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Texte

texte original

Politique européenne Texte 

Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand

18 janvier 201928 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde couple franco-allemand, Défense UE, Texte, Zone Euro

(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière

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Texte Traités CIG 

Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

16 avril 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Congés payés, Texte, Traité de Lisbonne

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1.    Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des

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Droits Fondamentaux Texte 

Droits fondamentaux – Article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE

10 janvier 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Article 7, Droits fondamentaux, Texte, Traité de Lisbonne

Article 7 1.         Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le

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Coopération militaire Texte 

Pooling and sharing, initiative germano-suédoise (novembre 2010)

30 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde EATF

Food for Thought Berlin and Stockholm, November 2010 European Imperative Intensifying Military Cooperation in Europe “Ghent Initiative” In a world

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En bref Piraterie maritime Texte 

Loi anti-piraterie maritime (France, novembre 2010). Texte provisoire

30 novembre 201022 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde France, Loi, Piraterie maritime, Texte

(B2) Voici le texte — tel que j’ai pu le reconstitué et qui pourrait devenir la “petite loi”, publiée ensuite

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Défense UE (Doctrine) Texte 

Déclarations relatives à la PESC et UEO annexées au Traité de Maastricht (1993)

30 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Sécurité Intérieure, Textes, UE-Russie

Déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune La Conférence convient que, pour

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Défense UE (Doctrine) Texte 

Coopération civilo-militaire (rapport du Parlement européen 2010)

24 novembre 201023 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde CBRN, CMPD, Haut représentant de l'UE, Mécanisme de protection civile, PESC, PESD, SEAE

Mardi 23 novembre 2010 – Strasbourg – Edition provisoire Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires Le Parlement européen , –  vu le

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Défense UE (Doctrine) Russie Caucase Ukraine Texte 

Projet de traité sur la sécurité européenne (proposition russe) (29 novembre 2009)

1 décembre 200923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alliance militaire, Défense UE, Medvedev, Texte, UE-Russie

EUROPEAN SECURITY TREATY (Unofficial translation) Draft The Parties to this Treaty, Desiring to promote their relations in the spirit of

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Défense UE (Doctrine) Stratégie PESC Texte Traités CIG 

Traité de Lisbonne (extraits PESC / PeSDC)

30 novembre 200923 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde PESC, PSDC, Traité de Lisbonne

NB : les titres entre parenthèses ne sont pas issus du texte officiel – certains Etats membres n’ont pas voulu

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  • [Confidentiel] Les Américains, en arrière plan du Dialogue Belgrade-Pristina 2 février 2023 Aurélie Pugnet
  • [Carnet 02.02.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 2 février 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Confidentiel] La nouvelle doctrine des missions civiles de la PSDC se met en place. Manque une Facilité 1 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Carnet 31.01.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs 31 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Actualité] Les propositions du PPE pour la défense européenne en 2024 (v2) 31 janvier 2023 Aurélie Pugnet
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  • [Carnet 28.01.2023] Industries de défense – Doctrine, budgets, équipements, entreprises 28 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Propos] Attention aux points de vulnérabilité au Parlement européen ! (Arnaud Danjean) 27 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Confidentiel] Vers un soutien affirmé aux pays côtiers d’Afrique de l’Ouest. Une mission d’un nouveau genre 27 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Décryptage] ITRE et SEDE triplent le budget EDIRPA et l’ouvrent à des États non membres 26 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Carnet 26.01.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs (v2) 26 janvier 2023 Emmanuelle Stroesser
  • [Décryptage] Les Alliés vont équiper une brigade blindée ukrainienne. Le club des chars Leopard se met en route 25 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde
  • [Lever de rideau] La future stratégie spatiale européenne de sécurité et de défense. Les attentes des uns et des autres 25 janvier 2023 Aurélie Pugnet
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Le manuel sur la PeSDC

• Pour tout connaître sur l'Europe de la défense, une seule référence : « Le manuel sur la politique européenne de défense et de sécurité commune » A. Dumoulin, N. Gros-Verheyde (éditions du Villard, 500 pages, 1500 références)

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