Orientations du Fonds social européen en France

(B2) Alors que la Commission européenne vient d’approuver le cadre de référence stratégique national pour les financements européens, de 2007 à 2013, elle devrait se
prononcer prochainement sur tous les programmes opérationnels régionaux ainsi que celui du Fonds social européen, qui est doté de 4 milliards d’euros pour la France.

Le nouveau Fonds est délibérément concentré sur l’Emploi. Il vise ainsi à « améliorer l’accès à l’emploi et l’insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d’emploi et des personnes
inactives, de prévenir le chômage, en particulier de longue durée et celui des jeunes ». Il a aussi comme objectif de « renforcer l’inclusion sociale des personnes défavorisées et lutter contre
toutes formes de discrimination sur le marché du travail ».

Selon le plan soumis par le gouvernement français à Bruxelles, l’intervention communautaire du Fonds social européen, dans l’hexagone devrait ainsi être concentrée sur quatre priorités :
• l’effort de cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l’emploi — renforcement des parcours d’insertion, actions dans les zones urbaines sensibles, création d’activité et insertion
par l’activité économique, mise en réseau des acteurs de l’insertion sociale — et la lutte contre les discriminations ;
• la prévention du chômage de longue durée, avec une attention particulière portée sur les jeunes sans qualification qui rencontrent de fortes difficultés d’intégration et les demandeurs d’emploi les plus fragilisés sur le marché du travail. L’amélioration de l’efficacité des services publics de l’emploi et le renforcement des politiques d’accès à l’emploi des femmes, des migrants et des jeunes de parents immigrés sont aussi citées comme priorités, avec la mise en réseau des acteurs impliqués dans le champ de l’emploi ;
• la promotion de l’emploi — sécuriser les trajectoires professionnelles, encourager l’activité des seniors et promouvoir la création d’activités notamment en professionnalisant les réseaux d’aide à la création d’activités — et le développement de la formation — apprentissage, parcours de qualification professionnelle, validation des acquis de l’expérience, en portant une attention particulière aux salariés les moins qualifiés menacés dans leur emploi et aux personnes handicapés ;
• l’ingénierie sociale — promouvoir le dialogue social, soutenir les micro-projets associatifs innovants et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité des jeunes et des travailleurs. La gestion des fonds sera déconcentrée au niveau des préfets de région. Une enveloppe de 700 millions d’euros restera gérée au niveau national

Les populations visées
Quatre types de publics en situation difficile sont mis en avant comme une priorité dans le programme opérationnel pour la métropole, avec des nuances selon les régions.
• les populations résidant en zone urbaine sensible (ZUS) : Les diagnostics rappellent les caractéristiques des zones urbaines sensibles (populations en très grande difficulté, concentration de problèmes d’exclusion urbaine et sociale…). L’Ile-de-France souligne que les emplois créés en ZUS ou en ZFU bénéficient peu aux populations résidentes. Sur ces territoires, l’enjeu pour le FSE est notamment d’intervenir de façon complémentaire aux crédits de l’État et des collectivités mobilisés dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
• les populations en situation d’illettrisme : plusieurs régions évoquent la problématique de l’illettrisme (en particulier les régions Alsace, Haute-Normandie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes),
• les travailleurs handicapés : 50% des analyses socioéconomiques abordent leur situation préoccupante,
• les populations en milieu rural : ces populations subissent les changements structurels et conjoncturels de leurs secteurs d’activités et risques la paupérisation (en région Languedoc Roussillon par exemple).

4 objectifs
A la demande de la Commission européenne, le gouvernement français a fixé quatre objectifs chiffrés, assez ambitieux :
– augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans de deux points par an pour atteindre 50% en 2010 (en 2005, ce taux était de 37,9%) ;
– diminuer le surchômage des jeunes en réduisant l’écart entre le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans de celui des adultes (2,8 fois en 2005) pour rejoindre la moyenne communautaire de 2,5 (UE-25) ;
– contribuer à l’augmentation du taux d’emploi des femmes (57,6% en 2005) pour se rapprocher de l’objectif européen de 60% en 2010 ;
– augmenter le taux d’accès à la formation continue pour l’ensemble des adultes de 25 à 64 ans à l’horizon 2010 (7,8% en 2004), pour se rapprocher du standard communautaire de 12,5%.

