Droit du Travail

Salaire minimum en Allemagne pour certains travailleurs détachés

(B2) L’Allemagne a décidé d’étendre l’obligation de salaire minimum, conformément à l’accord de coalition CDU-SPD survenu en juin 2007. Le cabinet a décidé, le 16 juillet, d’approuver deux projets de lois (communiqué et projets de loi sur le site du ministère fédéral du travail, en allemand). Seuls quelques branches en Allemagne ont, en effet, un salaire(…)

(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche

(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié des annonces pour recruter des installateurs. Mais dans plusieurs interviews à des journaux et à la télévision (voir ci-dessous), il avait précisé qu’il ne voulait pas embaucher de Marocains en raison des réticences de la clientèle à(…)

Xavier Bertrand : J’appelle à une trêve sur le temps de travail

(article paru dans Europolitique, juin 2008) Rencontre avec Xavier Bertrand, ministre français du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, pour un entretien de quelques minutes avant la présidence française de l’UE… L’audition au Parlement européen a été sportive, vive. Vous avez apprécié ? J’aime beaucoup ces échanges directs. Cela permet de discuter franchement. Et(…)

Temps de travail : le débat continue, Xavier Bertrand au Parlement

(B2) La présentation par Xavier Bertrand, le ministre français du Travail à la Commission Emploi du Parlement européen, des priorités françaises a tourné au débat… sur le temps de travail. Une heure de questions réponses, où le Français ne s’en est pas trop mal tiré. Face aux différentes questions, directes, des députés, notamment du rapporteur, le(…)

L’accord obtenu au Conseil sur le temps de travail est-il légal?

(B2) L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive « aménagement du temps de travail » est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter. La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article 137 du Traité qui prévoit « l’amélioration(…)

Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière?

(B2) Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :  temps de(…)

Temps de travail : la fin de la bataille avant minuit?

(B2) Dans ce hall de foire d’exposition de Luxembourg où loge temporairement (depuis déjà plusieurs années), le Conseil des Ministres de l’UE – en attendant qu’un nouveau bâtiment soit construit – l’attente continue. Les hostilités ont démarré au lunch pour constater qu’il y avait un désaccord sur l’accord. Mais que tout le monde était néanmoins disposé(…)

La bataille de Trafalgar du temps de Travail

(B2) Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques. Négociés depuis plusieurs années, sans succès, ces deux textes avait vu leur destin lié par(…)

Les travailleurs de l’Est sous-payés en Finlande

(BRUXELLES2) C’est un rapport de l’inspection du travail de la région de Helsinki – publié par la presse finlandaise – qui le revèle. A la suite de contrôle dans 31 sociétés étrangères installées en Finlande, les employés, originaires le plus souvent des pays baltes ou de Pologne, sont largement sous-payés, en dépit des conventions collectives qui(…)

Des initiatives sociales se préparent lentement …

(BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale. • Le paquet législatif sur les congés familiaux — parental, maternité, filial — est aussi attendu. Seul le premier thème ferait l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux (l’accord sur le congé parental de 1995 avait été transformé ensuite en(…)