Lettre à nos amis américains : n’abandonnez pas l’accord sur le nucléaire iranien !

(B2) Dans une démarche assez inédite, environ 500 parlementaires (1) de trois pays européens (Assemblée nationale française, Bundestag allemand et Commons britannique), de tous bords politiques, viennent d'adresser une lettre commune à leurs homologues membres du Congrès américain, les abjurant de ne pas rompre l'accord international conclu avec l'Iran sur la non prolifération nucléaire.

Une ultime tentative venant des trois pays européens qui ont signé l'accord (le 'E3'), pour essayer de faire fléchir les parlementaires américains alors que le 12 mai, le président américain Donald Trump pourrait refuser de certifier la bonne tenue de l'accord et donner une nouvelle dispense des sanctions. La main reviendra alors au Congrès qui devra décider de rétablir l'ensemble des sanctions, ou non (2). Cette procédure de certification est régulière, tous les trois mois. Et l'administration Trump n'a pas fait mystère de sa vision négative de l'accord du 14 juillet 2015 entre l'Iran et les six pays représentants la communauté internationale (les membres du Conseil de sécurité + l'Allemagne).

(1) La liste des signataires. Ce chiffre n'est pas choisi tout à fait au hasard, le Congrès US (Chambre des représentants et Sénat) comptant 535 membres.

(2) Selon la loi américaine (l'Iran Nuclear Agreement Review Act), en cas de non certification de l'accord par le président, le Congrès (Chambre des représentants et Sénat) ont 60 jours pour décider du rétablissement des sanctions. S'ils ne décident rien durant ce délai, les sanctions ne sont pas rétablies. C'est ce qui s'était déjà passé en décembre 2017.

La lettre en anglais et en français

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To the members of the United States Congress :

For more than a decade, we – Europeans, Americans, and the international community - have feared the imminent threat of a nuclear-armed Iran. To counter this threat and make the Middle-East a safer place, the international community came together, using the might of diplomatic negotiations and the force of sanctions, agreed upon by most of the major economic powers.

Then, after 13 years of joint diplomatic efforts, we reached a major breakthrough and signed the JCPOA. With that, we were able to impose unprecedented scrutiny on the Iranian nuclear program, dismantle most of their nuclear enrichment facilities, and drastically diminish the danger of a nuclear arms race. Not a drop of blood was spilt. Furthermore, these controls will not cease after the ten years of the JCPOA: Iran will continue to be subject to the strict controls prescribed by the Nuclear Non-Proliferation Treaty, which will continue to limit enrichment.

The only reason why we were able to achieve this breakthrough is that we stood together. Together, Europeans and Americans, we have proven that a strong and united transatlantic partnership can bring about a coalition extending to Russia and China, endorsed by the international community.

This coalition is now at risk, as the US government moves towards abandoning the JCPOA without any evidence of Iran not fulfilling its obligations. The short term effect of this abandonment would be the end of controls on Iran‘s nuclear program, resulting in another source of devastating conflict in the Middle East and beyond. The long-term risk is even more serious: lasting damage to our credibility as international partners in negotiation, and more generally, to diplomacy as a tool to achieve peace and ensure security. Abandoning the deal would diminish the value of any promises or threats made by our countries.

Our credibility is all the more urgently needed when we look at the instability in many parts of the world today. With regards to Iran it is an essential ingredient in our much-needed efforts to curb the country’s aggressive regional and domestic policy. As much as we share the concerns expressed by many vis-à-vis this Iranian behavior, we are deeply convinced that these issues must be treated separately (as we are doing already) – and not within the context of the JCPOA.

It is the US’s and Europe’s interest to prevent nuclear proliferation in a volatile region and to maintain the transatlantic partnership as a reliable and credible driving force of world politics. We are open to dialogue on the best ways to tackle these challenges together. But let us be clear: if the deal breaks down, it will be well-nigh impossible to assemble another grand coalition built around sanctions against Iran. We must preserve what took us a decade to achieve and has proven to be effective.

