Les cinq pirates arrêtés par les Espagnols transférés aux Seychelles

(B2) C’est finalement aux Seychelles qu’ont atterri les cinq suspects d’actes de piraterie arrêtés dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta

Les suspects avaient été arrêtés mardi (23 avril) dernier par les marins espagnols après une course poursuite dans les eaux de l’Océan indien qui a duré deux jours (lire : Les pirates repartent à l’attaque. Un bateau-mère stoppé net dans l’Océan indien).

Deux des cinq pirates arrêtés blessés

Ils ont été remis aux autorités seychelloises jeudi (25 avril), dans l’après-midi, par l’équipage du navire-amiral espagnol ESPS Navarra. Deux des suspects qui ont été blessés dans la tentative d’attaque ont été pris en charge de façon médicale.

La réactivation d’un accord non appliqué depuis plusieurs années

Ce transfert est l’application d’un accord qui lie depuis 2009 l’Union européenne à l’archipel de l’Océan indien. C’est le dernier accord qui reste actif, à disposition des Européens (1). Les Seychelles ont ainsi reçu plus de 170 suspects d’actes de piraterie, selon la base de données ‘piraterie’ de B2. Une vingtaine de dossiers ont été instruits aboutissant à des condamnations dans deux tiers des cas environ. Une centaine de suspects ont été déclarés coupables et condamnés.

Un accord non utilisé depuis plusieurs années

Mais l’accord est resté inappliqué depuis près d’un an et demi, du fait de la chute de la piraterie dans la région. Le dernier transfert remonte à novembre 2017 par l’ITS Virginio Fasan après l’attaque du Galerna III. Tandis que le dernier dossier piraterie jugé aux Seychelles l’a été en 2016 pour des faits remontant en 2014. Il y a encore 20 détenus somaliens dans la prison de l’archipel, à la Montagne Posée, selon l’agence de presse seychelloise.

(Nicolas Gros-Verheyde)


Un seul accord pleinement opérationnel ?

Le Kenya a décidé de ne plus admettre de prisonniers transférés par l’Union européenne. L’ïle Maurice n’est plus très chaude. Et l’accord avec la Tanzanie n’a jamais reçu d’application concrète. Les accords avec ces deux derniers pays ont d’ailleurs fait l’objet d’un arrêt en annulation par la Cour de justice européenne, en juin 2014, les estimant non conformes aux règles institutionnelles européennes (lire : Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?). Le Parlement européen ayant vu ses droits à l’information ‘légèrement’ contournés… Les effets de ces accords sont maintenus par la Cour. Mais cette validité reste fragile.

(NGV)


 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).