et Carme Chacon (Ministère de la défense Espagnol)

Onze Etats membres – selon mes informations – ont finalement manifesté un intérêt pour participer, d’une manière ou d’une autre, à cette opération – dont la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Estonie. Le 30 juillet dernier, les ministres espagnols et français de la Défense, Hervé Morin et Carme Chacon, ont lancé à Madrid un appel à leurs collègues pour un engagement un peu plus ferme. Ce sujet devrait donc être évoqué lors du « Gymnich » – la réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères, les 5 et 6 septembre à Avignon (qui risque d’être donc fort chargé avec la Géorgie, le Kosovo et le Tchad).

Quelques questions en suspens

« exercice de fouille » (Marine Française)

Il reste, en effet, un certain nombre de questions en suspens à l’opération. D’ailleurs pour éviter de froisser quiconque, on parle davantage de « coordination des moyens » que « d’opération » en tant que telle:
– Cette « coordination » sera-t-elle légère ou lourde ?
– Sera-t-elle sous couvert de l’UE directement ou d’un autre organisme ?
– Quid du financement de la coordination ? Sous le mécanisme Athena (qui répartit à hauteur du PIB la charge pour chaque Etat) ?
– Où sera situé le quartier général ? A défaut d’être situé à Bruxelles, le quartier général de la « coordination » pourrait être situé dans un Etat, à forte tradition maritime (mais pas en France, qui a déjà fort à faire avec le Tchad), suivez mon regard…
– Qui dirigera la mission ? Un appel à candidature a été lancé pour un coordonnateur en chef qui pourrait être un capitaine de vaisseau (colonel) et non un amiral. Là encore pour éviter de briser toute susceptibilité.

Une task force internationale, la CTF150, est déjà présente au large des cotes de Somalie – au titre de la coalition antiterroriste Enduring Freedom. Elle est commandée actuellement par les Canadiens qui y ont dépêché une flotte de quatre navires – deux frégates porte-hélicoptères Calgary et Ville de Québec, un destroyer porte-hélicoptères Iroquois et le pétrolier ravitailleur Protecteur – le tout commandé par le Commodore Bob Davidson. La France (l’aviso Cdt Birot), l’Allemagne, le Pakistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis participent également.

Trois pays européens – le Danemark, la France et les Pays-Bas – ont assuré en 2007 et 2008 pour les Nations-Unies une escorte militaire aux navires qui acheminent l’aide du Programme alimentaire mondial vers la Somalie. Les Néerlandais ont terminé leur mission fin juin. Le NCSM Ville De Québec, une frégate canadienne de 440 tonneaux pouvant se déplacer à 27 noeuds et accueillir un hélicoptère SeaKing, de lutte anti sous-marine, a pris le relais, le 6 août.

(NGV)

(1) Trois cargos européens ont été détournés en juin, s’ajoutant aux 24 autres attaques répertoriées au deuxième trimestre 2008, par le Bureau maritime international qui signale également aux capitaines tous les navires suspects. En dernier lieu, mardi 12 août, c’est un bateau thaïlandais – le MV Thor Star – qui a été dérouté, avec 28 marins à bord. La semaine précédente, le 8 août, un navire singapourien avait été victime d’une attaque au lance-roquette et ce n’est que par l’intervention d’un des bateaux de la coalition présent dans la zone (l’USS Peleliu) et de trois hélicoptères qu’il avait pu de s’en sortir.

France et Espagne décidés à agir sur la piraterie maritime

(B2) La France et l’Espagne ont signé, le 27 juin à Saragosse, un accord pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie. Un projet qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la résolution 1816 votée à l’Onu, sur une initiative franco-américaine.

Votée le 2 juin, la résolution de l’ONU autorise en effet – pour une période de six mois – les Etats qui « coopèrent avec le gouvernement fédéral de transition » et seront signalés au secrétariat général de l’Onu, « à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie » et « à utiliser (…) tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée ».

Un groupe de travail franco-espagnol va donc être constitué rapidement afin de mettre en place d’ici la fin du mois de juillet une coordination de moyens militaires aériens et navals » au large de la Somalie.  Un navire de guerre espagnol pourrait se joindre au dispositif militaire français déjà présent dans l’Océan indien, selon l’AFP. Des hélicoptères pourraient aussi être basés en permanence dans la zone.

