Traités CIG Archives - B2 Le blog de l'Europe géopolitique

Face au Coronavirus, agir et être solidaire n’est pas une faculté, c’est une obligation. Dixit le traité

28 mars 202011 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Constitution européenne, Coronavirus, Protection Civile, solidarité, Terrorisme, Traité de Lisbonne 3 min read

(B2) En ces temps de confinement, il peut être intéressant de relire certains textes de base. Certains ont la bible,

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L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ?

17 janvier 201917 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Elections 2019, parlement européen 2 min read

(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22

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Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?

12 mai 201613 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde accord international, Article 50, Brexit, négociation, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne 4 min read

(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement

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L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

22 février 201615 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allocations familiales, Brexit, Conseil européen, Factchecking, langues, Q&R, referendum, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Traité de Lisbonne 12 min read

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi

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L’effet Le Drian

17 novembre 201530 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde article 42.7, Attentats de Paris, clause d'assistance mutuelle, Conseil des ministres UE, Jean-Yves Le Drian, Missions PeSDC, Syrie, Terrorisme 3 min read

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la

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Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux

22 octobre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Commission européenne 2 min read

(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la

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Le Traité budgétaire : utile ? nouveau ? dangereux ?

2 octobre 201226 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Traité budgétaire 8 min read

(BRUXELLES2) L’approbation du traité budgétaire a fait son irruption sur le terrain politique. Et l’assemblée nationale commence aujourd’hui à en

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Les mots clés du sommet européen

25 mai 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, crise économique, Zone Euro 2 min read

Le prochain sommet européen aura comme sujet la crise économique. Pas très original. Le précédent l’avait également. Et les suivants

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Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

16 avril 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Congés payés, Texte, Traité de Lisbonne 14 min read

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1. Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des

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Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer

28 février 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde France, ratification, Traité budgétaire, Zone Euro 7 min read

(BRUXELLES2) C’est un sujet plutôt tabou dans les allées européennes. Et quand on pose la question à un diplomate français,

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Un pacte budgétaire à la carte

18 décembre 20111 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde 2011, Budget, Conseil européen, Déficit, Nicolas Sarkozy, Traité budgétaire, Zone Euro 1 min read

(archives) Nicolas Sarkozy peut être satisfait. Les juristes européens ont tenu le délai de 15 jours imparti pour transcrire en

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