L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ?
(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22
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Traités CIG
Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se retirer de l’Union. Mais cette possibilité re…
Lire la suiteLe risque d’illégalité des ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite est élevé (Amnesty)
(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses allié…
Lire la suiteLa gouvernance de la PESCO en détails
(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi …
Lire la suiteMécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de rejeter le recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre le mécanisme provisoire de […]
Lire la suiteL’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne
(B2) instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’ chefs d’État et de gouvernement tentent de renouer avec l’objectif d’une « Union politique » […]
Lire la suite1997. Le traité d’Amsterdam donne naissance à la PESC
(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, d’une unité de planification et […]
Lire la suiteLa clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée
(B2) Une note, fort intéressante, rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, a défini les contours de l’article 42-7, la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne. Un exercice délicat car il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres, où le texte mentionné […]
Lire la suiteLa clause de l’article 42.7 toujours d’application
(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait alors expliqué le Président français François Hollande. Décision a plutôt été prise de laisser ouverte […]
Lire la suiteBrexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?
(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement
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L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses
(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi
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