Protection civile, comment l’Europe a perdu une bataille

(B2 Archives – janvier 2005) Malgré de belles paroles, les Etats membres ont toujours été réticents à confier à l’Europe une parcelle d’efficacité en matière de protection civile. Témoin de cette véritable « apathie », un sabre budgétaire s’est abattu en décembre dernier sur le seul budget de coopération en la matière. Allié au goupillon de la lutte anti-terroriste, il a beaucoup fait pour geler le dossier.

20 % de moins pour le budget de protection civile

C’était le 20 décembre (2004). A Bruxelles, les ministres de l’environnement des 25 entérinaient sans discussion une décision préparée par leurs diplomates. L’objectif — consacrer le minimum du minimum à la coopération en matière de protection civile — était atteint. Alors que la Commission proposait 2,4 millions d’euros par an  — une misère au regard des budgets européens,  0,002 % du budget de l’Union, vingt minutes à peine de primes agricoles !— quelques États emportés par une rage anti-dépenses, —l’Allemagne, les Pays-Bas particulièrement contrés (mais très mollement) par la France et l’Espagne— décidaient de sabrer dans ce budget, que seule, en fait, l’Italie défendait. Résultat : 800.000 euros en moins, 20 % du budget alloué. Juste par principe ! Il s’agissait de montrer les crocs face à la Commission européenne dans une discussion qui se déroulait en parallèle sur les perspectives financières pour 2007-2013… Quelques jours plus tard, les mêmes s’enflammaient, faisaient de la surenchère aux dons. Il est vrai qu’entre-temps, des vagues déferlantes avaient emporté près de 200.000 corps, quelque part en Asie. Et que, dans cet entre-deux fêtes, les caméras étaient braquées sur les gouvernements, embarqués dans un vaste téléthon mondial.

Tout a été posé dès 1999-2000…

Malgré une résolution … datant de 1991 pour renforcer l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou technologique, les États ont en effet toujours été très réticents à lâcher une petite parcelle de pouvoir, et de budget, en matière de protection civile. Certes la nécessité d’aller plus loin en matière de protection civile a été soulignée dès les années 1999-2000. Le naufrage de l’Erika, le tremblement de terre en Turquie, les tempêtes, l’accident d’une usine de feux d’artifice à Enschede aux Pays-Bas, etc. mettent en lumière la nécessité d’agir. A la Commission européenne, un triumvirat composé de l’Italien (Romano) Prodi, du Français (Michel) Barnier et de la Suédoise (Margot) Wallström pousse alors en avant. Il souligne (déjà !), « le manque de coordination des interventions dans les situations d’urgence et la nécessité » . Les États membres, touchés chacun leur tour par une catastrophe, en conviennent.

Un programme de coopération est donc mis en place. Il comprend déjà toutes les idées, (ré)agitées ces derniers temps : le recensement préalable des équipes d’intervention « disponibles dans des délais très courts », un programme de formation, des équipes communes d’évaluation et de coordination, un système de communication, etc. Michel Barnier, alors commissaire à la politique régionale, voit même plus loin – il n’a jamais varié de conviction — et enfonce le clou « il faut développer de manière plus systématique une capacité d’intervention européenne pour lutter contre les catastrophes, qui s’appuierait sur les dispositifs nationaux existants et qui serait capable d’intervenir de façon coordonnée ». Tout est dit. Peu sera fait !

Une lutte ralentie et torpillée

L’obsession de la lutte antiterroriste

Mais, avec les attentats de septembre 2001, les Etats ont la tête ailleurs. La lutte antiterroriste occupe tous les esprits. De précieux mois sont perdus. Un expert le confirme en termes fort diplomatiques. « le momentum politique n’était pas là ». L’expédition anglo-américaine en Irak n’arrange rien. Le projet du « clan des 4 » (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg) d’une EU-Fast déposée en novembre 2003 fait long feu. Britanniques et Espagnols sont, à l’époque, obsédés par l’idée de ne pas déposséder l’Otan de certaines capacités de la « gestion civile de crise ». Le compromis est vite trouvé. Le projet d’une task force est enterrée.

Malgré de belles paroles, les États membres ont toujours été réticents à confier à l’Europe une parcelle d’efficacité en matière de protection civile. Témoin de cette véritable « apathie », un sabre budgétaire s’est abattu en décembre dernier sur le seul budget de coopération en la matière. Allié au goupillon de la lutte anti-terroriste, il a beaucoup fait pour geler le dossier.

Des querelles de pouvoir et de chapelle

A cela, s’ajoutent des querelles de pouvoir. Entre États membres d’abord. Pour les uns, la protection civile est du ressort de l’armée, pour d’autres, de la gestion civile des crises, donc du ministre de l’intérieur, pour les troisièmes, de la santé et du secours d’urgence ou de la préservation de l’environnement.  Cette querelle se répercute naturellement au niveau européen. La protection civile dépend, en effet, à la Commission de la DG Environnement. Pas très sérieux aux yeux des militaires ou sapeurs pompiers chargés en général de la sécurité civile. Le haut représentant à la politique extérieure, Javier Solana, qui souhaiterait bien disposer de telles compétences, n’est pas le dernier à souffler les braises sur le feu. Au sein de la Commission européenne, la querelle se fait jour entre les services de la justice et de l’environnement qui revendique chacun le leadership en matière de protection civile.