Ce dispositif reprend, en fait, celui improvisé en avril dernier, quand plusieurs bateaux dont un voilier de croisière français, « le Ponant », et un thonier espagnol, « Playa de Bakio », avaient été, coup sur coup, attaqués et leur équipage séquestré pendant plusieurs jours, avant d’être libérés contre rançon. Les installations françaises de Djibouti avaient été mises à disposition des autorités espagnoles et la frégate espagnole « Mendez Nunez » avait été déroutée sur la zone.

(NGV)

Résolution 1816 de l’ONU sur la Somalie (2 juin 2008). Le texte

Résolution 1816 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 2 juin 2008)

  Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Somalie,

Profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis contre des navires font peser sur l’acheminement effectif, les délais d’acheminement et la sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, sur la sécurité des routes maritimes commerciales et sur la navigation internationale,

Se déclarant préoccupé de ce qu’il ressort des rapports trimestriels publiés depuis 2005 par l’Organisation maritime internationale (OMI) que des actes de piraterie et des vols à main armée continuent de se produire, en particulier dans les eaux situées au large de la côte somalienne,

Affirmant que le droit international, tel qu’édicté dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en date du 10 décembre 1982 (« la Convention »), définit le cadre juridique applicable à la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, parmi d’autres activités menées sur les océans,

Réaffirmant les dispositions du droit international concernant la répression de la piraterie, en particulier la Convention, et rappelant que ces dispositions établissent les principes directeurs d’une coopération aussi totale que possible dans la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat, y compris, entre autres mesures, pour ce qui est d’arraisonner, de fouiller et de saisir les navires se livrant ou soupçonnés de se livrer à des actes de piraterie et d’appréhender les personnes se livrant à de tels actes en vue de les traduire en justice,

Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Tenant compte de la crise que traverse la Somalie et du fait que le gouvernement fédéral de transition n’a les moyens ni de tenir les pirates à distance ni de patrouiller dans les voies de circulation maritime internationales proches des côtes du pays ou dans ses eaux territoriales et d’en assurer la sécurité,

Déplorant les récents incidents au cours desquels des navires ont été attaqués ou détournés dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes, y compris l’attaque ou le détournement de navires affrétés par le Programme alimentaire mondial et de nombreux navires commerciaux, déplorant les graves répercussions de ces attaques sur l’acheminement effectif, les délais d’acheminement et la sécurité de l’acheminement de l’aide alimentaire et des autres secours humanitaires destinés aux populations somaliennes, et déplorant les graves dangers que ces attaques représentent pour les navires, leurs équipages, leurs passagers et leur cargaison,

Prenant acte des lettres datées des 5 juillet et 18 septembre 2007 que le Secrétaire général de l’OMI a adressées au Secrétaire général au sujet des problèmes de piraterie au large des côtes somaliennes et la résolution A.1002 (25) de l’OMI, dans laquelle les gouvernements ont été vivement engagés à accroître leurs efforts en vue de prévenir et de réprimer, dans le respect des dispositions du droit international, les actes de piraterie et les vols à main armée commis contre des navires, où qu’ils se produisent, et rappelant le communiqué conjoint de l’OMI et du Programme alimentaire mondial en date du 10 juillet 2007,

Prenant note de la lettre datée du 9 novembre 2007 que le Secrétaire général a adressée au président du Conseil de sécurité pour l’informer que le gouvernement fédéral de transition de la Somalie a besoin et serait heureux de recevoir une aide internationale pour faire face au problème,

Prenant note en outre de la lettre que le Représentant permanent de la République somalienne auprès de l’Organisation des Nations unies a adressée au président du Conseil de sécurité le 27 février 2008 pour lui indiquer que le gouvernement fédéral de transition demandait au Conseil de l’aider, d’urgence, à assurer la sécurité des eaux territoriales somaliennes et des eaux internationales situées au large des côtes du pays, afin d’y garantir la sécurité du transport maritime et de la navigation,

Constatant que les actes de piraterie et les vols à main armée subis par des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes, enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix internationale et la sécurité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes ;

2. Engage les Etats dont les navires de guerre et les aéronefs militaires opèrent en haute mer au large des côtes somaliennes, ou dans l’espace aérien international situé au large de ces côtes, à faire preuve de vigilance à l’égard des actes de piraterie et des vols à main armée, et, dans cet esprit, engage en particulier les Etats désireux d’emprunter les routes maritimes commerciales situées au large des côtes somaliennes à renforcer et coordonner, en coopération avec le gouvernement fédéral de transition, l’action menée pour décourager les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer ;

