Migrants en Méditerrannée : le rappel à l’ordre de la commissaire aux droits de l’Homme

(B2) La commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe critique les États européens sur leur traitement des migrants en mer Méditerranée. Elle épingle leur approche plutôt sécuritaire qu’humanitaire 

Dans ses recommandations rendues publiques il y a quelques jours (le 18 juin), Dunja Mijatović enjoint les pays européens à suspendre leurs activités et coopérations avec la Libye tant que des garanties ne sont pas apportées sur le respect des droits de l’Homme. Pour la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « l’approche des États européens » se concentre « bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes ». Ce « au détriment des droits de l’Homme et de la dimension humanitaire ».

Lois, politiques et pratiques en cause

Plus précisément, cette experte, native de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), dénonce les « lois », « politiques » et « pratiques », adoptées par plusieurs États membres et « qui vont à l’encontre de leurs obligations légales de mener des opérations de recherche et de sauvetage effectives, d’assurer le débarquement rapide et en lieu sûr des personnes secourues ainsi que leur prise en charge, et de veiller à la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ».

Le cas des droits de l’Homme dans les pays tiers

« L’Union européenne et les pays européens continuent à déléguer le contrôle des frontières à des pays tiers dans lesquels la situation des droits de l’homme est manifestement préoccupante » souligne-t-elle. Comme en Libye (cf encadré).

Criminalisation des ONG

Elle dénonce aussi le fait que les ONG soient « sans cesse victimes de procédures judiciaires ou administratives » alors qu’elles « comblent le vide laissé par le désengagement des États en matière d’aide humanitaire ».

Rappel au droit

Elle rappelle que « bien qu’ils aient le droit de contrôler leurs frontières et d’assurer la sécurité de leur territoire, les États ont également l’obligation de veiller au respect des droits consacrés par le droit maritime et la législation relative aux droits de l’Homme et des réfugiés ».

Retrouver un juste équilibre

La commissaire énonce 35 recommandations pour « aider tous les États membres du Conseil de l’Europe à trouver le juste équilibre entre ces impératifs ». Ces recommandations sont classées en cinq chapitres : la coordination des opérations de recherche et de sauvetage (ex. Assurer une capacité de sauvetage adéquate et suffisante en Méditerranée), le débarquement des personnes secourues (ex. Renforcer la coordination des débarquements pour éviter les retards), la coopération avec les ONG (ex. Leur permettre d’accéder aux ports), la question des droits de l’Homme avec les pays tiers (ex. Suspendre toute coopération mettant en danger les droits de l’Homme), et les voies d’accès sûres et légales vers l’Europe (ex. Élargir les possibilités de visas humanitaires, ou faciliter les regroupements familiaux).

(Emmanuelle Stroesser)


Le cas de la Libye

Le cas de la Libye fait l’objet d’un chapitre spécifique. La commissaire évoque les risques de  « détention, torture, violence sexuelle, extorsion de fonds et autres violations graves des droits de l’homme » subies par les migrants embarqués par les garde-côtes libyens et renvoyés en Libye. Des risques « encore accrus avec la recrudescence d’un conflit violent ». Ce, « en violation flagrante de l’obligation de débarquer uniquement dans les lieux de sécurité des personnes secourues ».

Elle critique l’inertie des États membres malgré les précédentes alertes de la Commissaire ou d’autres instances et leur demande de « (revoir) de toute urgence toutes leurs activités et pratiques de coopération avec les garde-côtes libyens et les autres entités concernées ». Que ces activités soient « suspendues jusqu’à la mise en place de garanties claires de respect des droits de l’Homme ». Elle demande également que soit « différé » toute « aide supplémentaire, en particulier la livraison de navires et d’autres équipements aux garde-côtes libyens », tant que ces garanties ne sont pas apportées.


A télécharger : Rapport « Des vie sauvées, des droits protégés. Combler le fossé en matière de protection des réfugiés et migrants en Méditerranée » (ENG)