Les carences des États membres

Les États font de la rétention d’information. La Commission reconnaît d’ailleurs, dans son rapport en mars 2004, « des carences en matière d’information ». « La base de données est actuellement assez rudimentaire ». Exemple lors des inondations en France, « lorsque la France a récemment demandé des pompes en grande capacité, un seul pays avait enregistré dans la base de données des équipes disposant de pompes et la capacité de ces pompes n’était pas précisée. Or la réponse à la demande d’aide a révélé que six pays participants disposaient de matériel répondant aux spécifiques techniques ».

La fausse excuse des « bases juridiques »

Ce n’est qu’après l’attentat de Madrid, en mars 2004, que l’idée d’un renforcement de la protection civile peut refaire surface. La Commission européenne présente rapidement ses propositions. Tout simplement, car elles reprennent le projet ébauché en 1999-2000. L’idée d’une « task force » reste taboue. « Nous n’avons pas de base juridique pour agir » avance un porte-parole de la Commission (1). « Faux » répond un diplomate. Personne n’a apparemment songé à une idée émise par certains spécialistes, qui ne coûte rien et ne nécessite qu’une décision administrative. Rassembler physiquement, en un même lieu, la petite cellule de protection civile au service de l’Office européen d’aide humanitaire. Trop facile sans doute !

ECHO, l’exemple louable, mais à ne surtout pas suivre ?

Malgré tous les louanges qu’a reçu dernièrement, ECHO, cet Office européen pour l’aide humanitaire souffre d’une tare indélébile aux yeux des gouvernements : il est bien trop autonome. Son budget est déblocable rapidement. Et s’il ne dispose pas de ses propres troupes, il se repose généralement sur  la Croix-rouge ou les ONG, voire des organes des Nations-Unies à qui il distribue, directement, ses subsides. Trop risqué. Ces « troupes » ne portent pas suffisamment haut le macaron national. Or, n’est-ce pas ce qui compte  dans une intervention de cette nature ? Le drapeau porté hors des frontières, de préférence devant les caméras.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) (mise à jour janvier 2010) Depuis le 1er décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’UE a une vraie base juridique pour agir (lire : Une nouvelle compétence de gestion de crises pour l’UE : la protection civile). Et, dans la structure de la nouvelle Commission 2010, la cellule de protection civile va être intégrée à ECHO, sous la responsabilité de la commissaire à l’aide humanitaire et la réponse de crise qui aura donc les deux fonctions.

Article rédigé en janvier 2005

Face aux catastrophes naturelles, doter l’Europe d’une force de frappe

(B2) Rassembler près d’une cinquantaine de ministres autour de la table, sur la catastrophe asiatique. Tel était le symbole de solidarité, et le principal objectif, de la réunion extraordinaire des Ministres des affaires étrangères et de la santé, auxquels assistaient plusieurs représentants des Nations-Unies (OMS, Unicef, Affaires humanitaires). Le « rôle central de l’ONU » a, bien évidemment, été mis en exergue. Et les 25 ont salué la volonté de la Commission européenne de dégager 450 millions d’euros supplémentaires sur le budget communautaire, en majeure partie destinée à la réhabilitation. « Une phase cruciale » a souligné le commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire, Louis Michel. D’autres actions pourraient voir le jour, notamment pour venir en aide aux communautés de pêcheurs, fortement touchées. Les 25 encouragent enfin la mise en place d’une solidarité de proximité, des jumelages entre les régions, les villes, les hôpitaux, les écoles. Mais l’ambition européenne est aussi de mieux s’organiser pour l’avenir. L’espagnol Javier Solana a ainsi été chargé de coordonner les moyens militaires d’intervention. Michel Barnier et Philippe Douste-Blazy, ont plaidé pour « une force d’intervention rapide de protection civile ». « Il ne faut pas créer une nouvelle structure — explique Michel Barnier, ardent promoteur de cette idée depuis des années — mais avoir à Bruxelles un petit Etat-major qui fasse la liaison entre les différentes forces de protection civile de chaque pays. Avec des secouristes entraînés à travailler ensemble et pouvant partir dans les 48 heures. (…) Il faut aussi que l’on vérifie si nos côtes, en Méditerranée et en Atlantique, sont bien dotés d’un mécanisme d’alerte comme dans le Pacifique » a-t-il ajouté. Puissent ces idées être mises en pratique avant la prochaine catastrophe…

(NGV)
(article paru dans Ouest-France 2004).

Les 25 optent pour une politique d’asile commune

(archives B2 *) Réunis en sommet à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement décident d’harmoniser leurs politiques intérieures, notamment en matière d’asile et de lutte contre l’immigration illégale, mais aussi de droit de la famille.

Créer en Europe un socle pour la sécurité et de justice n’est pas, de prime abord, évident. Ces politiques sont tellement chevillées au corps du pouvoir des Etats. Et cependant c’est un des domaines où l’Europe a le plus avancé ces cinq dernières années, depuis le sommet de Tampere en 1999.

L’asile à la majorité qualifiée

Sur les conditions de séjour des demandeurs d’asile, sur le regroupement familial, sur le mandat d’arrêt… il existe désormais une norme européenne minimale. Les 25 chefs d’Etat et de gouvernement, réunis hier à Bruxelles, ont décidé de passer la vitesse supérieure. En faisant une petite concession à leurs pouvoirs. Toutes les décisions ayant trait à l’asile et au contrôle des frontières se décideront désormais à la majorité qualifiée, c’est-à-dire sans possibilité pour un Etat de mettre son veto. Ce à compter du 1er avril prochain.

