L’avocat général Yves Bot est décédé
(B2) L’avocat général français Yves Bot a quitté l’univers du droit, des traités et des jurisprudences. Son décès a été
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Jurisprudence
La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille
(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a entamé une guérilla juridique sur la réglementation de l’eurozone (*). Un point de vue tout autant
Lire la suiteSix pirates somaliens condamnés à la prison en Espagne
(BRUXELLES2) L’Audiencia Nacional espagole a condamné à une peine sévère — 16 ans et demi de prison —, mercredi (4
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La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée
Lire la suite3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves
(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays.
Lire la suiteLa Cour dit non au tourisme social
(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales
Lire la suite4 ans et demi de prison pour 9 pirates aux Pays-Bas
(B2) Neuf pirates impliqués dans la capture d’un navire iranien, le Feddah, et de son équipage l’année dernière dans le
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Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)
(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,
Lire la suiteLe parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit
Lire la suite(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche
(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié
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