Remettre d’aplomb l’accord sur le nucléaire iranien. Pas facile. Six ans ont passé. La méfiance s’est installée (Enrique Mora)

(B2) Pourquoi les pourparlers de Vienne sur l’accord sur le nucléaire iranien sont si complexes ? Pourquoi sont-ils importants pour les Européens ? Comment l’Iran et les États-Unis se sont éloignés aussi vite ? Enrique Mora, un des principaux acteurs du processus donne des explications. Un point de vue rare, à lire avec attention, pour bien comprendre tous les enjeux de cette négociation

Dans un article publié fin avril dans Politica Exterior, revue espagnole spécialisée sur les questions diplomatiques, le directeur politique du service diplomatique européen (SEAE), Enrique Mora, décrit toute la complexité de négocier un nouvel accord là où il n’y a normalement… « rien à négocier ». « Tant les engagements nucléaires que les sanctions à lever sont expressément inclus dans le JCPOA », explique-t-il.

En plus, les négociations sont marquées par les hostilités et réticences qui existent non seulement à Téhéran et à Washington, mais aussi dans les capitales arabes. « Cette méfiance marque le format des négociations », et s’illustre par exemple par « l’impossibilité pour la partie iranienne de rencontrer physiquement la délégation américaine ».

Autre notion à prendre en compte : le temps écoulé depuis la signature de l’accord (en 2015) et les changements géopolitiques depuis. « Il est complexe de gérer une négociation dans laquelle le texte a été approuvé par les parties [et qui] maintenant, étant le même dans son sens littéral, génère des perceptions différentes. »

Une négociation sur le fil du rasoir

Deux négociations en une

En fait, il n’y a pas une négociation, mais bien « deux processus parallèles » en cours à Vienne. La première est assez « formelle », au sein de la Commission mixte, qui rassemble les six participants à l’accord (France, Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Russie et l’Iran), plus l’Union européenne qui assure à la fois la présidence et la coordination de la réunion. C’est en effet le Haut représentant de l’UE, Josep Borrell, qui a été désigné comme le coordinateur de la commission. Le second processus, beaucoup plus informel, se déroule entre l’Iran et les États-Unis, par intermédiaire interposé.

Iran et USA discutent par l’intermédiaire de l’UE

C’est ce qu’on appelle « des négociations de proximité, dans le jargon diplomatique ». Soit une modalité dans laquelle les parties n’ont « pas de réunions en face à face en raison de limitations politiques », mais sont présentes dans le même espace physique. En l’espèce, ils sont « tout près », à quelques dizaines de mètres de distance, dans deux hôtels situés sur le Kärntner Ring viennois. Et discutent par l’intermédiaire du coordinateur de l’UE qui joue « ici le rôle de facilitateur ».

Enjeu : rétablir le délicat équilibre d’origine

L’objectif des deux processus est le même : faire du JCPOA un accord « opérationnel et efficace ». Pour ce faire, « il est nécessaire de rétablir l’équilibre délicat sur lequel il a été fondé à l’origine : la garantie que le programme nucléaire iranien est exclusivement à des fins civiles, d’une part, et la levée des sanctions imposées par la communauté internationale, de l’autre ». Ces sanctions ont été adoptées lorsque la suspicion d’un programme militaire s’est avérée « plus que fondée ».

Les effets dévastateurs sur l’accord de la politique ‘Trump’

La politique de pression maximale a échoué

« L’équilibre s’est effondré lorsque l’administration [américaine] de Donald Trump a abandonné l’accord, a réimposé les sanctions précédemment levées et en a ajouté beaucoup d’autres dans le cadre de la soi-disant ‘politique de pression maximale‘ ». Une politique qui « a échoué dans son objectif de ramener l’Iran à la table de négociations et de forcer la République islamique à accepter ce que l’administration américaine précédente considérait comme un accord plus favorable ».