3. Engage tous les Etats à coopérer entre eux, avec l’OMI et, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, au sujet des actes de piraterie et des vols à main armée commis dans les eaux territoriales de la Somalie et en haute mer au large de ses côtes et à se communiquer toutes informations y relatives, et à prêter assistance aux navires menacés ou attaqués par des pirates ou des voleurs armés, conformément au droit international applicable ;

4. Engage en outre les Etats à coopérer avec les organisations intéressées, y compris l’Organisation maritime internationale, afin de veiller à ce que les navires ayant faculté de battre leur pavillon national reçoivent des directives et une formation appropriées concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense, et à éviter la zone lorsque cela est possible ;

5. Demande aux Etats et aux organisations intéressées, y compris l’Organisation maritime internationale, de fournir à la Somalie et aux Etats côtiers voisins, à leur demande, une assistance technique visant à renforcer la capacité de ces Etats d’assurer la sécurité côtière et maritime, y compris la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et des côtes des pays voisins ;

6. Affirme que les mesures édictées au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas à la fourniture d’assistance technique à la Somalie aux seules fins énoncées au paragraphe 5 ci-dessus, qui font l’objet d’une dérogation conformément à la procédure définie aux paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007) ;

7. Décide que, pour une période de six mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les Etats qui coopèrent avec le gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et dont le gouvernement fédéral de transition aura préalablement communiqué les noms au Secrétaire général sont autorisés :

a) A entrer dans les eaux territoriales de la Somalie afin de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, d’une manière conforme à l’action autorisée en haute mer en cas de piraterie en application du droit international applicable ;

b) A utiliser, dans les eaux territoriales de la Somalie, d’une manière conforme à l’action autorisée en haute mer en cas de piraterie en application du droit international applicable, tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée ;

8. Demande aux Etats coopérants de prendre les dispositions voulues pour garantir que les activités qu’ils mèneront conformément à l’autorisation accordée au paragraphe 7 de la présente résolution n’auront pas pour effet sur le plan pratique de refuser ou restreindre le droit de passage inoffensif des navires d’Etats tiers ;

9. Affirme que l’autorisation donnée dans la présente résolution ne s’applique qu’à la situation en Somalie et n’affecte pas les droits, obligations ou responsabilités des Etats membres en vertu du droit international, notamment les droits ou obligations au titre de la Convention pour ce qui est de toute autre situation, et souligne en particulier qu’elle ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier, et affirme en outre que la présente autorisation n’a été donnée qu’à réception de la lettre datée du 27 février 2008 adressée au président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République somalienne auprès de l’Organisation des Nations unies et transmettant l’accord du gouvernement fédéral de transition ;

10. Demande aux Etats participants de coordonner entre eux les mesures qu’ils prennent en application des paragraphes 5 et 7 ci-dessus ;

11. Demande à tous les Etats, en particulier aux Etats du pavillon, aux Etats du port et aux Etats côtiers, ainsi qu’aux Etats de nationalité des victimes ou des auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée et aux Etats dont la juridiction est concernée au titre du droit international ou de leur législation nationale, de coopérer en vue de déterminer la juridiction appropriée et de prendre les mesures voulues d’enquête et de poursuite à l’encontre des auteurs d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, conformément au droit international applicable, y compris le droit international des Droits de l’Homme, et de seconder ces efforts, notamment en fournissant une assistance en matière de logistique et d’accès aux voies de droit aux personnes relevant de leur juridiction et de leur contrôle, telles que les victimes, les témoins et les personnes détenues dans le cadre d’opérations menées en vertu de la présente résolution ;

12. Prie les Etats qui coopèrent avec le gouvernement fédéral de transition de l’informer dans un délai de trois mois de l’application des mesures qu’ils auront prises en exécution de l’autorisation découlant du paragraphe 7 ci-dessus ;

13. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les cinq mois suivant l’adoption de la présente résolution, de l’application de celle-ci et de la situation concernant la piraterie et les vols à main armée dans les eaux territoriales et en haute mer au large des côtes somaliennes ;

14. Prie le Secrétaire général de l’OMI de lui faire rapport, en fonction des affaires portées à son attention sur accord de tous les Etats côtiers affectés et compte dûment tenu des arrangements de coopération bilatérale et régionale existants, sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée ;

15. Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires l’autorisation découlant du paragraphe 7 ci-dessus si le gouvernement fédéral de transition lui en fait la demande ;

