Le Mali dénonce la violation de son territoire par un avion français. La ministre botte en touche (v4)

(B2) Interrogée sur la dénonciation par le Mali de « la violation manifeste » de son espace aérien par un avion militaire français de type A400M (immatriculé F-RBAN) vers Gao qui a « à la fois coupé son transpondeur pour ne pas être identifié et coupé ses moyens de communication » avec le contrôle aérien malien, la ministre française des Armées, Florence Parly a savamment botté en touche.

Une décision de la CEDEAO qui ne s’applique pas aux vols militaires

Les décisions, « prises par la CEDEAO dimanche de fermeture de l’espace aérien n’ont pas vocation à s’appliquer aux vols militaires », indique-t-elle. Et d’ajouter : « Nous avons donc établi des contacts à cette fin avec les autorités compétentes. » Objectif apparemment : éclaircir la possibilité de vols militaires pour les avions français.

Un communiqué officiel

Le gouvernement malien (de la junte militaire) a publié un communiqué assez peu commun mercredi (12 janvier). Les Maliens n’hésitant pas à indiquer que le vol a été détecté à l’aide de « capacités de détection aérienne récemment acquises ». Sans citer l’origine de ces capacités. Mais chacun aurait pu comprendre qu’elles pouvaient être russes.

Une procédure habituelle

Chacun sait en effet que les avions militaires qui volent vers le Mali coupent leur transpondeur par raison de sécurité. Et les autorités maliennes, plus que quiconque. Point qu’a pu confirmer B2 auprès d’un officier supérieur. L’équipage a « déposé un plan de vol validé par les autorités maliennes » et le transpondeur éteint est « une procédure habituelle au-dessus des terrains d’opération », indique notre interlocuteur.

Les accords de 2013 toujours en vigueur

Les accords conclus en 2013 au début de l’opération Serval « sont toujours valables », précise ainsi notre interlocuteur. De façon concrète, ils définissent les règles de déplacements français au Mali. C’est ainsi, selon notre lecture de l’accord SOFA (status of forces) signé avec Bamako qui s’applique. Ainsi, il est stipulé que le personnel français engagé dans le cadre de l’opération militaire « circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispose et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les forces de la Partie malienne ». Le document indique bien que ces dispositions sont applicables « jusqu’à la fin des missions du détachement français et son retour complet et définitif sur le territoire de la République française ».

… mais jusqu’à quand ?

Fin décembre, le ministre des Affaires étrangères malien a transmis à l’ambassade de France à Bamako une demande de révision de l’amendement signé en 2014, indique notre interlocuteur. Les discussions sont en cours. Elles sont gérées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Un geste plutôt inhabituel

Ce geste est donc éminemment politique. C’est un avertissement sans frais à Paris. En réponse aux sanctions de la CEDEAO, que Paris a approuvé, à défaut de les avoir initié, mais aussi aux Européens qui seraient tentés de les suivre. Reste à savoir quelle sera l’étape suivante.

(Nicolas Gros-Verheyde, à Brest, avec Helen Chachaty à Paris)

Mis à jour avec les données techniques sur la coupure du transpondeur, les accords de 2013 sur les modalités de circulation et la demande de révision du document

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).