La règle de l’unanimité conservée pour l’immigration légale

L’immigration légale – avec la question délicate des quotas – reste en revanche soumise à la règle de l’unanimité. Une revendication allemande — l’accueil des immigrés, notamment au niveau social, étant en partie de la compétence des Länder — qui satisfait aussi en fait les Français qui craignent de devoir ainsi faire face à une politique de quotas, dont plusieurs Etats membres sont des tenants. Ce recul se double d’une belle avancée démocratique. Les députés européens, jusqu’à présents simplement consultés, auront donc désormais leur mot à dire. L’objectif à terme est de doter le continent d’une politique commune pour les réfugiés, avec une procédure uniforme de reconnaissance du droit d’asile, tout en renforçant la lutte contre l’immigration illégale.

Une agence européenne de contrôle aux frontières

Les 25 veulent ainsi mettre en place une « politique efficace de rapatriement » des clandestins. L’agence européenne de contrôle aux frontières devrait voir le jour le 1er mai prochain. Quant à l’idée d’un corps de garde-frontières européen, elle est toujours en l’air.

L’espace Schengen étendu en 2007

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont également fixé à 2007 l’objectif de l’extension du système Shengen aux nouveaux Etats membres et la suppression des contrôles de passeport.

Des bureaux communs consulaires

Hors d’Europe, les consulats pourraient travailler davantage ensemble, des bureaux communs chargés de la délivrance des visas pourraient être créés à long terme. Une sacrée économie pour les budgets des affaires étrangères, sérieusement mis à l’épreuve.

Un droit de la famille harmonisé

L’Union a également décidé de progresser vers un droit de la famille commun. Ainsi, d’ici 2011, le règlement des litiges transfrontières en matière d’obligation alimentaire, de régime matrimonial ou de divorce devrait être facilité. Une harmonisation bien utile pour nombre de citoyens européens aux prises avec des problèmes insolubles…

Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Article publié dans une première version dans Ouest-France

L’Europe en retard sur le crime

(archives B2 *) D’ici décembre un casier judiciaire européen sera proposé, affirme la Commission européenne. Cette idée de créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut doter l’Europe d’un véritable code de procédure pénal commun.

Un casier blanc comme neige

L’affaire Michel Fourniret est révélatrice du manque d’Europe. Ce citoyen français, plusieurs fois condamné en France apparemment, a vécu en Belgique, blanc comme neige. Son casier judiciaire, consulté à plusieurs reprises par les autorités belges, mentionne « néant ». Il a pu ainsi obtenir en 2003 un certificat de bonnes vies et mœurs et travailler dans une école comme surveillant de cantine ! Comment un criminel endurci peut-il retrouver une virginité de l’autre coté de la frontière ?

Un espace pénal européen balbutiant

Un espace judiciaire morcelé

Aberrant ? Non, logique répondent les spécialistes du dossier. A l’heure du marché unique et de la libre circulation des personnes, il y a effectivement une tare. L’espace judiciaire européen reste morcelé entre 25 systèmes différents, voire divergents. Les Etats restent réticents à partager leurs pouvoirs. Ce n’est que depuis le traité d’Amsterdam, en 1997, que l’Union européenne a acquis une compétence dans ces matières, proprement régaliennes. Ce n’est qu’à Tampere, en 1999, que les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé un premier programme législatif. L’objectif affiché était clair : « Les auteurs d’infractions ne doivent pouvoir, par aucun moyen, mettre à profit les différences entre les systèmes judiciaires des Etats membres ».

Des discours aux actes, il y a un gouffre !

L’organisme censé assurer les échanges d’informations, Europol, sans moyens et obnubilé par son fonctionnement interne, s’est encrouté dans un ronron administratif. La possibilité d’avoir des équipes communes d’enquête, notamment pour « lutter contre la traite des êtres humains », est restée inusitée. Ce n’est en fait que sous les coups de boutoir des attentats de New York en 2001, et surtout de Madrid, en mars dernier (2004), que les responsables politiques ont paru prendre conscience du danger.

Un acquis : le mandat d’arrêt européen

L’espace pénal européen en ainsi est encore aux balbutiements. Seules réalités concrètes : le mandat d’arrêt européen qui vient d’entrer en vigueur, et le mandat d’obtention des preuves qui est en discussion (voir ci-après). Sinon, impossible ou quasiment de savoir, passées les frontières, si un Européen est blanc comme neige ou a commis des crimes dans son pays d’origine ou ailleurs. Il n’existe pas de casier judiciaire européen.

Un livre blanc pour la fin de l’année

« C’est vrai » reconnaît Pietro Pietrucci, porte-parole de la Commission. L’idée du casier judiciaire était déjà « évoquée à la Commission européenne » confirme Pietro Petrucci, porte-parole à la Commission Européenne. « Il a fallu le 11 mars (et les attentats à Madrid) pour que les gouvernements prennent conscience de ce manque et l’incluent dans leurs priorités. » Chose faite le 25 mars. « La Commission prépare donc un livre blanc en novembre ou décembre prochain. Il sera accompagné de deux propositions législatives prévoyant l’échange d’informations et la manière dont on prend en compte ses informations ».

Les réticences des Etats…

Reste à fixer son contenu. « Nous estimons que le champ d’application doit être le même que le mandat d’arrêt européen, afin qu’il y ait une continuité pénale ». Mais certains Etats, jaloux de leur prérogative séculaire et obsédés par la lutte contre le terrorisme, n’ont pas tous cette vision et semblent souhaiter un champ d’application aussi limité que possible. Passée l’émotion des attentats, les réticences ont alors repris le dessus. Si le mandat d’arrêt européen est aujourd’hui effectif, son complément, « notre proposition d’un mandat d’obtention des preuves a été accueillie de façon mitigée par les ministres » regrette Pietro Petrucci, porte-parole de la Commission. Et le projet de définir des droits communs aux prévenus a été très critiqué, notamment par les Britanniques.