(NGV)

Fonds de mondialisation: le dossier français en passe d’aboutir

(B2) Le dossier déposé pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault pourrait aboutir prochainement, estime la Commission. La subvention demandée par les Français avoisine un montant de 4 millions d’euros (sur les 500 millions d’euros que compte le fonds). Déposé en mars, le dossier sera la première demande (et la seule déposée formellement pour l’instant) à aboutir au titre de ce nouveau Fonds, opérationnel depuis janvier 2007. L’objectif est d’avoir une décision avant le sommet européen du 22 juin. Ce qui permettrait au président de la Commission, José Manuel Barroso, de prouver au président français, Nicolas Sarkozy, que l’Europe est bien en situation de protéger. Mais ce délai suppose qu’il n’y ait aucune opposition des commissaires (ils ont normalement 10 jours pour se prononcer) et que le dossier puisse être inscrit rapidement à une réunion de la Commission.
Le temps d’instruction administrative a été relativement long car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : qu’est un choc du à la mondialisation, comment définit-on un licenciement ? Le parcours du combattant n’est cependant pas terminé. Avant le versement subvention, il faudra encore une décision du Conseil et du Parlement pour autoriser cette subvention. Et le déblocage budgétaire, proprement dit, par la Commission. Autrement dit une procédure très lourde, trop lourde…
Revoir le fonctionnement du Fonds ? Dans l’avenir, si ce Fonds veut montrer une quelconque utilité, on ne pourra pas attendre plusieurs mois avant le déblocage d’une subvention – somme toute très modeste, au regard du budget européen – pour venir en aide à des victimes de  restructurations dues aux chocs de la mondialsation. D’autant que sous prétexte d’interpréter certaines notions floues du règlement du Fonds, les experts juridiques de la Commission ont plutôt durci les conditions d’accès aux subventions plutôt que de les faciliter.

(NGV)

Préretraite : de la théorie à la réalité

(B2) La Commission européenne a validé, le 10 mai, le régime de préretraite public aux télécoms grecs. La contribution du gouvernement grec au régime de préretraite volontaire (RPV) de l’Organisme grec des télécommunications (OTE) est compatible avec les règles européennes relatives aux aides d’État, a conclu Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence. «(Cela) devrait permettre à l’OTE de réduire ses effectifs et de devenir une entreprise plus légère et plus efficace dans l’intérêt d’un marché grec des communications assaini ».
Selon la Commission, le RPV permet aux salariés dont le départ obligatoire à la retraite est prévu entre 2005 et 2012 de prendre leur retraite immédiatement tout en bénéficiant au maximum de huit années fictives d’occupation reconnues par la loi. Objectif : réduire de 15 000 à environ 10 000 le nombre de salariés de l’OTE. Coût : environ 1 milliard d’euros. Justification : « La réduction d’environ un tiers des effectifs de l’OTE grâce au RPV et l’acceptation par les salariés de la suppression du statut d’emploi permanent des futures recrues en échange d’un plan de préretraite devraient notamment assurer la compétitivité de l’entreprise et sa privatisation ultérieure. »
Commentaire: cette décision est-elle vraiment compatible avec les lignes directrices pour l’emploi, visant à réduire les préretraites, engagement répété à plusieurs reprises lors des sommets européens de diminuer l’âge moyen de départ en retraite ? Ou est-ce cet engagement qui n’est pas vraiment réaliste et conforme à la réalité économique ? Au choix… En tout cas, on voit la limite et les contradictions des politiques communautaires. Chacun joue en aveugle sur son propre secteur. La main gauche ne respecte pas ainsi ce que lui dit la main droite.

