Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand
(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière
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Texte
texte original
Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne
Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1. Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des
Lire la suiteDroits fondamentaux – Article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE
Article 7 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le
Lire la suitePooling and sharing, initiative germano-suédoise (novembre 2010)
Food for Thought Berlin and Stockholm, November 2010 European Imperative Intensifying Military Cooperation in Europe “Ghent Initiative” In a world
Lire la suiteDéclarations relatives à la PESC et UEO annexées au Traité de Maastricht (1993)
Déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune La Conférence convient que, pour
Lire la suiteCoopération civilo-militaire (rapport du Parlement européen 2010)
Mardi 23 novembre 2010 – Strasbourg – Edition provisoire Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires Le Parlement européen , – vu le
Lire la suiteProjet de traité sur la sécurité européenne (proposition russe) (29 novembre 2009)
EUROPEAN SECURITY TREATY (Unofficial translation) Draft The Parties to this Treaty, Desiring to promote their relations in the spirit of
Lire la suiteTraité de Lisbonne (extraits PESC / PeSDC)
NB : les titres entre parenthèses ne sont pas issus du texte officiel – certains Etats membres n’ont pas voulu
Lire la suiteTraité de l’Atlantique Nord (OTAN) (4 avril 1949)
Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations
Lire la suiteDispositions ‘Défense PESD’ des traités CE-UE, version « Traité de Nice »
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font
Lire la suiteTraité de Lisbonne, version consolidée…
(B2) Une version consolidée, officielle, des deux traités européens – Union européenne et Communautés européennes (renommé Fonctionnement de l’union européenne)
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