16. Décide de rester saisi de la question.

Résolution 1814 de l’ONU sur la Somalie (15 mai 2008). Le texte

Résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 15 mai 2008)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007), 1772 (2007), 1801 (2008) et 1811 (2008), ainsi que les déclarations de son président du 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31), du 22 décembre 2006 (S/PRST/2006/59), du 30 avril 2007 (S/PRST/2007/13), du 14 juin 2007 (S/PRST/2007/19) et du 19 décembre 2007 (S/PRST/2007/49),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Réaffirmant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie conformément à la Charte fédérale de transition, soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique à terme sans exclusive ainsi que le prévoit la Charte fédérale de transition, et réitérant son appui aux institutions fédérales de transition en Somalie,

Réaffirmant en outre la nécessité de s’entendre sur un accord de cessation des hostilités général et durable et sur la manière de faire avancer le processus de transition en préparant notamment les élections libres et démocratiques prévues pour 2009 par la Charte,

Se félicitant des efforts que poursuivent le Premier ministre, Nur « Adde » Hassan Hussein, et son cabinet, sous la direction du président Abdullahi Yusuf Ahmed et avec l’appui du Parlement fédéral de transition, pour faire avancer le processus politique et rendre effective la période de transition comme le prévoit la Charte, s’agissant notamment de l’accord sur l’élaboration du calendrier du processus constitutionnel devant conduire au référendum de 2009, de la présentation de la Stratégie de réconciliation du gouvernement fédéral de transition, de la collaboration avec les chefs de clan et les dirigeants locaux dans tout le pays et des efforts consentis pour faire appliquer le Plan national de sécurité et de stabilisation et pour améliorer la gestion des finances publiques, y compris les mécanismes budgétaires et fiscaux, et appuyant les activités visant à aller de l’avant dans tous ces domaines,

Accueillant avec satisfaction l’engagement de toutes les parties somaliennes qui ont convenu d’ouvrir le dialogue les unes avec les autres en vue d’établir la paix et la sécurité en Somalie, demandant instamment à toutes les parties somaliennes de tenir ces engagements et de recourir exclusivement à des moyens pacifiques pour régler leurs différends, se félicitant en outre du rôle d’appui de l’Organisation des Nations unies, en particulier du soutien apporté concrètement par le Représentant spécial du Secrétaire général et par le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie afin de contribuer à faire progresser ce dialogue, et se déclarant à cet égard favorable au début des discussions entre les parties à Djibouti, le 12 mai 2008,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la Somalie du 14 mars 2008 (S/2008/178), en particulier la conclusion selon laquelle la situation politique actuelle donne à la communauté internationale une nouvelle occasion d’apporter un soutien concret aux initiatives somaliennes, notamment par une présence plus marquée du personnel des Nations unies et, sous réserve que des arrangements à large base soient pris en matière de politiques et de conditions de sécurité et que les circonstances sur le terrain le permettent, par le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies succédant à la Mission africaine en Somalie (AMISOM),

Se félicitant que le Secrétaire général soit favorable à une approche stratégique générale des Nations unies pour la paix et la stabilité en Somalie, harmonisant et intégrant les efforts entrepris en matière de politiques, de sécurité et de programmes de manière qu’ils s’échelonnent en se corroborant, et approuvant ce que fait actuellement l’Organisation pour soutenir le processus politique en Somalie et étudier les diverses solutions qui permettraient de réaffecter en Somalie du personnel des Nations unies,

Saluant le travail réalisé par le représentant spécial du Secrétaire général, Ahmedou Ould-Abdallah, et le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, réaffirmant son soutien énergique à ce travail, en particulier au rôle de chef de file que joue le représentant spécial dans la coordination de l’action internationale, et demandant que toutes les parties, y compris les organisations internationales, l’équipe de pays des Nations unies et les Etats membres, le secondent et interviennent toujours en étroite coordination avec lui,

Réaffirmant qu’il condamne tous les actes de violence et d’incitation à la violence en Somalie, se déclarant préoccupé par tous actes visant à empêcher ou à bloquer un processus politique pacifique, et exprimant en outre son inquiétude devant la persistance de ces actes et de ces incitations,

Soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie, et insistant sur l’importance du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration en Somalie des miliciens et des ex-combattants,

Soulignant le concours apporté par la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à la paix et la stabilité durables dans le pays, se félicitant notamment de la constance de l’engagement des Gouvernements ougandais et burundais, déplorant la mort récente d’un soldat burundais, condamnant tout acte d’hostilité contre la Mission et engageant toutes les parties en Somalie et dans la région à la soutenir et à coopérer avec elle,

