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Droit social européen

Brève Blog Droit social européen 

Egalité Hommes Femmes: le rapport disparu

22 février 200715 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Hommes Femmes, salaires, Stastitiques 0 min read

(B2) La Commission européenne n’a pas jugé bon de diffuser publiquement le rapport sur l’égalité entre les femmes et les

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Actu Blog Droit social européen Jurisprudence 

Le non décompte des jeunes dans les effectifs est illégal

18 janvier 200727 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Effectifs, Jeunes, représentation collective 1 min read

(B2) La Cour de justice des CE a préconisé l’annulation de l’ordonnance de 2005 permettant de ne pas décompter les travailleurs

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Actu Blog Brève Blog Droit social européen 

Le débat fait rage en Allemagne sur le salaire minimum

16 janvier 20071 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Dumping social, salaire minimum 2 min read

(B2) Alors que l’Allemagne est un des derniers pays européens à ne pas avoir instauré un salaire minimum généralisé, la

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Analyse Blog Droit social européen 

Flexicurité De la différence entre les mots et les actes…

13 janvier 200728 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Flexicurité 1 min read

(B2) Alors que les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement doivent approuver, lors du Sommet européen de Bruxelles ce 14

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Brève Blog Droit social européen 

Temps de garde, le temps des sanctions se rapproche… pour les Etats membres

12 janvier 20071 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde astreintes, Manquement, temps de travail 1 min read

(B2) Malgré tous les efforts de la présidence portugaise de l’UE, les 27 Ministres du Travail et des Affaires sociales

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Actu Blog Droit social européen 

Temps de garde des médecins : la directive doit s’appliquer

11 janvier 200723 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde astreintes, médecins, temps de garde, temps de travail 1 min read

L’ordonnance qu’a prise la Cour de justice européenne dans l’affaire Vorel est intéressante à deux titres.  La solution est en

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Actu Blog Droit social européen Jurisprudence 

Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein

9 janvier 200727 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, heures supplémentaires, temps de travail 2 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures

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Actu Blog Brève Blog Droit social européen 

Dumping social : réponse le 11 et le 18 décembre

3 janvier 20071 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Dumping social 0 min read

(B2) La Cour de justice des CE se prononcera le 11 et le 18 décembre sur deux cas essentiels en

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Brève Blog Droit social européen 

Pas de révision au rabais de la directive temps de travail

7 novembre 20061 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde temps de travail 2 min read

(article paru dans Ouest-France, novembre 2006) La France, l’Espagne et l’Italie refusent d’abdiquer une certaine conception de l’Europe sociale au

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Brève Blog Droit social européen Jurisprudence 

Egalité professionnelle: le critère d’ancienneté ne nécessite pas d’être justifié

3 octobre 200627 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Egalité hommes femmes, salaires 1 min read

(B2) La prime d’ancienneté est-elle un facteur discriminatoire des rémunérations entre hommes et femmes ? Et surtout doit-elle être justifiée ?

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Brève Blog Droit social européen Jurisprudence 

Représentation salariale: la coopérative européenne validée par la Cour

2 mai 200627 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, coopérative, représentation collective 1 min read

(B2) La Cour de justice européenne a, le 2 mai, validé le règlement sur la société coopérative européenne. Les institutions européennes

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  • Syrie. Le chef de la diplomatie syrienne mis sur liste noire de l’UE 16 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde
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  • Budget 2021 : la part de la défense explose 14 janvier 2021 Emmanuelle Stroesser
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