L’effet négatif des sanctions extraterritoriales

Les effets sur l’économie iranienne ont été « dévastateurs ». De pair avec la nature « extraterritoriale » des sanctions américaines, elles ont conduit au « retrait de pratiquement tous les acteurs économiques internationaux et à une sécheresse prolongée des investissements ou des relations commerciales ». Malgré cela, la République islamique a « continué de respecter l’accord pendant un peu plus d’un an ». Un point souvent peu mis en avant dans les négociations.

Le dérapage nucléaire iranien

L’Iran a « finalement » commencé à prendre des décisions nucléaires qui « s’écartaient clairement » du JCPOA. Ces derniers mois, ces décisions ont été accélérées avec des décisions d’une « gravité incontestable », comme l’enrichissement à 60% ou la production d’uranium métal. Toutes ces décisions, et celles en cours, sont intégrées dans les pourparlers de Vienne en tant que « questions à résoudre ». « Ce n’est pas le moindre des problèmes que l’objectif des pourparlers évolue à mesure que l’Iran adopte de nouvelles mesures. Le but bouge pendant que le jeu est joué. »

Les principaux obstacles, politiques, de la discussion

Une série « d’obstacles » émaillent la discussion. « Dans les deux capitales, l’accord a probablement plus de détracteurs que de partisans. » Les raisons sont diverses.

Le prisme américain d’Israël et du Golfe

Aux États-Unis, à « l’hostilité historique » envers la République islamique, s’ajoute un courant de pensée « fortement influent au Congrès, plus soucieux d’adapter la politique américaine aux intérêts de son allié le plus important dans la région que d’analyser l’intérêt national américain au Moyen-Orient ». L’administration Trump a été le « paradigme de ce courant de pensée, subordonnant les relations entre les États-Unis et les pays arabes aux intérêts légitimes d’Israël ».

Le patriotisme nationaliste en Iran

En Iran, derrière l’enjeu nucléaire se reflète, une « tendance fondamentale depuis quelques années » : le remplacement de l’idéologie islamique, « beaucoup moins attrayante pour les générations suivantes », par « un nationalisme qui a toujours eu un impact énorme sur l’opinion publique iranienne ». De ce point de vue, « toute limitation du programme nucléaire, que personne ne prétend publiquement être militaire, » est considérée comme une « ingérence inacceptable ». « Le soi-disant ‘exemple nord-coréen’ n’échappe pas non plus à cette perception. » Cette situation de « désaffection » se traduit, « avec une force perceptible à chaque minute de la négociation, par la peur « d’aller trop loin » dans les propositions, que ce soit en termes de levée des sanctions ou de retour aux engagements nucléaires. »

Une méfiance extraordinaire entre Téhéran et Washington

Le « deuxième obstacle » est « l’extraordinaire méfiance » entre les États-Unis et l’Iran, qui « remonte à des décennies, et que l’administration Trump a considérablement aiguisée ». Cette méfiance « marque le format des négociations, l’impossibilité pour la partie iranienne de rencontrer physiquement la délégation américaine sur ordre exprès du guide suprême, et donc les pourparlers de proximité. » Mais cela pourrait aussi « marquer les résultats possible ».

L’hostilité arabe et israélienne

Troisième obstacle : « l’extraordinaire hostilité » à l’accord d’une « bonne partie des pays arabes et, bien entendu, d’Israël ». « Mais là aussi, quelque chose est en train de changer. Un bon exemple en est les déclarations de Rayd Krimly, directeur de l’analyse et des prévisions au ministère saoudien des Affaires étrangères, qui place désormais la restauration de l’accord comme une première étape et non comme quelque chose de négatif, rejetable, politique officielle du royaume jusque là ». Même du côté israélien, il « existe des mouvements de personnalités prestigieuses qui ont occupé des rôles importants dans la politique étrangère et de sécurité israélienne ».