(NGV)

Le taux de chomage européen n’est pas le bon, il pourrait être augmenté

(B2) La correction du taux de chômage en France de l’Institut national de statistiques (Insee) va obliger à une correction du taux de chômage européen. Ce qui irrite quelque peu les responsables de la statistique européen. Cela fait désordre dans le petit monde statistique européen, déjà mis à mal par des dérapages sur les chiffres de l’inflation (Grèce, Italie).

France, le plus mauvais élève européen ?

D’ordinaire les corrections entre les enquêtes mensuelles et trimestrielles sont assez faibles, de l’ordre de 0,1 à l’échelle d’un pays, ce qui à l’échelle européenne ne change pas le résultat de la moyenne. Si on prend les chiffres publiés dans la France (cf. Canard Enchaîné, Le Monde), le taux de chômage pour 2006 ne serait pas en France de 8,6% (source Insee) ou de 9,0 (source:Eurostat) mais de 9,8%, soit une différence de 0,8 à 1,2 point pour la France et à l’échelle européenne, cela représente une hausse de l’ordre de 0,15 % pour le taux de chômage européen (le marché du travail français représente, en effet, 18% de la zone Euro, et 12 % de l’UE à 25). Ce qui referait repasser la moyenne européenne au-dessus de la barre de 8%.

Taux de chômage dans les pays d’Europe depuis 1995 (source Eurostat)

Dans la comparaison européenne, la France passe ainsi au rang du troisième plus mauvais élève (après la Pologne et la Slovaquie, 12,8 et 12 % respectivement en décembre 2006). Elle devient aussi le seul pays située dans la tranche au-dessus de 6% dont le chômage ne décroit pas. Tous les partenaires proches situés dans des taux comparables (Allemagne, Belgique, Italie…) voient leur taux de chômage décroître.

(NGV)

10000 emplois perdus à Alcatel et Airbus : le cadet des soucis de la Commission européenne

(B2) Pour le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, L’Europe sociale est le cadet des soucis. Interrogé sur les plans sociaux à Alcatel et Airbus, le porte-parole du président de la Commission, José-Manuel Barroso, n’a pas voulu répondre. Se poser la question de la validité des plans sociaux en cours à Alcatel ou Airbus relève de « tendances idéologiques » estime Johannes Laitenberger et « n’a rien à voir avec la réflexion à long terme engagée par la
Commission sur la réforme du marché intérieur ». Il a ajouté également que « les décisions sont à prendre dans les entreprises », estimant qu’il ne faut pas « jouer sur la confusion des responsabilités entre celles de la Commission et des Etats membres », déniant ainsi toute responsabilité dans cette affaire.

Pour le commissaire européen à l’Emploi, Vladimír Špidla, l’important est le soutien aux salariés. « On ne peut pas éviter ces licenciements, de même qu’on ne peut éviter pour l’avenir d’autres licenciements. La question la plus importante à résoudre est donc de fournir un soutien efficace aux personnes licenciées pour retrouver un poste de travail. C’est avant tout la tâche des plans sociaux des sociétés. On doit utiliser tous les instruments que nous donnent législation nationale et européenne, l’information et la consultation. Du coté de la Commission européenne, notre tâche est de vérifier que tout est fait en conformité, notamment par rapport à l’information et la consultation des travailleurs, qui est régie par une directive européenne. Et s’il y a des problèmes ou des demandes, nous pouvons réagir. Pour l’instant, nous n’avons eu aucune demande en ce sens. »  Il a ajouté : « Je voudrais aussi préciser que nous ne cherchons pas à assouplir les licenciements. Quand nous parlons de développer la flexsécurité, il s’agit de rechercher une nouvelle sécurité dans un temps où tout est si flexible. La part la plus importante pour nous est le soutien efficace dans le moment de la transition. »

Quant à Gérard Larcher, ministre français du Travail, il ne veut pas faire jouer le Fonds
mondialisation.
Le nouveau fonds d’ajustement à la mondialisation, mis en place au niveau européen en janvier, n’est pas – selon Gérard Larcher, ministre des Relations du Travail, répondant à nos questions lors du Conseil des Ministres de l’Emploi, le 22 février, « la rustine à tous les problèmes. La question est davantage de se poser la question de l’avenir des télécommunications, une question qui doit se poser au niveau européen » (outre Alcatel, il y a le cas de Siemens et de Nokia).

