Benalla a bien un passeport diplomatique. Le Quai d’Orsay confirme … mais ouvre une série de questions

(B2) Le ministre français des Affaires étrangères vient de confirmer, en grande partie, les informations publiées par Mediapart sur le fait que Alexandre Benalla, ancien conseiller de l'Elysée, chargé de la sécurité du président Emmanuel Macron, bénéficiait d'un passeport diplomatique

Cette confirmation est intervenue jeudi soir (27 décembre), par le biais d'un communiqué du porte-parole du Quai d'Orsay. Soit très rapidement après publication de l'article par notre confrère (ce matin). Ce qui témoigne de l'inquiétude que prend cette 'nouvelle affaire Benalla'. Mais elle pose tout autant de questions qu'elle n'en résout...

L'effet minimisé du passeport diplomatique

Le Quai rappelle tout d'abord le principe de l'utilisation du passeport diplomatique.

« Le passeport diplomatique est un titre de voyage, visant à faciliter les déplacements de son titulaire, dans le cadre de ses fonctions officielles. Il ne confère à son titulaire aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger. »

Une vision très minimaliste du passeport, dont la délivrance est régie par un décret (n°2021-20 du 6 janvier 2012). Certes l'immunité diplomatique dans un pays étranger n'est pas attenante à ce passeport, mais elle constitue une sérieuse présomption. Sa possession permet d'éviter tout contrôle plus sérieux (d'identité ou des bagages) à une douane ou poste-frontière et facilite le passage.

Deux passeports et non un seul

Le porte-parole du Quai d'Orsay confirme ensuite que A. Benalla n'avait pas un, mais bien deux passeports diplomatiques. Et qu'une procédure a été engagée pour les restituer (sans effet).

« Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé à M. Benalla, par lettre recommandée du 26 juillet 2018, de restituer les deux passeports diplomatiques en sa possession (émis respectivement le 20 septembre 2017 et le 24 mai 2018). Cette lettre a été retirée le 6 août 2018, par une personne munie d’un pouvoir de M. Benalla. En outre, celui-ci s’était engagé par écrit le 23 mai 2018 à restituer ces documents à la fin des fonctions qui en justifiaient l’attribution. »

On peut remarquer qu'un second passeport a été délivré après les évènements du 1er mai où le conseiller de l'Elysée est venu "observer" une manifestation de l'opposition. Évènement connu de l'Elysée puisque l'intéressé a été mis à pied par le directeur de cabinet (Patrick Strzoda) durant quinze jours, du 4 au 19 mai. Surprenant.

L'utilisation du passeport connue par la presse

Enfin le communiqué du Quai n'exclut pas de possibles poursuites :

« Toute utilisation depuis lors de ces passeports aurait été faite en dépit des engagements pris par l’intéressé. A la vue des informations de presse tendant à indiquer que M. Benalla aurait continué à utiliser ces documents, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères examine les suites à donner, y compris judiciaires. »

Une série de questions sans réponses

A priori, les autorités n'étaient pas au courant de l'utilisation de ces documents et ne l'auraient appris que par la presse. Au final, la réponse ministérielle soulève autant de questions qu'elle n'en résout, qui interpellent (dysfonctionnements administratifs, mansuétude ...) :

- Pourquoi un second titre a été émis pour A. Benalla alors qu'il faisait l'objet d'une mise à pied ? Qui a contre-signé la demande de passeport diplomatique ?

- Pourquoi le premier titre n'a-t-il pas été rendu à ce moment là ? Etait-il perdu ou volé ?

- Pourquoi la non restitution d'un titre d'identité au terme de la mission de l'ex-conseiller élyséen, n'a-t-elle donné lieu qu'à une seule lettre d'injonction ? Y-a-t-il eu d'autres actes de procédure ? Sinon pourquoi un tel laxisme ? Pourquoi la saisine du procureur n'est-elle pas déjà effective ?

- Y-a-t-il eu, par exemple, un signalement dans le fichier Schengen, comme aux autorités britanniques (l'intéressé résidant désormais au Royaume-Uni) ? Etc.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger le communiqué du ministère des Affaires étrangères (27 décembre)

Lire aussi : Quelques observations sur l’affaire Benalla