'B2 PRO, 'Fiche-Memo, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence

21 Oct 2018

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (T…

'B2 PRO, Brexit, Carnet de veille, Iran

Carnet (17.10.2018). Confidentiels (Iran-E3, Syrie, COPS-agenda, Arabie Saoudite-relations). Maintien de la paix (EUAM Ukraine-chef, EUAM Irak-pays tiers, Ops Sophia-état major, Séminaire PSDC). Sanctions (AlQaida-prolongation). Diplomatie (Singapour-accords, Arabie saoudite). Aides (Somalie, Afrique-Rép Tchèque). Sécurité (Entry-Exit application, France-Italie). Pouvoirs (Secrétariat général. Brexit-Sommet, Malte-Commission). Elections 2019 (ECR-Ataka).

17 Oct 2018

(B2) Parus récemment : Un nouveau ministre des Affaires étrangères en Rép. Tchèque En France, un nouveau ministre de l’Intérieur, assisté d’un fin connaisseur du renseignement Il faut traquer l’argent des trafics illégaux en Libye, insistent les Europé…

Iran, News, Terrorisme

Le dossier de la tentative d’attentat contre les Moudjahidines du Peuple iranien instruit à Anvers

11 Oct 2018

(B2) Les acteurs présumés d’une tentative d’attentat à la bombe contre les Moudjahidines du Peuple iranien (MEK), lors d’une conférence à Villepinte (près de Paris) le 30 juin ont été placés sous mandat d’arrêt et inculpés de tentative d’assassinat terroriste en Belgique… et non pas en France Un projet d’attentat aux conséquences potentielles graves L’affaire(…)

'B2 PRO, Balkans, Carnet de veille, Iran

Carnet (10.10.2018). Confidentiels (Centres contrôlés, COPS, Tunisie). Défense (Export armes-contrôle, Cyber-Airbus, Search and Rescue, Bastion-US). Diplomatie (Venezuela-dialogue-prisonniers, Media-disparition, Israel-l’ennemi iranien, Hong-Kong-liberté de la presse). Aides (x). Sécurité (Terrorisme-rapport, Europol-Atlas). Voisinage (Bosnie-Herzégovine-élections, Balkans-progrès). Pouvoirs (Etat de droit-Bulgarie). People (Ambassadeur US-ONU, Assad-Bogdanov).

10 Oct 2018

(B2) Parus récemment : (blog) 69 garde-côtes et marins libyens en Italie pour une formation L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat) (blog) Prix Sakharov, les trois nominés …

'B2 PRO, Actualité, Iran, Jurisprudence, Sanctions

L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat)

9 Oct 2018

(B2) La deuxième chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé, le 6 septembre, l’arrêt du tribunal de l’UE du 2 juin 2016 qui avait certes rejeté le recours en annulation de la Bank Mellat (affaire T‑160/13), mais aussi reconnu son intérêt à agir. « …

'B2 PRO, Aide humanitaire, Brexit, Carnet de veille, Drones, Iran

Carnet (03.10.2018). Confidentiels (COPS). Défense (Mattis-Barkahne, Exportations d’armes-PE, Pays-Bas-conscription). Diplomatie (Nicaragua-appel, Allemagne-USA, Rép.Tchèque-Mali, Iran-exécution, Irak-élections-assassinats). Aides (Nigéria-inondations). Sécurité (Frontex-surveillance, Slovaquie-Europol). Voisinage (Turquie-budget). Pouvoirs (Brexit-Hunt, Weber-interview). Elections 2019 (Stubb, Weber). A lire

3 Oct 2018

(B2) Parus récemment : Diplomatie. L’Europe doit se prendre en main, veut recommander le Parlement européen A l’agenda de la ministérielle défense (3 et 4 octobre). Partage du fardeau et suites du sommet de Bruxelles Renforcer l’état libyen : une tâche…

'B2 PRO, Afghanistan Pakistan, Interview, Iran, Stabilisation / Paix

Afghanistan : la rébellion, incontournable dans deux tiers du pays (Didier Chaudet)

2 Oct 2018

(B2) Si l’Afghanistan a disparu des journaux télévisés, le pays reste en proie à de terribles violences, alors que talibans et État islamique contestent le pouvoir à Kaboul. Parmi les grandes puissances étrangères qui essaient d’influer sur l’avenir de…

'B2 PRO, Actualité, Diplomatie, Iran

Un outil de troc pour échapper aux sanctions US. Objectif : sauver l’accord sur le nucléaire iranien

25 Sep 2018

(B2) Les tenants de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) — Européens, Russes et Chinois et l’Iran — ont convenu lundi (24 septembre) à New-York de mettre en place un nouvel instrument, original, pour contrer les sanctions américaines qui menacent …

'B2 PRO, Carnet de veille, Iran, Libye

Carnet (24.09.2018). Confidentiels (COPS, EUTM Rca, EUAM Iraq). Défense (Livre blanc, Verts, Mélanchon). Diplomatie (multilatéralisme, UE-Oman, UE-Ouzbékistan, attaque Iran, accord commercial Mauritanie, Sommet Femmes). Aides (catastrophes). Sécurité (Serbie Frontex, Maghreb Le Drian). Pouvoirs (Pologne CJUE, Tchéquie ministre). Elections 2019 (Kern, Verhofstadt).

24 Sep 2018

(B2) Parus récemment : Le nouveau Corps européen de solidarité : aide humanitaire à l’extérieur, aide sociale à l’intérieur (blog) Le fantôme du bloody sunday hante la défense britannique Entretiens européens de la Défense (7) : Faire primer une logiqu…

'B2 PRO, Confidentiel, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Compagnie maritime iranienne. Le dispositif de sanctions de l’UE sur l’Iran contesté par l’avocate générale de la Cour

14 Sep 2018

(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Ce…

'B2 PRO, Carnet de veille, Cybersécurité, Iran

Carnet (14.09.2018). Confidentiels (RSUE Moyen-Orient, budget collège, visite du Cops). Sanctions (Libye). Maintien de la paix (Manusom). Diplomatie (Iran-E4, Myanmar-CPI, UE-USA). Droits de l’homme (Cisjordanie, Ouganda, Cambodge). Voisinage (visas Kosovo). Sécurité-Migrations (agence Cybersécurité, blanchiment d’argent, arrêt Ahmed, règlement de Dublin-Tajani). A suivre

14 Sep 2018

(B2) Parus récemment : Attention à la Chine. Une puissance qui investit dans la diplomatie y compris en Europe, alerte le Parlement européen Juncker en gardien du temple. Ses douze commandements pour une Europe souveraine La Commission propose de révol…

'B2 PRO, Carnet de veille, Iran

Carnet (05.09.2018). COPS (Agenda). Paquet ‘Retour’. Brexit (diplomates). EUTM RCA (autorisation). EUCAP Somalia (réunion). Européennes (diplomatie). Iran (droits de l’Homme). Tchad (peine de mort). Myanmar (presse). Lac Tchad (aide). Juncker (dernier discours?). Elections 2019 (Commissaires partants, Weber PPE). Application du droit. People (Hennis, Chiva)

5 Sep 2018

(B2) Parus récemment : La médiatrice européenne allume la Commission pour la nomination de Martin Selmayr (blog) La fin du changement d’heure. Un petit coup digne de Machiavel Le commandement des missions civiles de crise confié à l’Italien V. Coppola …