(NGV)

Quand la Macédoine joue le dumping social

(B2) C’est une publicité banale parue dans plusieurs journaux européens (dont Le Monde en France).

Elle vante la Macédoine comme pays d’accueil pour les ntreprises européennes. Un « pays wifi ». L’accès à un marché de 600 millions de consommateurs (grâce au statut de préadhésion). Un guichet unique permettant de faire toutes les formalités en 3 jours. Jusqu’à là rien que du classique… Là où se corse la pulbicité, c’est quand elle vante son système fiscal et social, hors de toute concurrence.

Des salariés payés à 220 euros par mois (370 euros avec les charges), c’est merveilleux et imbattable dans quasiment toute l’Union européenne !

Quant à l’impôt, il est quasiment inexistant. Une flat tax à 10% (en 2008). Et dans des zones spécifiques d’investissement : une exemption des taxes sur le bénéfice durant 10 ans et une réduction de 50 % de la taxe personnelle. Les investisseurs sont exempts aussi de la TVA et taxes de douanes pour marchandises, matériel équipement et machines. Tout aussi merveilleux…

voir :  http://www.investinmacedonia.com

Seul hic, une disposition fiscale aussi ciblée pourrait contrevenir, selon certains experts de la Commission européenne, aux principe d’équité fiscale en Europe (lutte contre les distorsions anti-concurrentielles), voire aux règles sur les aides publiques. La mesure doit maintenant être examinée dans le cadre des groupes d’expert mixtes UE-Macédoine. Si la mesure était illégale, les entreprises pourraient devoir rembourser les exonérations fiscales dont elles ont bénéficie.

En revanche, aucune règle européenne n’est prévue contre le dumping des très bas salaires.

La Macédoine doit avoir des investissements étrangers pour se développer. Mais en usant de tels arguments, est-ce le meilleur moyen de convaincre de son intégration européenne ?

(NGV)

Aide à la réduction des charges sociales autorisée en Suède

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre, « de ne pas s’opposer à un régime d’aides visant à réduire les charges sociales des PME dans certains secteurs des services en Suède ».
Elle considère que, « globalement, les effets positifs de la mesure dépassent la distorsion de concurrence potentielle » (communiqué). La mesure proposée réduit le coût de la main
d’œuvre en ramenant les charges sociales versées par l’employeur de 32 % à 10 % du salaire total. Elle bénéficie à certains secteurs : 1) ceux dans lesquels un grand nombre de travailleurs ne sont
pas déclarés (économie souterraine), 2) ceux qui sont en concurrence avec le travail ménager ou 3) qui génèrent une forte demande de travailleurs dont la productivité est relativement faible
(restauration, services de taxi, entretien de voitures particulières, de motos et de petits bateaux, nettoyage à sec, coiffure). Seules les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises
peuvent bénéficier de cette mesure, qui s’appliquerait jusqu’en 2010. Le montant total de l’aide est estimé à 4,1 milliards SEK par an (environ 436 millions €). Selon les autorités suédoises, ula
mesure génèrera à terme environ 17 000 nouveaux emplois. Les autorités suédoises proposent que l’efficacité de la mesure soit évaluée après deux ans par un organe d’expertise indépendant.

Le Fonds anti-choc européen bientôt créé. Fiche pratique…

(article paru dans Ouest-France, octobre 2006) Venir en aide aux salariés victimes des chocs de la mondialisation, l’idée paraît utopique. Cependant elle est en train de devenir réalité… Détails.

