Droit social européen Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

A la une Analyse Blog Droit social européen Protection Civile

Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?

27 mars 201531 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde crash, médecine du travail, Médecine militaire, réglementation, sécurité aérienne min read

(BRUXELLES2) La question du contrôle médical des pilotes et personnel naviguant – sujet éminemment technique – a été placée au

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Les travailleurs détachés : la fin du laisser-aller ?

17 avril 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détachement des travailleurs, Élisabeth Morin-Chartier, Factchecking, Q&R min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette

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Droit de grève. La proposition Monti 2 : bye bye !

11 septembre 201215 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Carton jaune, Commission européenne, droit de grève, Monti, SSIG min read

(B2) La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins,

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Quand la Commission se mêle de réglementer le droit de grève

25 avril 201226 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde actions collectives, Commission européenne, Cour de justice, droit de grève min read

Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence

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Temps de travail : le temps d’un échec

28 avril 200923 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, temps de travail min read

(B2)Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case départ.

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Intérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !

8 octobre 20086 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Intérim, parlement européen, temps de travail min read

(B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen

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Congé maternité: la Commission se bouge un peu

3 octobre 20086 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Congé maternité min read

(B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si

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Temps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune

17 septembre 20087 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Intérim, temps de travail min read

(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux

Carte blanche Droit social européen Politique sociale européenne

L’épanouissement de l’être humain au travail, utopie ou nécessité ?

26 août 200815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Bien etre, Epanouissement, Hygiène et sécurité, temps de travail min read

(B2) L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit

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Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence min read

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit

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Salaire minimum en Allemagne pour certains travailleurs détachés

18 juillet 200824 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, détachement, salaire minimum min read

(B2) L’Allemagne a décidé d’étendre l’obligation de salaire minimum, conformément à l’accord de coalition CDU-SPD survenu en juin 2007. Le cabinet

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