Traités CIG

L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ?

L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ?

(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22 du Traité permettrait de déterminer une exception à la tenue d’élections européennes. Ce qui permettrait ainsi de repousser au-delà du 30 juin 2019 la date ‘officielle’ du Brexit. Est-ce exact ? Cette information a notamment(…)

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de rejeter le recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre le mécanisme provisoire de […]

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

(B2) instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’ chefs d’État et de gouvernement tentent de renouer avec l’objectif d’une « Union politique » […]

1997. Le traité d’Amsterdam donne naissance à la PESC

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, d’une unité de planification et […]

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note, fort intéressante, rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, a défini les contours de l’article 42-7, la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne. Un exercice délicat car il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres, où le texte mentionné […]

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait alors expliqué le Président français François Hollande. Décision a plutôt été prise de laisser ouverte […]

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique, est d’une finesse imparable et est particulièrement complexe. Difficile de dire ce qu’il contient réellement. C’est d’ailleurs l’objectif : pouvoir se prêter à plusieurs interprétations(…)