Jurisprudence – Page 3 – B2 Bruxelles2 Le Blog

L'Europe politique et de la défense (par Nicolas Gros-Verheyde)

Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein

(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures

(B2) La prime d’ancienneté est-elle un facteur discriminatoire des rémunérations entre hommes et femmes ? Et surtout doit-elle être justifiée ?

(B2) La Cour de justice européenne condamne la France et lui demande de revoir sa législation en matière d’emploi des artistes.

(B2) La Cour de justice européenne a, le 2 mai, validé le règlement sur la société coopérative européenne. Les institutions européennes

(B2) Dans un nouvel arrêt sur les congés payés, rendu le 6 avril, la Cour de justice européenne a considéré

(B2) Cet arrêt du Conseil constitutionnel français doit être lu attentivement. Au-delà de la question qu’il règle – le feu vert

(Archives) En annulant, pour la deuxième fois de la semaine, une décision de la Commission européenne en matière de fusion,