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Texte

texte original

Doctrine politique UE Texte 

Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand

18 janvier 201923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde couple franco-allemand, Défense UE, Texte, Zone Euro 16 min read

(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière

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Texte Traités CIG 

Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

16 avril 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Congés payés, Texte, Traité de Lisbonne 14 min read

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1.    Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des

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Droits Fondamentaux Texte 

Droits fondamentaux – Article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE

10 janvier 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Article 7, Droits fondamentaux, Texte, Traité de Lisbonne 1 min read

Article 7 1.         Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le

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Coopération militaire Texte 

Pooling and sharing, initiative germano-suédoise (novembre 2010)

30 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde EATF 6 min read

Food for Thought Berlin and Stockholm, November 2010 European Imperative Intensifying Military Cooperation in Europe “Ghent Initiative” In a world

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Défense UE (Doctrine) Texte 

Déclarations relatives à la PESC et UEO annexées au Traité de Maastricht (1993)

30 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Sécurité Intérieure, Textes, UE-Russie 9 min read

Déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune La Conférence convient que, pour

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Défense UE (Doctrine) Texte 

Coopération civilo-militaire (rapport du Parlement européen 2010)

24 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde CBRN, CMPD, Haut représentant de l'UE, Mécanisme de protection civile, PESC, PESD, SEAE 32 min read

Mardi 23 novembre 2010 – Strasbourg – Edition provisoire Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires Le Parlement européen , –  vu le

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Défense UE (Doctrine) Russie Caucase Ukraine Texte 

Projet de traité sur la sécurité européenne (proposition russe) (29 novembre 2009)

1 décembre 200923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alliance militaire, Défense UE, Medvedev, Texte, UE-Russie 9 min read

EUROPEAN SECURITY TREATY (Unofficial translation) Draft The Parties to this Treaty, Desiring to promote their relations in the spirit of

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Défense UE (Doctrine) Stratégie PESC Texte Traités CIG 

Traité de Lisbonne (extraits PESC / PeSDC)

30 novembre 200923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde PESC, PSDC, Traité de Lisbonne 57 min read

NB : les titres entre parenthèses ne sont pas issus du texte officiel – certains Etats membres n’ont pas voulu

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OTAN Texte 

Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (4 avril 1949)

4 avril 200923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Claude de défense mutuelle, Défense territoriale, OTAN 7 min read

Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations

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Défense UE (Doctrine) Texte Traités CIG 

Dispositions ‘Défense PESD’ des traités CE-UE, version « Traité de Nice »

13 septembre 200823 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde PESD, Texte, Traité de Nice, UE-ONU 19 min read

Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font

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Texte Traités CIG 

Traité de Lisbonne, version consolidée…

12 mai 200823 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Texte, Traité de Lisbonne 0 min read

(B2) Une version consolidée, officielle, des deux traités européens – Union européenne et Communautés européennes (renommé Fonctionnement de l’union européenne)

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