Mali. Qui dit vrai ? Accord ou pas avec les Européens sur la task force Takuba ?

(B2) Entre Paris et Bamako les mots fusent. Chacun se renvoie des arguments, juridiques. Sept réponses pour y voir clair.

Y-a-t-il un accord ?

Oui. Il existe un accord entre les Maliens et les 'Takuba'. Nous l'avons lu et commenté en novembre 2020 (lire : Le statut des forces dans Takuba. Le texte du SOFA conclu entre Paris, Bamako et les partenaires européens). Mais cet accord n'est pas au niveau formel un traité international, c'est-à-dire un texte commun signé, puis ratifié par toutes les parties, avec l'appui au besoin de leurs parlements.

D'où vient cet accord ?

C'est, en fait, l'accord préexistant entre Français et Maliens sur Serval de 2013 qui a servi de base et qui a été conforté par un accord franco-malien de 2020 (sous forme d'échanges de lettres). Il a donc une valeur juridique en soi. Il a été étendu pour la task force Takuba et aux partenaires européens.

Que dit cet accord ?

Cet accord dit SOFA (sur le statut des forces) a des conséquences concrètes. Il permet notamment aux soldats de venir, en armes, d'arborer leur drapeau, de circuler dans le pays sans taxe ni entrave, d'être exempté de certaines formalités (douanières, fiscales, visas, etc.). Il donne aussi une immunité pénale et fiscale aux soldats.

Comment se passe l'approbation européenne ?

Chacun des pays européens arrivant dans Takuba envoie une lettre à Bamako pour approuver cet accord et se conformer à ses obligations et à ses droits. Pour le Mali, la procédure a bien été engagée par les Danois. « Il y a eu une requête. Elle a été réceptionnée avec un accusé du ministère. Mais il n'y a pas eu de réponse formelle ensuite. » Et les soldats danois sont arrivés sans attendre celle-ci. C'est une pratique plutôt courante dans les opérations militaires. Et à vrai dire sous le régime malien précédent, on en restait là. Seulement la prise de pouvoir par les militaires a changé la donne. Les Maliens n'ont donc pas tort quand ils disent qu'il n'y a pas d'accord (au sens du droit international). Les Français n'ont pas tort non plus en disant qu'il y avait un accord (au sens politique du terme).

Cet accord est-il solide ?

Non. C'est même le contraire. Ce type d'accord (par échange de lettres) est fragile. Il ne contient aucune disposition sur sa dénonciation (à la différence d'un traité international). Il tient à un seul fil : le consentement du pays hôte. Toute présence militaire sur un sol souverain peut être dénoncée à tout moment par l'État concerné. Par tout moyen. Sans aucun délai. L'accord franco-malien ne mentionne pas de procédure ou de délai de dénonciation.

Un accord politique avant que d'être juridique ?

Oui. C'est logique. Nous touchons au coeur de la souveraineté d'un État : la présence militaire étrangère. L'acte politique public de Bamako constitue, en soi, une dénonciation. Peu importe ce qui a été signé (ou non) auparavant. Il faut en tenir compte et le respecter.

Qu'est ce que reprochent surtout les Maliens aux Français ?

Ce n'est pas une question purement juridique, mais d'ordre plus profond. La France se comporte un peu au Mali en terrain conquis, « avec arrogance », croyant que sa présence vaut un « sauf conduit pour les forces européennes » comme le confiait récemment un diplomate malien à B2. À méditer...

(Nicolas Gros-Verheyde)