La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée de façon anodine. Au-delà de l’incidence politique – sur le cas du Hamas et

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3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves

(BRUXELLES2) La Cour d’appel des Seychelles vient d’acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays. L’arrêt rendu, vendredi 12 décembre, casse ainsi le jugement de la Cour suprême de

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Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet, qu’un étranger, hors Union européenne (UE), marié à un(e) citoyen(ne) européen(ne), peut l’« accompagner »

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Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne et travaillent

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