Une négociation à haut risque politique pour chacun

Participer aux pourparlers demande à chaque gouvernement « d’investir un capital politique considérable » pour les mener à bien. A cela, il faut ajouter la « parfaite asymétrie » des situations politiques. On a un président (Joe Biden) qui « débute » à Washington et un président (Hassan Rohani) qui « arrive en fin de mandat » à Téhéran.

Négocier sur quoi ?

Un élément marquant de cette négociation, est que normalement « il n’y a rien à négocier ». Tant les engagements nucléaires que les sanctions à lever sont « expressément inclus dans le JCPOA. Certaines discussions pour revenir à l’accord devraient se limiter à la prise de procès-verbaux du retour à l’accord. Et pourtant, ce n’est pas si simple. » 

L’effet ‘usure’ du temps

La difficulté vient, « du temps écoulé » depuis la signature de l’accord (six ans !), « des expériences des parties, très négatives dans le cas iranien, et des perceptions que le temps a suscitées dans un contexte de profonde méfiance ». Sans parler du « changement géopolitique depuis janvier 2015 », qui se traduit également par « des attitudes différentes des autres participants » à l’accord. Il est « complexe de gérer une négociation dans laquelle le texte a été approuvé par les parties et maintenant, étant le même dans son sens littéral, il génère des perceptions différentes ».

Le retrait non prévu d’un partenaire

La première chose que le temps a apporté était « quelque chose à laquelle, apparemment, personne ne s’attendait : le retrait de l’une des parties ». Inattendu. La preuve : à « aucun moment, il n’a été proposé d’introduire des dispositions à cet égard dans l’accord, ce qui est courant dans d’autres instruments internationaux ». Au-delà des effets immédiats sur l’accord, ce retrait a des conséquences politiques sur la négociation du retour. « Ce qui exigeait auparavant un changement de régime, maintenant un simple changement de gouvernement suffit. »

La polarisation américaine

Cette « polarisation » aux États-Unis, qui se traduit par « des virages brusques, parfois à 180 degrés, de la politique étrangère », a eu des effets « dévastateurs » pour le JCPOA. La partie iranienne cherche aujourd’hui à « avoir la garantie que cela ne se reproduira plus, qu’il n’y aura pas d’autre retrait à l’avenir, ou du moins qu’il y aura des garanties pendant plusieurs années pour les acteurs économiques ». Obtenir une telle garantie est « hautement improbable ». Difficile d’empêcher en effet « le jeu démocratique de l’alternance » en vigueur aux États-Unis.

L’acquisition d’un savoir-faire nucléaire ineffaçable

Si Téhéran a toujours été soucieux de souligner que toutes des décisions « contraires à l’accord nucléaire », étaient « réversibles » — avec l’argument ‘nous pouvons arrêter d’enrichir de l’uranium à tout moment et revenir à la limite fixée dans l’accord’ —, ses avancées scientifiques, elles, semblent peu réversibles. « Quiconque connaît la thermodynamique connaît l’irréversibilité existentielle inhérente à tout processus projeté dans le temps ». « Je crains qu’il n’y ait pas d’exception ici. Pour ne citer qu’un exemple, les connaissances acquises par les scientifiques iraniens sont irréversibles. Ils en ont donné une bonne preuve dans la vitesse et en fait, ils ont renoncé à l’accord en seulement trois mois. »

Une leçon pour l’Union européenne

Dans cette négociation, l’Union européenne accomplit deux choses à la fois. Elle coordonne les négociations multilatérales et facilite les négociations bilatérales (entre USA et Iran), et elle défend son intérêt pour la non-prolifération et la stabilité au Moyen-Orient. « Il existe peu de précédents à cette dualité. C’est un élément à ajouter au débat en cours sur la pertinence de l’UE dans un environnement géopolitique différent, beaucoup plus complexe. » En somme, « c’est une leçon pour l’Union européenne ».

(Propos d’Enrique Mora – traduits et mis en évidence pour plus de lisibilité par NGV – titres et intertitres sont de la rédaction)

Repris avec l’autorisation de l’auteur et de Politica Exterior

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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