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Les sanctions de l’UE contre la Syrie : à peine un cautère sur un conflit sanglant

crédit : Conseil de l'UE

(B2) La mise en place d'un dispositif de mesures restrictives par l'Union européenne contre les autorités syriennes ne fonctionne pas vraiment. Pourquoi ?

Devant les premiers bombardements en Syrie, les Européens mettent en place en mai 2011 les premières sanctions, plutôt timides : embargo sur les armes (un classique) et quelques têtes du régime. Très vite, Bachar el-Assad rejoint cette 'liste noire'. Et les Européens passent à des sanctions plus lourdes. Banques, luxe, pétrole..., tous les secteurs économiques sont tour à tour touchés. La liste des personnes soumises à un gel des avoirs et à une interdiction des visas a été épaissie. Aujourd'hui, elle compte près de 300 personnes mises à l'index et 61 entités (organismes d'État, entreprises, etc.).

Un effilochage du dispositif

Cela ne fait pas bouger le régime d'un iota. On ajoute bien de temps à autre quelques nouveaux noms sur la liste, au fil des bombardements... ou des remaniements gouvernementaux à Damas. Cela sera encore le cas lundi, avec la mise sur la liste noire de quatre nouveaux noms (Quatre syriens responsables du programme d’armes chimiques mis sur liste noire). Mais cela ressemble plutôt à un cautère sur une jambe de bois. Une manière pour les Européens, et nous-même, de se dire : on n'est pas inactif...

Du poids des sanctions

On peut discuter de l'effort faible ou important des mesures restrictives face à certains pays ou certains conflits. Face à l'Iran, cela a fonctionné, incontestablement. Mais ces sanctions étaient partagées par une bonne partie de la communauté internationale. Face à la Russie, cela ne joue pas automatiquement comme on le voudrait. Mais cela sert de curseur à la volonté européenne de 'contenir' les velléités russes, ce qui est déjà beaucoup. Face à la Syrie, cela ne sert à rien... du tout. Tout au plus, cela permet aux Européens de rester unis face une des plus graves crises auxquelles doit faire face l'Europe, se dire qu'ils agissent, et qu'ils ne participent pas à l'aggravation supplémentaire du conflit.

Cinq causes à l'inefficacité des sanctions

Parmi les raisons de ce manque d'effets, on peut en cerner cinq au moins : deux sont du domaine de la responsabilité européenne et trois autres ressortent du contexte syrien et international.

1° Le système européen de sanctions a été très progressif, quasiment en douceur, presque homéopathique au début. Il ne s'est aggravé que bien tard, alors que la répression interne semblait déjà prendre une tournure de guerre civile.

2° En indiquant dès le début qu'on ne voulait pas négocier avec Bachar et qu'on coupait tous les ponts, diplomatiques, qu'on espérait un maximum de défections du régime, qui était le but non avoué des sanctions européennes (au départ), on a réduit à néant toute échappatoire.

Ces éléments ont cependant un impact relativement mineur au regard des autres raisons tenant au contexte syro-international.

3° Un dispositif de sanctions a une certaine efficacité quand le pays est inséré dans le système international, qu'il entend garder une certaine réputation, qu'il y a une certaine opinion publique ou des milieux d'affaires qui peuvent faire pression en interne sur le régime. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie.

4° Un dispositif de sanctions fonctionne quand le poids économique européen est suffisant pour faire pression et que le régime n'a pas d'autre échappatoire, que le dispositif de sanctions est sinon international, du moins que le régime est ainsi privé de nombre de ses soutiens. En l'espère, ces mesures de sanctions ne sont pas partagées par les principaux alliés (Russie et Iran) et voisins (Turquie, Liban) de la Syrie mais aussi par d'autres puissances mondiales (Chine). De plus, le régime syrien a su organiser d'autres canaux d'approvisionnement, y compris dans des pays arabes (Jordanie, Arabie saoudite, Émirats), qui combattent officiellement le régime de Bachar. Il y a eu ainsi substitution de fournisseurs. Autant dire que le résultat est nul.

5° Les sanctions ne sont qu'un instrument, un incitant à une négociation. A partir du moment, où la partie visée n'a qu'un objectif politique — asseoir son pouvoir — et a tous les instruments militaires en main — dont il use et abuse — et que le pouvoir sanctionnateur a indiqué à plusieurs reprises ne pas vouloir utiliser cet instrument militaire... les sanctions n'avaient plus d'effet.

Après avoir dressé ce constat, on pourrait se dire : mais que faire d'autre ? On touche, ici, au point-clé de l'usage des sanctions. A part l'instrument de l'aide humanitaire, et celui de l'usage de déclarations politiques, les Européens apparaissent un peu désarmés. L'usage des sanctions devient ainsi un exutoire à cette absence de puissance, un effet placebo.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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