Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?
(BRUXELLES2) La question du contrôle médical des pilotes et personnel naviguant – sujet éminemment technique – a été placée au
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Droit social européen
Les travailleurs détachés : la fin du laisser-aller ?
(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette
Lire la suiteDroit de grève. La proposition Monti 2 : bye bye !
(B2) La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins,
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Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence
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(B2)Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case départ.
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(B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen
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(B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si
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(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux
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(B2) L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit
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(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit
Lire la suiteSalaire minimum en Allemagne pour certains travailleurs détachés
(B2) L’Allemagne a décidé d’étendre l’obligation de salaire minimum, conformément à l’accord de coalition CDU-SPD survenu en juin 2007. Le cabinet
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