(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême à 65 ans. Un arrêt rendu en moins de neuf mois, selon la procédure accélérée à la demande de …
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur liste noire à partir de juin 2009 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme jeudi (20 juin). L’absence de mention de la défa…
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de conclure ce jeudi (13 juin) l’avocat général de la Cour. L’arrêt est attendu avec impatience sur ce sujet. Très sen…
(B2) L’avocat général français Yves Bot a quitté l’univers du droit, des traités et des jurisprudences. Son décès a été confirmé à Paris et à Luxembourg. Un grand magistrat Il avait accepté de recevoir B2 pour expliquer son rôle dans l’enceinte européenne. Lire l’avocat général, à l’avant garde de la jurisprudence. Un ardent Européen Yves […]
(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de la ‘Bank Saderat’ (détenue à 100% par la BSI) sur liste noire, dans un arrêt rendu mercredi (5 juin). Ils refusent ai…
(B2) Le parquet allemand n’est pas compétent pour délivrer un mandat d’arrêt européen. C’est ce qu’ont indiqué les juges européens réunis en grande chambre. Ils ont ainsi suivi, lundi (27 mai), les conclusions de l’avocat général (lire : L’émission d’u…
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dan…
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment…
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les réfugiés (directive 2011/95/UE) dans ses dispositions sur la révocation du statut de réfugié (ou le refus de son octroi) pour motifs liés à la protectio…
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la…
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella qui a présenter ses conclusions jeudi (2 mai…