Building coalitions and winning consensus is one of our main tasks as members of our respective Parliaments. We therefore urge you to stand by the coalition we have formed to keep Iran‘s nuclear threat at bay. This would not only be a powerful sign of the durability of our transatlantic partnership, but also a message to the Iranian people.

Together, let’s keep the JCPOA alive and protect the fruits of successful diplomacy.

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Aux membres du Congrès américain :

Depuis plus de dix ans, l’Europe, les Etats-Unis et la communauté internationale ont craint la menace imminente d’un Iran doté de l’arme nucléaire.

Pour faire face à cette menace et assurer la stabilité du Moyen-Orient, la communauté internationale s’est mobilisée en alliant l’usage de la diplomatie à celui des sanctions, soutenues par la majorité des grandes puissances mondiales.Après 13 ans d’efforts diplomatiques conjoints, la signature de l’accord nucléaire du 14 juillet 2015 à Vienne a permis une avancée historique. Cet accord met en place un système de vérification sans précédent du programme nucléaire iranien, impose le démantèlement des installations d’enrichissement d’uranium et atténue considérablement le risque de prolifération nucléaire- - et ce, sans recours à la force. De plus, ce système de vérification ne cessera pas après la fin de la validité de l’accord. L’Iran continuera à être assujetti aux contrôles stricts prévus par le Traité de Non-Prolifération nucléaire, qui restreint les capacités d’enrichissement d'uranium.

Ce n’est qu’à travers le rassemblement de nos forces que cette avancée a été rendue possible. Européens et Américains, nous avons su prouver – ensemble – qu’un partenariat transatlantique solide est capable de rassembler une coalition international incluant la Russie et la Chine, et soutenue par l’ensemble de la communauté internationale.

Cette coalition est aujourd’hui en danger. Les Etats-Unis s’apprêtent à quitter l’accord de Vienne, alors même que l’Iran a respecté ses obligations découlant de cet accord. Dans le court-terme, l’effondrement de l’accord mettrait fin aux contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur le programme nucléaire iranien, ouvrant la voie à un conflit potentiel aux effets dévastateurs au Moyen-Orient. Dans le long-terme, le risque est encore plus grand. La fin de l’accord porterait atteinte de manière durable à notre crédibilité en tant que partenaires internationaux et plus généralement, à la diplomatie comme outil de paix et de sécurité. L’abandon de l’accord diminuerait ainsi la portée des engagements ou des menaces que nos pays respectifs utilisent comme outils de diplomatie.

Or, au regard de l’instabilité de nombreuses regions du monde, il est urgent de renforcer notre crédibilité, élément indispensable de notre action pour faire pression sur la politique régionale et nationale agressive de Téhéran. Si nous partageons les inquiétudes vis-à-vis de l’attitude de l’Iran dans la région, nous portons la conviction que ce sujet doit être traité séparément de l’accord de Vienne (tel que nous le faisons actuellement).

Prévenir la prolifération nucléaire dans un Moyen-Orient instable est dans l’intérêt des Etats-Unis et de l’Europe. Pour cela, notre partenariat transatlantique doit demeurer une force motrice, fiable et crédible sur la scène internationale. Nous sommes évidemment ouverts au dialogue sur les moyens de faire face à ces défis. Mais soyons clairs : si l’accord s’effondre, il sera pratiquement impossible de réunir à nouveau une grande coalition pour imposer des sanctions contre l’Iran. Il nous revient de préserver ce succès diplomatique, fruit d’une décennie d’efforts, qui a fait la preuve de son efficacité.

En tant que parlementaires, nous sommes habitués à former des coalitions et rechercher le consensus. Nous vous appelons donc à soutenir la coalition que nous – Européens – avons formée avec vous – Américains – pour réduire la menace d’un Iran nucléaire. Le maintien de cette coalition constituera un symbole de la pérennité de notre partenariat transatlantique, mais enverra également un signal fort pour le people iranien.

Ensemble, maintenons l’accord de Vienne, une victoire historique de la diplomatie.