Les indépendantistes catalans pas tout à fait bienvenus au Parlement européen (V2)

(B2) Les eurodéputés indépendantistes catalans n’ont pas pu procéder à leur enregistrement comme nouveaux députés aujourd’hui

Ils ont été refoulés à leur arrivée au ‘Welcome village’ — où se présentent tous les nouveaux députés débarquant au Parlement européen à Bruxelles —. Motif : leurs noms ne figurent pas sur la liste transmise par le gouvernement espagnol, car ils n’ont pas prêté serment à la constitution espagnole comme l’exige la loi espagnole.

Seul hic, selon Europapress, la liste officielle des 54 députés élus en Espagne n’a pas encore été communiquée au Parlement européen, en attendant qu’ils se rendent au conseil électoral central de Madrid pour se conformer à la Constitution. Et plusieurs députés espagnols —  tels José Ramón Bauzá (Ciudadanos, ex Parti populaire), Diana Riba (ERC) et Pernando Barrena (EH Bildu) — ont pu franchir le cap du ‘Welcome village’ et obtenir leur badge provisoire, alors qu’ils n’ont pas rempli cette formalité.

L’explication se trouve ailleurs selon les Catalans. « Le secrétaire général du Parlement européen (1) a donné des instructions pour que ni ni moi, ni Oriol Junqueras ne puissent faire les formalités nécessaires en tant que députés européens. Il n’y a aucune raison légale. C’est de la pure discrimination. Tous les autres élus ont pu remplir les papiers qui nous ont été refusés » s’est indigné Carlos Puigdemont, le leader indépendantiste catalan. Comin et Puigdemont ont fui la justice espagnole depuis la tenue du référendum interdit par la Cour constitutionnelle sur l’indépendance du Parlement catalan.

Les nouveaux députés espagnols n’auraient pas dû recevoir un badge provisoire

Du coté de la direction du Parlement, on admet une erreur… mais pas celle à laquelle on pense.« Je comprends que cette pratique administrative puisse entraîner des troubles politiques en Espagne, où les résultats des élections ne sont pas définitifs et où le décompte est toujours en cours » écrit le président du Parlement Antonio Tajani dans un mail adressé à plusieurs eurodéputés dont Esteban Gonzales Pons (Parti populaire / PPE), Iratxe García-Pérez (PSOE / S&D), Javier Nart (Ciudadanos), et parvenu à B2. « Par conséquent, afin d’éviter toute ingérence dans une procédure nationale, j’ai chargé le Secrétaire général de suspendre l’accréditation de tous les nouveaux membres espagnols jusqu’à ce que le Parlement reçoive une notification officielle des autorités espagnoles. » Et le président sortant du Parlement européen d’assumer sa nouvelle politique : « Afin de garantir un traitement égal et équitable, j’ai également chargé le Secrétaire général de suspendre l’accréditation provisoire qui a peut-être déjà été accordée à d’autres nouveaux membres espagnols. »

(Nicolas Gros-Verheyde)


NB : L’article 224 du code électoral prévoit que « dans les cinq jours suivant sa proclamation, les candidats élus jurent ou s’engagent à respecter la Constitution devant le Conseil électoral central. Après ce délai, le Conseil électoral central libérera les sièges correspondant aux membres du Parlement européen qui ne se sont pas conformés à la Constitution et suspendra toutes les prérogatives qui pourraient leur correspondre en raison de leur position, jusqu’à ce que cette formalité soit remplie.»


(1) Klaus Welle, membre de la CDU

Mis à jour avec la réponse du parlement

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).