La Belgique en avance d’une guerre

Du coté belge, on est en tout cas résolu à ne pas rester les bras croisés. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, indiquait hier (jeudi), avoir « pris contact avec la présidence de l’Union européenne et reçu l’assurance de celle-ci de sa volonté de faire aboutir pour la fin de l’année l’initiative du casier judiciaire européen ». La Ministre a par ailleurs confirmé à nos collègues de la RTBF qu’elle étudiait « très sérieusement » la possibilité de créer « un complément au casier judiciaire qui contiendrait certaines condamnations effacées (pour les délinquants sexuels) et dont il faut néanmoins avoir une trace ». Ce casier « ne serait pas accessible au grand public. On a vu les erreurs que cela engendrait, au Royaume-Uni notamment. Mais serait très rigoureusement limité ».

Un casier bis vu avec réticence … par la Commission

La Commission est, en revanche, moins enthousiaste au projet de créer un « casier bis », un fichier reprenant les ADN des délinquants sexuels, une idée pourtant soutenue par tous les spécialistes de lutte contre la pédophilie et reprise par le ministre de la Justice français, Dominique Perben, qui a écrit il y a quelques jours à ses homologues sur ce sujet.

Une nécessité : accélérer la mise en place d’un cadre minimal de procédure pénale

Les mesures de suivi pas incluses

L’existence d’un casier européen dans un cas comme celui de Michel Fourniret, qui joue à saute-mouton avec la frontière franco-belge ne résoudrait d’ailleurs pas tout. Cette affaire évoque aussi la délicate question du suivi des criminels. Or, les mesures de mise à l’épreuve ou de suivi psychologique demeurent de la responsabilité exclusive de la juridiction qui l’a prononcé. Rien n’est prévu pour transmettre cette responsabilité aux autorités judiciaires de l’Etat où réside l’ancien condamné !

Une nécessité : harmoniser aussi le contenu

Dans ce contexte, le cas Fourniret est un « excellent cas d’école » commente un diplomate européen, magistrat de profession. « Cette affaire le montre. Créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut aussi harmoniser son contenu ». Le casier judiciaire national est, en effet, le reflet des prescriptions, sursis, amnisties et autres effacements de peines propres à la loi nationale. Autant de pays, autant de règles. Le chantier ouvert est donc immense !

Des casiers judiciaires aussi différents que des Etats

Tous les pays n’ont pas le même type de casier. En Italie, ainsi, il existe un seul casier judiciaire tandis qu’en France, il existe trois niveaux de casiers — l’un est accessible aux seuls magistrats, l’autre aux administrations, le troisième est plus général et ouvert aux citoyens — ! Revoir le problème des déchéances (droits, fonction publique…) apparait aux yeux des spécialistes comme le « plus important ».

L’absence d’équipe d’enquête commune

Cette affaire met également en lumière l’absence d’enquête commune. Même avec une bonne coordination, rien ne remplacerait une « vraie » équipe conjointe d’enquête, belgo-française. Une décision-cadre européenne a été adoptée sur ce sujet en juin 2002 et est entrée (théoriquement) en vigueur depuis fin 2003. Mais c’est pour l’instant davantage un vœu pieux qu’une réalité. Bien peu d’Etats membres ont eu la volonté de la mettre en application.

L’obstacle judiciaire

Quant à un procès unique, ou au moins la tenue de deux procès coordonnés, il n’existe aucun texte qui le permette actuellement. Et ce n’est pas demain la veille. Vu les différences de procédures… L’Europe ne pourra pas se passer éternellement d’un code minimal de procédure pénale commune.

Commentaire : Une raison d’espérer …

Une raison d’espérer cependant. L’affaire Dutroux avait fait bouger l’Europe d’un poil. En mettant au point une décision contre la pédopornographie et un programme, dénommé Daphné, d’assistance aux enfants ou femmes victimes de violence. L’affaire Fourniret fera peut-être prendre conscience à nos ministres de l’Intérieur que la libre circulation est désormais une réalité et que rien ne sert d’avoir de belles lois si elles diffèrent d’un pays à l’autre et qu’il est impossible d’en obtenir l’exécution, passé le poste de douane… qui n’existe plus.

Nicolas Gros-Verheyde

(*) Version longue et remaniée des articles parus dans France-Soir, 2 juillet 2004, et Ouest-France

Sommet: la priorité au terrorisme : pas tout de suite

(archives B2) Le suspens aura été gardé jusqu’au bout. Histoire que les 25 chefs d’Etat et de gouvernement réunis, en sommet à Bruxelles, puissent avoir quelques mesures à exposer. Mais il faut être honnête. Placée au rang de priorité des priorités, la déclaration sur le terrorisme tient plutôt de l’accouchement par la montagne d’une souris.

Certes les 25 gouvernements européens s’engagent à mettre en œuvre, aussi vite que possible, le chapelet de mesures adopté après les attentats du… 11 septembre 2001 : le mandat d’arrêt, les équipes communes d’enquête, notamment. Certes ils s’obligent à débloquer les sujets encore sur la table du conseil des ministres, comme l’indemnisation des victimes de la criminalité. Ce qui n’est pas rien. Comme le disait un Premier ministre à son entrée dans la salle de réunion : « nous avons assez de mots, maintenant vient le temps de l’application ».

