Coopération judiciaire

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

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(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]

Le procureur européen. Une œuvre de longue haleine

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(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un aspect caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes […]

Arrêtons de tout confondre, police, renseignement et justice (Arnaud Danjean)

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(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue à penser « défense » – Attention au Mali, danger), B2 a donc voulu l’interroger sur la lutte […]

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

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(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues, soupçon d’enlèvement d’enfants), à renforcer le contrôle aux frontières et faciliter le retour des personnes […]

Le mandat d’arrêt européen expliqué

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(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]

Les enjeux du Conseil Justice et Affaires Intérieures (13 et 14 octobre)

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(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme d’évaluer la mise en œuvre concrète par les États membres des décisions déjà prises et […]

Le Comité de sécurité intérieure (COSI), une fonction limitée

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(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure (lutte contre le terrorisme, lutte contre les mafias et la criminalité transfrontalière, etc.). Il est […]

Face à la menace de l’Etat islamique, une minute de silence et puis quoi ?

Face à la menace de l’Etat islamique, une minute de silence et puis quoi ?

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(BRUXELLES2) La réunion exceptionnelle des 28 ministres de l’intérieur ce jeudi (24 mars) avait d’abord un objectif symbolique : exprimer les condoléances au peuple belge et réaffirmer l’unité européenne après la double attaque terroriste perpétrée ce mardi 22 mars à Bruxelles. Une symbolique nécessaire Cette symbolique peut paraitre parfois superficielle. Elle est importante en matière(…)

Affaire Fourniret. Le casier judiciaire européen pâtine

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(Archives B2) Cinq ans après le début de l’affaire Fourniret, la coopération pénale entre forces de police et de justice européennes reste toujours difficile. Même si la Commission européenne n’est pas restée inactive, le casier judiciaire européen reste encore à l’état d’ébauche. Et les experts européens de lutte contre la criminalité espèrent bien pouvoir passer(…)

CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

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(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les experts juridiques des 27 États membres applaudissent, et s’autocongratulent, en présence de l’ambassadeur portugais, venu spécialement les féliciter, « au nom de la Présidence », de la fin de leur travail de révision du projet des traités(…)

CIG 2007. Les termes des compromis des experts juridiques

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(B2 – archives) Les solutions trouvées par les experts juridiques des 27 États membres face aux interrogations britanniques sur les questions de Justice et d’Affaires intérieures sont complexes. « C’est un peu l’objectif » confie un diplomate. « Avoir un dispositif le plus complexe, le plus difficile à utiliser, pour qu’il ne soit jamais utilisé(…)

L’échange d’informations, le maillon faible de la lutte contre le terrorisme

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(Archives B2 *) Hasard de circonstance, au même moment où éclatent plusieurs bombes dans le métro de Londres, Peter Storr, le directeur des affaires internationales du « Home Office » (le ministère de l’intérieur britannique), expose à Bruxelles, à ses collègues du groupe « article 36 » (spécialisé dans les affaires criminelles) les priorités de son pays en(…)

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