(B2) Peut-on avoir une politique étrangère décidée à la majorité qualifiée ? Cette proposition faite par la Commission Juncker en septembre dernier parait enterrée. A juste titre
(crédit : MOD Pays-Bas, février 2016, archives B2)
Une idée séduisante... sur le papier
L'objectif de la proposition Juncker (lire : La Commission propose de révolutionner la politique étrangère de l’UE : abandonner l’unanimité) était de résoudre certains blocages en série constatés récemment avec un ou deux pays en position d'opposition systématique pour des raisons qui semblaient peu liées au fond de la politique étrangère, mais à d'autres sujets. La position de Budapest, notamment, qui pose souvent un veto à des conclusions dès que le mot 'migrations légales' apparait, a beaucoup irrité au Berlaymont (lire : La Hongrie bloque le mandat de négociation sur le post Cotonou. Les Européens maugréent). Cette proposition est intéressante car elle permettrait aussi de rendre un peu plus commune la politique étrangère. D'un point de vue de la technique politique, le grand intérêt de la majorité qualifiée est ... de ne pas être utilisée. Les États membres sont plus enclins au compromis, sachant qu'ils ne peuvent mettre un veto à une décision. Tandis que l'unanimité pousse plutôt les États récalcitrants à durcir leur position, sachant que la menace même du veto, sans être utilisée, est déjà suffisante pour éviter d'adopter une position. La politique étrangère se décide en effet généralement par consensus, sans avoir vraiment recours au vote. Quand une ou plusieurs oppositions sont détectées, on essaie généralement de résoudre le problème, plutôt que de passer à la confrontation.
Une politique difficilement partageable
Ces qualités sont indéniables. Mais elles reposent sur un fondement erroné. Il n'y a pas aujourd'hui une politique étrangère de l'Union unique et commune à tous les pays membres, mais '28' politiques étrangères propres à chaque pays à laquelle s'ajoute une politique étrangère qui leur est commune sur tous les points où ils peuvent trouver un accord. Même les positions communes cachent bien souvent des divergences importantes, structurelles, qui ne peuvent être résolues par une simple technique de vote. La politique étrangère est en effet la résultante de l'histoire d'un pays (1), de son positionnement par rapport à ses voisins (2), par rapport au monde (3). Elle est souvent si consubstantielle à l'existence même d'un pays, à son ciment intérieur (4), à sa psychologie intime, qu'elle ne peut être imposée de 'force'.
Une politique commune, pas unique
Cette position pourrait entraîner davantage de problèmes qu'en résoudre. Quel pays se laisserait aller à se rallier à une position commune qu'il ne partage pas ? On se heurterait très vite à des prises de position, plus ou moins publiques, pour indiquer que telle ou telle capitale ne partage pas la position commune adoptée. Le bien serait alors l'ennemi du mal, d'autant que plusieurs dispositifs permettent de rallier l'unanimité avec des oppositions (cf. encadré). La politique étrangère peut être commune, elle ne peut pas être unique.
Une politique commune forte de ses différences
L'Union européenne, au contraire, aurait intérêt à 'cultiver' ses différences, à en être fière même. C'est cela qui fait sa richesse et son rôle irremplaçable dans le monde. Toutes les autres 'forces' présentes dans le monde (USA, Russie, Chine, Japon, Inde...) sont représentées par des États, qui ont une politique unique, décidée de façon centrale, bien identifiée, même si elles oscillent parfois au gré de certains changements politiques. L'intérêt de l'Union européenne est de rassembler des pays qui ont de fortes différences, différences qui resteront et, malgré cela, de pouvoir parler d'une voix commune.
Pouvoir parler avec tout le monde
Certains sont de fidèles soutiens des Israéliens, depuis le début de la création de l'État hébreu, et d'autres plus proches des Palestiniens. Certains sont des ennemis déclarés de la Russie, d'autres ont sinon des affinités du moins du respect pour le gouvernement russe. Certains sont des amis de Juan Guaido au Venezuela, d'autres peuvent parler à Nicolas Maduro. Des gouvernements se retrouvent dans l'axe du gouvernement de Tripoli en Libye, d'autres dans celui du général Haftar. Au plus fort de la guerre en Syrie, quelques pays gardaient un lien officiel avec le gouvernement de Bachar, tandis que d'autres le combattaient, plus ou moins directement, etc. Le grand intérêt de l'Union européenne est de pouvoir ainsi, malgré toutes ses différences, parler d'une voix commune et... discuter avec tout le monde.
Un rôle inné pour les Européens
Les Européens auraient intérêt à ne pas passer leur temps à se chamailler pour savoir qui a raison, mais à se glorifier d'être le médiateur, le (ré)conciliateur de tous les conflits. L'Europe doit apprendre à prendre ses responsabilités et se proposer comme un intermédiaire, un 'honnest broker' des crises qui l'intéressent au plus haut point. Être un héros du multilatéralisme ne signifie pas se réfugier derrière le soutien à un envoyé spécial de l'ONU. Cette position, trop souvent tenue par l'Union européenne aujourd'hui (5), apparaît en fait comme le 'comble de la lâcheté'. L'Union européenne, forte de ses différences, doit prendre toute sa place dans le monde, prendre réellement à bras le corps certaines crises et être prête à assumer ses risques.
(Nicolas Gros-Verheyde)
D'autres dispositifs
Le Traité prévoit en matière de politique étrangère un dispositif spécifique : l'abstention constructive. Un État montre son désaccord, mais n'empêche pas l'adoption d'une position ou d'une stratégie commune. Elle peut aussi se manifester par une déclaration qui est jointe normalement au procès-verbal de discussion. C'est une pratique possible qui pourrait être développée. Rien n'empêcherait de mentionner cette déclaration, en bas de la position commune, de façon claire, transparente, voire publique. Une petite note de bas de page, dans une déclaration commune, mentionnant que tel pays a un 'problème' particulier avec tel paragraphe de la position.
Les divisions anciennes entre pays 'colonialistes' et pays anti-colonialistes, entre pays 'interventionnistes' et 'non-interventionnistes', 'commerçants' ou 'militaristes' ressurgissent souvent.
Chypre - Turquie, Pays baltes - Russie, Espagne - Maroc, etc.
Les relations étroites entre l'Irlande et les USA, ou entre Malte et la Libye, etc.
La neutralité ou le non-alignement de certains pays (Autriche, Irlande...) par exemple.
Syrie, Libye, Yemen, Birmanie... les exemples sont nombreux
Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).