Pas de monsieur Terrorisme, un simple coordinateur

Mais, en revanche, il n’y aura pas vraiment un «Monsieur Terrorisme ». Une personnalité va bien être nommée par les Ministres pour s’occuper des questions de terrorisme au sein du conseil des ministres européen. Selon toute probabilité, ce devrait être Geert De Vries, un libéral néerlandais, ancien secrétaire d’Etat aux affaires intérieures. Mais son pouvoir sera limité. « Il ne présidera pas les conseils des ministres » explique un diplomate en poste à Bruxelles . « Il aura surtout pour fonction de mettre un peu d’ordre dans les différentes structures » (groupes de travail, etc.) du Conseil des ministres et assurera la coordination avec les Etats membres. Il ne disposera ainsi d’aucun moyen de pression contre les Etats récalcitrants, ne sera doté d’aucune capacité opérationnelle (police ou renseignements) et n’aura pas de compte à rendre ni aux autres institutions européennes (Commission, Parlement) et encore moins aux citoyens. Bref, un simple agent de liaison, une sorte d’Eunuque du Terrorisme.

Quant à l’agence de renseignements, elle est morte née. En s’engageant simplement « à améliorer le flux de renseignements mis à disposition d’Europol », les 25 ne mettent pas la barre trop haut. En demandant à Javier Solana, le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, de faire des propositions pour le sommet de juin, ils laissent du temps au temps… Le temps d’autres attentats ?

(Nicolas Gros-Verheyde)


Constitution : on progresse

Rendons grâce aux Irlandais et aux Espagnols ont sans doute pu penser la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement lors du dîner, hier soir ! Le dossier de la Constitution européenne paraît débloqué. Les premiers, qui président l’Union européenne , ont par un travail de fourmi, renoué les fils du dialogue. Les seconds en amenant au pouvoir le pro-européen, José Luis Zapatero ont donné le coup de pouce salutaire. Un arrangement semble donc possible sur la question sensible du mode de décision. Ce qui ouvrirait la voie à l’adoption de la Constitution d’ici juin. La plupart des décisions européennes ne pourra alors être approuvée que par une double majorité d’Etats membres représentant la majorité de la population. Ironie du sort, c’est le conservateur déchu, José Maria Aznar, qui devra endosser ce compromis au nom de l’Espagne, le nouveau gouvernement n’étant pas encore constitué.

Terrorisme. L’Europe se met en ordre de bataille, dispersée

(archives B2 *) Les 25 ministres de l’intérieur de l’Union européenne trouveront aujourd’hui sur la table plusieurs propositions. L’émotion des premiers moments semble passée, après les attentats de Madrid. Et les vieilles « mauvaises » habitudes reprennent le dessus

Un super-fichier des organisations terroristes et de leurs membres, un organe central assurant les échanges d’informations, la traçabilité et le contrôle des armes de la terreur, les listes des interdits de séjour établis sans droit de veto… Voici quelques unes des mesures que doit proposer aujourd’hui la Commission européenne aux 25 ministres de l’Intérieur, réunis en session spéciale à Bruxelles. Le tout étant complété par une déclaration de solidarité, version moderne du « un pour tous, tous pour un » de D’Artagnan. Chaque Etat s’engageant à tout faire pour « prévenir le terrorisme sur son territoire » et « d’assister » celui d’entre eux qui serait victime d’un acte terroriste. Des dispositions qui ne suscitent pas tout à fait un enthousiasme unanime. C’est le moins qu’on puisse dire.

Divergences…

Lors de la réunion des ambassadeurs, qui se prolongeait encore en soirée hier, les divergences d’appréciation n’ont pas tarder à ressurgir. Ainsi plusieurs Etats – la France et l’Allemagne notamment – ne sont pas « très, très chaud », comme l’indique un diplomate, à l’idée de créer ne serait-ce que l’embryon d’une agence européenne de renseignement. Alors… la CIA européenne — dont certains rêvent — ce n’est pas pour demain !

Au coeur de la souveraineté

Une réaction logique pour Anne Weyembergh, universitaire spécialisée sur la coopération pénale. « Nous sommes ici au cœur de la souveraineté nationale. Dans ce secteur réservé, les résistances des Etats sont nombreuses. » Sur la mise en place de nouvelles mesures, cette chercheuse à l’Institut d’études européennes de Bruxelles reste sceptique. « Avant tout, il faudrait que tous les textes adoptés soient appliqués, que tous les instruments déjà en place fonctionnement correctement ». Aujourd’hui, en effet, explique Anne Weyembergh « les décisions en matière pénale sont décidées à l’unanimité. Il suffit qu’un seul pays ne soit pas d’accord pour bloquer. L’accord se fait ainsi sur le plus petit dénominateur commun. » En clair, la mesure la moins ambitieuse.

Transposition lente

Les ministres, une fois retournés dans leur capitale, prennent généralement tout leur temps pour l’appliquer « La transposition est généralement lente, quand elle n’est pas imparfaite ». La raison de ce laxisme ? « C’est très simple » nous répond l’universitaire, «Il n’y a aucune sanction. Contrairement au marché intérieur, la Commission ne peut pas dresser d’avertissements au récalcitrant, le faire condamner par la Cour de justice ». De fait, c’est la prime aux mauvais élèves… « Il faut attendre une catastrophe majeure, pour que les Etats se décident à bouger »., « La meilleure des mesures à prendre – conclue-t-elle – serait d’adopter la Constitution européenne car elle permet de sanctionner les Etats qui traînent des pieds ». L’Europe saura-t-elle se doter des moyens de ses ambitions ?