C’est l’affaire Hewlett-Packard, qui avait vu l’entreprise américaine informatique, débarquer plusieurs milliers de salariés et les réactions notamment en France qui avaient suivi, qui ont convaincu l’Europe d’agir… de façon plus visible. En octobre 2005, à Hampton Court, les 25 Chefs d’Etat et de gouvernement donnent leur feu vert à ce qui sera le « Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ». Comme l’explique Roselyne Bachelot (UMP/PPE), la rapporteuse du dossier au Parlement européen « L’Europe bénéficie de la mondialisation, il est logique de l’accompagner, de venir en aide aux travailleurs qui sont, eux, victimes des chocs de la mondialisation. (…) Il faut aussi tirer les leçons du référendum d’il y a un an. L’Europe est apparue éloignée du citoyen et ne prenant pas en compte les mutations extraordinaires que subit l’appareil de production et les salariés dans toute l’Europe« . Une approche qui recueille un quasi-consensus au Parlement européen. Jeudi dernier, à Strasbourg, députés Socialistes, Conservateurs, Libéraux, Verts et même certains sceptiques, ont voté comme un seul homme sur un premier projet de règlement, en commission parlementaire.

Quand sera-t-il déclenché? Le Fonds n’interviendra que pour les très gros plans sociaux : concernant au moins 1000 salariés d’une même entreprise ou 1000 salariés d’un même secteur (automobile, construction navale…). Une condition : que ces licenciements soient la conséquence d’une « perturbation économique grave » au niveau du commerce mondial, « ou une délocalisation vers des pays tiers« .

Quelles mesures seront financées ? L’aide à la recherche d’emploi, des formations, la création d’entreprises ou la reprise d’activités par les salariés, les micro-crédits et aussi des indemnités supplémentaires pour les salariés qui sont prêts à changer de région, partir en formation ou à accepter une perte de salaire.

Comment sera-t-il financé ? Bruxelles a conçu un système ingénieux. Pour alimenter les 500 millions d’euros par an du Fonds, aucun budget supplémentaire ne sera nécessaire. Chaque année, on puisera simplement dans les lignes non utilisées. Une sorte de cagnotte européenne sociale.

Quand démarre-t-il ? Si tout va bien, le Fonds pourrait démarrer début 2007. Plusieurs réunions ont lieu ces prochains jours entre diplomates et députés pour trouver un compromis rapide.

Qui présente le dossier ? C’est normalement l’Etat membre qui introduit la demande auprès de la Commission européenne qui vérifiera que toutes les conditions sont remplies.

(NGV)

Fonds mondialisation en vigueur

(B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées. Il s’agit d’une première (et unique) lecture. Après plusieurs concertations informelles et plusieurs trilogues, un accord obtenu le 30 novembre a, en effet, permis d’arriver à un compromis avec les ministres. Ce qui permet au Fonds d’être opérationnel dès 2007, comme prévu. Un petit record dans les annales sociales. Puisqu’entre la proposition de la Commission, fin février 2007, et l’adoption, il se sera écoulé moins d’un an. Une « victoire pour les travailleurs et sur nos différences nationales » s’est félicitée la rapporteure Roselyne Bachelot (PPE/UMP, France).

 

En quelques mots. Ce nouveau Fonds est déclenché en cas de choc de la mondialisation « lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave ou un recul brusque et rapide de la part de marché de l’Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers ».

 

Il interviendra uniquement pour les grosses restructurations – au moins 1000 pertes d’emploi dans une entreprise (avec ses sous-traitants) ou dans un secteur particulier (d’une ou deux régions), voire « dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par les Etats membres ». Doté de 500 millions d’euros par an, le Fonds financera des projets (à 50 %, soit un euro européen pour un euro national) pour faciliter la réinsertion « active » des travailleurs : aide à la recherche de travail, développement de la formation, promotion de l’entreprenariat, micro-crédits, incitations financières, particulièrement destinées aux travailleurs âgés, pour leur permettre de rester sur le marché du travail ».

(NGV)