Jurisprudence Archives - B2 Le blog de l'Europe géopolitique

Actu Blog Institutions UE Jurisprudence

L’avocat général Yves Bot est décédé

12 juin 20199 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Décès, Yves Bot 2 min read

Actu Blog Economie Zone euro Jurisprudence

La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille

4 mars 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Eurozone, Royaume-Uni 3 min read

Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime

Six pirates somaliens condamnés à la prison en Espagne

4 février 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Espagne, EUNAVFOR Atalanta, Justice, Océan indien, Ocean Shield, pirates 2 min read

A la une Analyse Blog Diplomatie Droits Fondamentaux Jurisprudence

La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

18 décembre 201431 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil des ministres, Conseil européen, Droits fondamentaux, Hamas, Justice, Sanctions 5 min read

Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime

3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves

17 décembre 201427 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Absalon, Acquittement, Danemark, Justice, Ocean Shield, ONUDC, pirates, preuves, Prisons, Puntland, Seychelles 2 min read

Analyse Blog Jurisprudence

La Cour dit non au tourisme social

13 novembre 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Allemagne, CJUE, Egalité de traitement, Roumanie, Sécurité sociale 3 min read

Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime

4 ans et demi de prison pour 9 pirates aux Pays-Bas

14 octobre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read

Actu Blog Contrats Marchés Jurisprudence

Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

27 octobre 200914 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Hélicoptères, Industries de défense, Marchés publics, Marchés publics de défense 0 min read

Actu Blog Immigration Asile Jurisprudence

Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

1 septembre 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJCE, Droit de séjour, Etranger, LCP, Libre circulation des personnes 1 min read

Droit social européen Flash Jurisprudence

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence 1 min read

Droit social européen Flash Jurisprudence

(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche

16 juillet 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Discrimination, embauche, Formalités 3 min read

Flash Immigration Asile Jurisprudence

Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté

12 mars 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, JAI, Procédure 1 min read

Droit social européen Flash Jurisprudence

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 200727 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, jurisprudence, Prestations sociales 1 min read

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