(Nicolas Gros-Verheyde) – paru dans France-Soir, mars 2004

L’Europe se mobilise contre le terrorisme

(Archives B2) Depuis les attentats qui ont frappé Madrid jeudi dernier (11 mars 2004), les spécialistes à Bruxelles des affaires intérieures sont en effervescence

Les principaux dirigeants européens, et des anonymes, rendent hommage aux victimes des attentats de Madrid. (de gauche à droite) Carlos Bastarreche Sagües (représentant permanent de l’Espagne) ; Ramon de Miguel y Egea (secrétaire d’état espagnol aux Affaires européennes), Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission européenne en charge des Transports et de l’Énergie), Romano Prodi (président de la Commission européenne), Xx, Javier Solana (secrétaire général du Conseil et Haut représentant pour la PESC), Chris Patten (commissaire européen chargé des Relations extérieures) (crédit : Commission européenne)

Une série de réunions

Aujourd’hui, la réunion ordinaire des ambassadeurs (Coreper) des 25 pays de l’Union européenne élargie aura un seul dossier sur sa table : la lutte contre le terrorisme. Fait peu ordinaire, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Antonio Vitorino, sera d’ailleurs présent au déjeuner. Vendredi, ce sera au tour des ministres de l’Intérieur de plancher sur la question, lors d’une réunion exceptionnelle. Ils seront relayés lundi par les ministres des Affaires étrangères avant de céder la place aux chefs d’État et de gouvernement en fin de semaine prochaine. Objectif commun de tous les ‘costumes cravates’ : donner un coup de fouet à la coopération européenne en matière de lutte anti-terroriste.

Quelques mesures adoptées, mais d’un seul pied, en boitant

Depuis presque dix ans — et un certain sommet européen tenu, curieuse prémonition, à Madrid en 1995 —, l’Europe n’est pas restée totalement inactive. Surtout après le 11 septembre 2001 et les attentats de New-York. Plusieurs mesures ont été adoptées en matière de coopération judiciaire, de désignation des entités terroristes ou de lutte contre le blanchiment de l’argent. Mais cette progression s’est fait d’un seul pied, en boitant. Si bon gré mal gré, les juges trouvent en effet le moyen de coopérer entre eux — le mandat d’arrêt européen vient d’être mis en place —, il n’en est pas de même pour les services de police ou de renseignement.

Des instruments existent, peu utilisés

Quelques jours avant les attentats de Madrid, Javier Solana, le secrétaire général du Conseil des ministres, soulignait déjà, dans un rapport confidentiel, les réticences des États à partager leurs informations, les lenteurs et le manque de coordination des actions entreprises. Des instruments existent, écrivait-il. « Mais ils sont peu utilisés ou peu compris par les forces de l’ordre et les autorités judiciaires dans certains États ».

‘On a essayé Europol, çà n’a pas marché’

Certes un office dénommé Europol, sensé être un embryon de police européenne, existe bien à la Haye. Mais son fonctionnement est pour le moins erratique. De temps à autre, il parvient à coordonner une opération de … saisie de drogues. La raison ? « C’est simple » nous explique un expert de la Commission européenne, « Europol n’a pas de la part des services de renseignement la collaboration nécessaire. Ce n’est pas vraiment nouveau. Même au niveau national, les services de renseignement n’aiment pas communiquer leurs informations à la police. Alors ce qu’on exige d’eux aujourd’hui. C’est une véritable révolution culturelle. »

« Europol — renchérit un diplomate — ils perdent beaucoup de temps en bureaucratie. Imaginez. Le comité directeur compte 100 personnes. Comment voulez-vous qu’il soit impliqué dans les affaires de terrorisme, où la confiance est une des conditions de base du succès ».

Un bureau européen du renseignement

Reprenant un slogan de pub, le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt assène, pour sa part avec le parler direct qui le caractérise, « On a essayé Europol. Cela n’a pas très bien marché ». Et de préconiser plutôt la création d’un « bureau européen pour mettre ensemble les analyses de renseignement ».

L’idée d’une agence européenne de lutte contre le terrorisme, d’un FBI européen, avait été lancée il y a quelques mois par le chancelier autrichien, Wolfgang Schlüssel. Mais elle a jusqu’ici été traitée avec condescendance par certains pays comme la France ou le Royaume-Uni. Elle pourrait refaire surface demain ! « Il faut y réfléchir sérieusement » considère Reijo Kemppinen, le porte-parole de Romano Prodi, le président de la Commission européenne « Ce n’est pas le jour pour critiquer. Aujourd’hui toutes les idées sont bonnes »…

En fait, en matière de terrorisme, c’est de davantage d’Europe dont on a surtout besoin, quelle que soit la forme.

(Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles)

Article enrichi d’une première version parue dans France-Soir le 17 mars 2004

L’Europe anti-terroriste s’arrête aux portes des juges

(archives B2 *) Depuis l’attentat du World trade center à New-York, le 11 septembre 2001, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur le disent et le répètent sur tous les tons ; la coordination des efforts dans la lutte contre le terrorisme est « la » priorité.