Soulignant qu’un déploiement intégral de l’AMISOM permettra de favoriser le retrait complet de Somalie des autres forces étrangères et contribuera à y créer les conditions nécessaires à une paix durable et à la stabilité,

Prenant note de la lettre datée du 20 février 2008, adressée au Secrétaire général par le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), qui était annexée au rapport du Secrétaire général du 14 mars 2008, ainsi que de la réponse du Secrétaire général datée du 23avril 2008 (S/2008/309),

Soulignant le concours que l’embargo sur les armes imposé par la résolution 733 (1992), développé et modifié par les résolutions 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007) et 1772 (2007) continue d’apporter à la paix et à la sécurité de la Somalie et demandant à nouveau que tous les Etats membres, en particulier les Etats de la région, le respectent pleinement,

Se déclarant profondément préoccupé par la situation des Droits de l’Homme en Somalie, et prenant note de la résolution relative à la Somalie adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme à sa septième session, ainsi que de la prorogation par le Conseil du mandat de l’expert indépendant sur la Somalie,

Se déclarant gravement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire en Somalie et par les difficultés que rencontrent encore les organismes humanitaires opérant dans le pays, notamment en matière d’accès humanitaire et de sécurité de leurs agents, et réaffirmant les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies,

1. Prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts, en collaboration avec la communauté internationale, pour promouvoir un processus politique permanent qui soit à terme sans exclusive, notamment en aidant les institutions fédérales de transition à la fois à s’acquitter de leur mission à cet égard et à fournir des services au peuple somalien ;

2. Appuie vigoureusement l’approche proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008, se félicite de son intention de présenter une stratégie des Nations unies actualisée, complète et intégrée pour la paix et la stabilité en Somalie, faisant concorder et incorporant les aspects politiques et en matière de sécurité et de programmes de manière séquentielle afin qu’ils se renforcent mutuellement et d’y joindre une évaluation de la capacité du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie de faire appliquer cette stratégie, et le prie de lui en communiquer la version actualisée dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

3. Approuve la proposition faite par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008 de créer un groupe de planification commune au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour faciliter l’exécution efficace et efficiente de la stratégie intégrée ;

4. Accueille avec satisfaction l’intention exprimée par le Secrétaire général dans son rapport du 14 mars 2008 de transférer le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et le siège de l’équipe de pays de Nairobi à Mogadiscio ou de les installer temporairement ailleurs en Somalie pour contribuer à l’exécution de la stratégie des Nations unies complète et intégrée en Somalie et le prie de mettre en place les arrangements en matière de sécurité nécessaires à un tel transfert et de les lui présenter en même temps que la stratégie visée au paragraphe 2 ci-dessus ;

5. Décide que, dans le cadre de la promotion d’un règlement global et durable en Somalie et en favorisant le processus politique en cours, le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie et l’équipe de pays des Nations unies accroîtront leur appui aux Institutions fédérales de transition dans le but d’élaborer une Constitution et d’organiser un référendum constitutionnel et des élections libres et démocratiques en 2009, comme le prévoit la Charte fédérale de transition, et de faciliter la coordination de l’appui de la communauté internationale à ces efforts, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

6. Rappelle son intention de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer un processus politique pacifique, ou menacerait par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région et prie en conséquence le Comité créé par la résolution 751 (1992) (« le Comité ») de recommander des mesures ciblées spécifiques contre les individus et entités concernés dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution ;

7. Rappelle son intention de renforcer l’efficacité de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, déclare qu’il a l’intention de prendre des mesures contre ceux qui violent cet embargo et ceux qui leur prêtent concours pour ce faire, et prie donc le Comité de lui présenter, dans les 60 jours de l’adoption de la présente résolution, des recommandations concernant des mesures ciblées spécifiques contre de tels individus ou entités ;

8. Prie le Secrétaire général de continuer à élaborer des plans conditionnels en prévision du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie pour succéder à l’AMISOM, notamment en envisageant d’autres scénarios possibles, en contact étroit avec le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, l’équipe de pays des Nations unies et d’autres parties prenantes du système des Nations Unies, en tenant compte de toutes les conditions pertinentes sur le terrain et en prenant en considération d’autres options quant à la taille, à la configuration, au mandat et à la zone d’opérations proposée pour la mission en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, le prie de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus, et se déclare disposé à envisager, en temps utile, la création d’une opération de maintien de la paix qui prendrait la suite de la Mission de l’Union africaine en Somalie, à condition que le processus politique ait avancé et que la situation sur le terrain se soit améliorée sur le plan de la sécurité ;

