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Jurisprudence

Actu Blog Institutions UE Jurisprudence 

L’avocat général Yves Bot est décédé

12 juin 20199 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Décès, Yves Bot 2 min read

(B2) L’avocat général français Yves Bot a quitté l’univers du droit, des traités et des jurisprudences. Son décès a été

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Actu Blog Economie Zone euro Jurisprudence 

La guérilla britannique contre l’Eurozone gagne une bataille

4 mars 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice, Eurozone, Royaume-Uni 3 min read

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a entamé une guérilla juridique sur la réglementation de l’eurozone (*). Un point de vue tout autant

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Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime 

Six pirates somaliens condamnés à la prison en Espagne

4 février 201527 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Espagne, EUNAVFOR Atalanta, Justice, Océan indien, Ocean Shield, pirates 2 min read

(BRUXELLES2) L’Audiencia Nacional espagole a condamné à une peine sévère — 16 ans et demi de prison —, mercredi (4

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A la une Analyse Blog Diplomatie Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

18 décembre 201431 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil des ministres, Conseil européen, Droits fondamentaux, Hamas, Justice, Sanctions 5 min read

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée

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Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime 

3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves

17 décembre 201427 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Absalon, Acquittement, Danemark, Justice, Ocean Shield, ONUDC, pirates, preuves, Prisons, Puntland, Seychelles 2 min read

(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays.

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Analyse Blog Jurisprudence 

La Cour dit non au tourisme social

13 novembre 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Allemagne, CJUE, Egalité de traitement, Roumanie, Sécurité sociale 3 min read

(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales

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Actu Blog Jurisprudence Piraterie maritime 

4 ans et demi de prison pour 9 pirates aux Pays-Bas

14 octobre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read

(B2) Neuf pirates impliqués dans la capture d’un navire iranien, le Feddah, et de son équipage l’année dernière dans le

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Actu Blog Contrats Marchés Jurisprudence 

Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

27 octobre 200914 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Hélicoptères, Industries de défense, Marchés publics, Marchés publics de défense 0 min read

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Actu Blog Immigration Asile Jurisprudence 

Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

1 septembre 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJCE, Droit de séjour, Etranger, LCP, Libre circulation des personnes 1 min read

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,

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Brève Blog Droit social européen Jurisprudence 

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence 1 min read

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit

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Brève Blog Droit social européen Jurisprudence 

(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche

16 juillet 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Discrimination, embauche, Formalités 3 min read

(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié

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