Il y a une semaine à peine, encore, les ministres italien, espagnol, anglais, allemand et français étaient réunis à Jerez de la Frontera (Espagne) pour répéter ce leitmotiv. Mais cette volonté semble se heurter à certaines résistances sur le terrain, judiciaire en particulier. En témoigne le procès qui vient de s’ouvrir la semaine dernière à Bruxelles contre une vingtaine de personnes soupçonnées de près ou de loin de faire partie de la mouvance Al Qaida en Europe.

La coopération policière marche, entre magistrats … plus difficile

Alors que la traque et l’arrestation des inculpés s’est déroulée dans une certaine coopération entre les services de police concernés – britannique, néerlandais, italien et français notamment – le contact entre magistrats semble moins efficace, voire contre-productive. Certains des accusés du procès belge ne sont pas des enfants de chœur : Tarek Maaroufi – un ancien des réseaux GIA en Belgique – et Amor Sliti sont soupçonnés d’avoir faciliter le recrutement et le transit des assassins de Massoud vers leur cible ; Nizar Trabelsi, un ancien joueur professionnel du Fortuna Düsseldorf, est accusé d’avoir préparé un attentat contre des intérêts américains.

Une partie du puzzle en France

Mais l’autre partie du puzzle, tout aussi importante, se trouve aux mains des magistrats français : Djamel Beghal, un franco-algérien, ancien du GIA soupçonné d’être le chef de Trabelsi ; Amal Halim, la compagne de Trabelsi, enceinte, est interpellée en Corse en septembre 2001 et depuis assignée à résidence. Vendredi dernier encore (23 mai), deux personnes dont l’identité n’a pas été révélée ont été arrêtées à Paris.

L’autre partie en Belgique

Or, malgré plusieurs conciliabules, la coopération entre juges anti-terroristes semble au point mort. Le juge d’instruction belge Christian de Valkeneer souhaitait ainsi entendre l’épouse de Trabelsi. Refus de son homologue français Jean-Louis Bruguière. « On était prêt à faire le déplacement à Paris s’il fallait », explique un avocat. Nouveau refus. Résultat : de part et d’autre de la frontière, chaque accusé charge l’autre. En toute impunité, faute de confrontation.

L’obsession du juge Bruguière

Quand le juge Bruguière vient en Belgique fin 2002, il n’a qu’une idée en tête, raconte un avocat, « obtenir confirmation d’un projet d’attentat contre l’ambassade américaine à Paris ». Un objectif qu’avait, dans un premier temps, avoué Beghal. Des aveux rétractés ensuite. « Il voulait que je confirme l’attentat. En échange de quoi, je pourrais voir mon fils », racontre Nizar Trabelsi au tribunal, vendredi (1).

L’ego de certains magistrats

Une ficelle un peu grosse et qui visait, surtout, selon certains observateurs, à rapatrier le dossier à Paris. Pour le propre profit personnel de Bruguière ! « Il est vexé », raconte un avocat, parle du juge français. « Trabelsi a fait des aveux complets au juge d’instruction… belge qui contredisent totalement » son hypothèse. Au cabinet du juge d’instruction français, on se refuse à entrer dans le jeu polémique, se retranchant derrière le fameux « secret de l’instruction », avec une petite pointe de dépit cependant avançant un puéril « nous avions commencé notre enquête avant les Belges ». Il reste à espérer qu’un jour l’ego de certains magistrats se dégonflera. Ce jour-là, la lutte contre le terrorisme aura sans doute progressé d’un bon pas…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) L’intéressé, dans des aveux consignés par le juge, et pour l’instant non rétractés a toujours affirmé la même chose : « je visais Kleine Brogel », une base militaire belge, proche de la frontière néerlandaise, où sont stationnées des missiles stratégiques de l’Otan et un détachement militaire américain.

(*) Papier publié dans une première version dans Ouest-France

Bruguière accusé de jouer trop perso

(archives B2) Le procès de 23 personnes accusées d’être liés au réseau terroriste Ben Laden s’ouvre sur fond de polémique avec la justice française.

C’est dans une atmosphère assez sereine et bon enfant que s’est ouvert, jeudi, à Bruxelles le procès de 23 personnes soupçonnées d’être liées aux réseaux terroristes d’Al Qaïda. Mais la solennité des lieux — exceptionnellement la 54e chambre du tribunal correctionnel siège dans la Cour d’assises — et la gravité des faits reprochés — un lien avec la mouvance Al-Qaida de Ben Laden — donnent un relief différent à ce procès.

Certains prévenus sont en effet accusés d’avoir apporté une aide logistique, faux passeports entre autres, aux assassins du commandant Massoud, tué en Afghanistan le 9 septembre 2001, deux jours avant l’attentat du World trade center, par deux Tunisiens en possession de faux passeports belges. Les autres inculpés sont soupçonnés d’avoir fomenté un projet d’attentat contre Kleine Brogel, une base militaire belge située dans le Limbourg et qui abrite des armes nucléaires et un détachement américain.

Dès les premières questions de routine, une certaine tension est présente. La présidente Claire de Gryse a ainsi bien du mal à se faire confirmer certaines dates et faits et reprochés par les prévenus. Trous de mémoire, refus de répondre voire purs revirements de témoignage se multiplient. Un des accusés comparaissant libre, Mohamed Fehti, n’hésitera d’ailleurs pas, à la faveur de la levée de séance, à tenter d’agresser un de ses comparses. La tenue de ce procès est également rendue difficile par le fait que certains éléments du dossier se trouvent en France. Selon le propre aveu du Parquet fédéral, les avocats de Nizar Trabelsi auront ainsi quelques difficultés à auditionner sa compagne, Amal Halim, actuellement placée sous contrôle judiciaire … en Corse.

