Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio
(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s'il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE
La crispation nationale sur la venue d'un responsable politique de premier plan d'un État membre, comme celle qui surgit entre la France et l'Italie, n'est pas une première. Des antécédents récents existent en Europe, notamment en Europe centrale, qui ont abouti à la saisine de la Cour de justice de l'UE.
En août 2009, le président hongrois L. Solyom (1) veut traverser le pont séparant son pays de la Slovaquie pour venir inaugurer une statue en l'honneur de St Etienne dans la commune voisine de l'autre côté de la frontière, de Komárno/Komárom, peuplée en bonne partie d'une population de la minorité hongroise. Une visite jugée totalement inappropriée par le gouvernement slovaque, qui y voit une revendication à visée nationaliste, surfant sur l'histoire ancienne d'un territoire appartenant à la Hongrie.
Cela entraîne l'échange de notes diplomatiques dures entre les deux pays. Budapest invoque le principe de la libre circulation des personnes, Bratislava défend la compétence réservée diplomatique permettant d'interdire la venue d'un chef d'État pour raison politique. La Slovaquie finit par signifier l'interdiction totale de pénétrer sur le territoire au président voisin, au besoin en bloquant le convoi par la force. Le Hongrois renonce... mais porte plainte devant la Cour de justice. Une première.
Trois ans après, en mars 2012, les juges européens réunis en Grande chambre à Luxembourg donnent raison à la Slovaquie. Il n'y a pas vraiment de droit à libre circulation pour un Chef d'État (ou de gouvernement). Ceci ressort des relations diplomatiques empreintes d'une certaine courtoisie. Les conclusions de l'avocat général Yves Bot sur ce point sont intéressantes et méritent une lecture attentive car elles permettent de distinguer ce qui ressort de la sphère publique du chef d'État et ce qui ressort de la sphère privée (Lire : Hongrie-Slovaquie. L'avocat général précise le statut du chef de l'État quand il circule dans un autre pays).
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire aussi : Un chef d’Etat n’est pas un citoyen ordinaire. La Hongrie déboutée
- Personnalité indépendante, ancien juge constitutionnel, il était soutenu par la Fidesz.