9. Se félicite que le Secrétaire général ait entrepris, comme indiqué dans sa lettre du 23avril 2008 au président de la Commission de l’Union africaine, de mettre d’autres conseillers techniques des Nations Unies à la disposition du Groupe des plans stratégiques et de la gestion de l’Union africaine à Addis-Abeba, et l’encourage à continuer d’examiner, avec le président de la Commission et en coordination avec les donateurs, les moyens de renforcer l’appui logistique, politique et technique que l’ONU apporte à l’Union africaine, afin de consolider les capacités institutionnelles de cette dernière de façon qu’elle puisse tenir ses engagements et relever les défis qui se posent à elle lorsqu’il s’agit de soutenir l’AMISOM et de faciliter le déploiement intégral de celle-ci, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, l’objectif visé étant la conformité aux normes des Nations unies, et le prie de lui rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

10. Exhorte de nouveau les Etats membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM, et les Etats membres de l’Union africaine à contribuer à cette dernière afin de faciliter le retrait de la Somalie des autres forces étrangères et d’aider à créer les conditions nécessaires pour une paix et une stabilité durables, prie instamment les États Membres qui ont offert de contribuer à l’AMISOM d’honorer leurs engagements, constate qu’il faut faire davantage pour mobiliser un appui accru à l’AMISOM, et prend note des propositions du Secrétaire général à cet effet, telles qu’elles figurent dans sa lettre du 23 avril 2008 ;

11. Réaffirme son appui à la contribution apportée par certains Etats à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, demande aux Etats et aux organisations régionales, en coordonnant étroitement leur action entre eux, après avoir avisé au préalable le Secrétaire général, et à la demande du gouvernement fédéral de transition, de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU, demande aux pays fournissant des contingents à l’AMISOM, selon qu’il convient, d’assurer un appui à cet effet, et prie le Secrétaire général d’accorder son soutien à cette fin ;

12. Soutient et encourage vigoureusement les activités de secours humanitaire en cours en Somalie, rappelle sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations unies, demande à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’AMISOM, de l’ONU et des organismes humanitaires, exige que toutes les parties veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, où qu’ils se trouvent, sans entrave ni retard et en toute sécurité, et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris le passage sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours essentiels en Somalie par la voie terrestre et via les aéroports et les ports ;

13. Prie le Secrétaire général de renforcer les efforts en cours en vue de mettre en place, sous les auspices de l’Organisation des Nations unies, un mécanisme permettant de centraliser et de faciliter les consultations entre les organisations humanitaires actives en Somalie, le gouvernement fédéral de transition, les donateurs et les autres parties concernées afin de contribuer au règlement des problèmes d’accès, de sécurité et d’acheminement de l’aide humanitaire dans toute la Somalie, et le prie en outre de rendre compte des progrès réalisés dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

14. Prie le Secrétaire général de créer une capacité efficace au sein du Bureau politique des Nations unies pour la Somalie en vue de contrôler et renforcer la protection des Droits de l’Homme en Somalie et d’assurer la coordination, selon qu’il convient, entre le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et l’Expert indépendant du Conseil des Droits de l’Homme, et le prie en outre de rendre compte des progrès réalisés à cet égard dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus ;

15. Appuie les efforts en cours déployés par l’Organisation des Nations unies, l’Union africaine et les Etats membres intéressés, en étroite coopération avec le gouvernement fédéral de transition, afin de développer les institutions du secteur de la sécurité en Somalie, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de renforcer son rôle de coordonnateur dans ce domaine, en alignant les programmes pertinents des Nations unies et les activités des Etats membres ;

16. Condamne toutes les violations des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire, demande à toutes les parties en Somalie de respecter pleinement leurs obligations à cet égard, et demande que les auteurs de ces violations en Somalie soient traduits en justice ;

17. Réaffirme ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, et souligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie d’assurer la protection de la population civile du pays, conformément au droit international humanitaire, au droit international des Droits de l’Homme et au droit des réfugiés, en évitant en particulier toute attaque aveugle contre des zones peuplées ;

18. Réaffirme sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelle les conclusions ultérieures de son Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Somalie ;

19. Rappelle qu’en application de l’Article 65 de la Charte des Nations unies, le Conseil économique et social peut lui fournir des informations et l’assister s’il le demande ;

20. Décide de rester activement saisi de la question.