Dans cette absence de coopération franco-belge, l’avocat de Trabelsi, Didier de Quévy, n’hésite pas à pointer du doigt le coupable : le juge Bruguière, « tout obsédé à l’idée que le dossier Trabelsi lui échappe ; il voulait le rapatrier sur Paris ». Les méthodes de « cow-boy » du juge français et sa « paranoïa » latente sont mis en avant par d’autres proches du dossier. Au cabinet Bruguière, on se refuse à polémiquer et on se retranche derrière le secret de l’instruction. Mais l’affaire pourrait ne pas en rester là. Didier de Quévy, avocat de Trabelsi, compte déposer aujourd’hui des conclusions devant le tribunal pour formaliser sa demande.

Nicolas Gros-Verheyde (à Bruxelles)
article publié dans France-Soir, mai 2003

La Belgique, base de recrutement et logistique pour le réseau Ben Laden ?

(archives B2 *) En Belgique, l’enquête continue de façon active. Le pays semble en effet avoir abrité une cellule de recrutement et logistique pour le réseau Ben Laden. Hier encore, plusieurs auditions étaient menées au cabinet du juge bruxellois Christian De Valkeneer. Six personnes sont actuellement sous mandat d’arrêt. « L’enquête se poursuit » précise-t-on côté judiciaire, où on nie que « la Belgique soit un centre nerveux. La justice y est peut-être plus active que dans d’autres pays… » nous confie une source proche de l’enquête.

Deux dossiers sont principalement ouverts

L’un concerne les passeports volés en 1999 dans les consulats belges à La Haye et à Strasbourg et dont deux ont été utilisés par les assassins du commandant Massoud. Fin novembre et courant décembre, une série de perquisitions avait été mené dans plusieurs endroits du pays (en région bruxelloise, à Mons et à Louvain), à l’issue duquel une dizaine de personnes avaient été arrêtées. Principalement dans les milieux tunisiens intégristes. Début janvier, les autorités néerlandaises ont livré à la Belgique un homme arrêté à Eindhoven (Pays-Bas).

Un deuxième dossier a été ouvert au parquet de Bruxelles sur la mouvance Takfir Wal Hijra, un mouvement d’origine égyptienne lié aux Moudjahidines arabes d’Afghanistan, groupe soupçonné d’avoir planifié des attentats en Europe contre des intérêts américains.

De nouveaux efforts prochainement

« Dans les prochaines semaines, nous allons déployer de nouvelles forces et d’autres efforts d’enquête pour connaître les islamistes actifs sur notre territoire », avait annoncé en décembre le directeur des services judiciaires, Glenn Audenaert. NB : Les deux personnes arrêtées en France l’ont été sur commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction bruxellois.

Le réseau d’Ahmed Zaoui démantelé

Les recherches effectuées en Belgique sont le fruit d’efforts de recherches menées depuis le début des années 90′ en collaboration avec la Sûreté de l’Etat. Au cours de cette décennie, elles avaient déjà permis le démantèlement du réseau d’Ahmed Zaoui, de Farid Melouk et l’échange de renseignements lors de la campagne d’attentats islamistes lors de l’été 1995 en France.

C’est à cette époque que Tarek Maaroufi (1) avait été condamné à trois années de prison avec sursis, puis placé en résidence surveillée, dans le cadre d’un procès de membres d’un réseau lié au GIA algérien au cours duquel Ahmed Zaoui, un ancien parlementaire du FIS (Front islamique du Salut), un des leaders présumés du GIA en Europe, avait également comparu.

Un réseau de combattants belges pour Al Qaïda

Le quotidien francophone, La Libre Belgique, révèle aujourd’hui qu’une « petite dizaine » de ressortissants belges sont partis se battre en Afghanistan dans les rangs d’Al Qaïda. L’un d’entre eux serait Abd al Sattar, l’un des tueurs de Massoud. Selon notre confrère belge, « il faisait partie d’un groupe islamique radical tunisien très actif à Bruxelles. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Notes rédigées pour France-Soir

(1) Tarek Maaroufi est décrit par la presse belge comme un « personnage influent au sein de sa communauté où il est volontiers considéré comme un philosophe »

Assassinat de Massoud. Perquisitions à Bruxelles

(Archives B2 *) Ce matin à la première heure, une dizaine de perquisitions ont eu lieu de manière simultanée dans plusieurs villes de Belgique, dans la banlieue de Bruxelles, à Mons et à Louvain. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une instruction déclenchée par le juge bruxellois, Christian de Valkeneer, sur les faux passeports.

Une bande de faux passeports

« L’objectif est de trouver la bande qui fait du faux trafic de faux passeports » indique Jos Colpin, porte-parole du Parquet de Bruxelles. Plusieurs personnes étaient toujours entendues hier soir par la police fédérale. Elles devraient être mises ensuite à disposition du procureur du Roi. « Leur sort devrait être décidé [aujourd’hui] par le juge d’instruction », poursuit le porte-parole du Parquet de Bruxelles, « quand le résultat des perquisitions sera connu ». Des documents ont en effet également été saisis par la section antiterroriste.

On se souvient en effet que le commandant Massoud avait été tué lors d’un attentat suicide monté par deux personnes, possesseurs de faux passeports belges, se faisant passer pour journalistes. Ces passeports avaient été volés au consulat belge de Strasbourg et à l’ambassade de la Haye (Pays-Bas).

Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles

(*) Article paru dans France-Soir, novembre 2001