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(B2 – exclusif) Dans un arrêt rendu discrètement, le tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre dernier la décision
Lire la suite(B2) Une personne élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre de cette institution « dès la proclamation officielle
Lire la suite(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner
Lire la suite(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),
Lire la suite(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée
Lire la suite(B2) La Cour de justice de l’UE a rejeté, ce mardi (3 décembre), le recours de la République tchèque contre
Lire la suite(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en grande chambre, a précisé, mardi (19 novembre), ses critères d’appréciation d’une juridiction indépendante, à l’occasion d’une contestation par des justiciables polonais de l’indépendance de la chambre disci…
Lire la suite(B2) Les denrées alimentaires originaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés », vient d’indiquer la Cour de justice de l’UE dans un …
Lire la suite(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée comme illégale par la Cour de justice de l’UE mardi (5 novembre). Un arrêt important au pla…
Lire la suite(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l’ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant à obtenir le versement d’une subvention de l’Office européen d’aide h…
Lire la suite(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres. Pas moins …
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