Opération de secours en mer de l’Open Arms. Toutes les règles ont-elles été respectées ? Qui dit vrai ?

28 mars 201815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde

*Un coordinateur des opérations de secours du Proactiva au téléphone avec le MRCC de Rome (crédit : Proactiva)*

(B2) La mise sous séquestre du navire espagnol Open Arms de Proactiva par un procureur italien, au retour d'une mission de secours au large de la Libye (le 15 mars), fait naitre une série de questions et d'informations contradictoires : qui a envoyé sur place le navire ? L'ONG a-t-elle fait le forcing, commis une faute au regard du droit de la mer, de la souveraineté libyenne ? Qui était habilité à intervenir ? B2 a enquêté, à froid. Voici les faits tels que nous avons pu les reconstituer.

Cet article complète nos précédents papiers, rédigés dans l'actualité (1) et contredisent quelque peu la version officielle, qui est assez simple : 1) nous ne sommes pas au courant, 2) nous faisons confiance aux autorités italiennes, 3) l'ONG espagnole a fait ce qu'elle devait faire, mais elle a tort quand même puisqu'une procédure judiciaire est en cours.

Où s'est passé l'incident ?

A 40 miles des côtes selon la Commission européenne (se fondant sur des sources UE et italiennes), à 70 miles des côtes selon l'ONG. Ces deux versions sont exactes mais reflètent des incidents différents. En fait, il y a eu deux interventions de secours, le 15 mars au matin : la première à 35 miles des côtes, qui s'est déroulée sans anicroche et sans intervention des garde-côtes libyens ; la seconde à environ 70 miles des côtes, où le navire des garde-côtes libyens est intervenu.

Dans tous les cas, on se trouve largement hors des eaux territoriales (la limite des 12 miles), contrairement à ce qui avait été indiqué au préalable par la Commission européenne. Il n'y a aucune discussion possible. Le navire de l'ONG n'a donc commis aucune atteinte à la souveraineté libyenne.

Qui a envoyé l'ONG sur place ?

Les Espagnols ne se sont pas rendus d'eux-mêmes sur place. Ils ont été appelés... par le MRCC de Rome (le centre de coordination italien). L'Italie a ainsi envoyé une notice de secours, via immarsat. Cela oblige tout navire dans la zone à se déporter de sa route actuelle pour venir au secours de naufragés. Cette notion n'est pas discutable, peu importe la zone de secours. Ensuite, les versions divergent. De source européenne, on reflète le propos que le MRCC de Rome a d'abord envoyé l'ONG, puis on a confié la tâche de coordination au MRCC de Tripoli. Du côté de l'ONG, on est plus précis. Par téléphone, les Italiens ont dit au navire de Proactiva : les Libyens vont s'en occuper. Mais sans vraiment déléguer expressément la responsabilité. « Ce n'est pas une manière de faire le transfert de responsabilité » estime-t-on du côté de l'ONG. Celle-ci a alors envoyé un mail (pour avoir une trace) leur demandant expressément s'ils confiaient la tâche de secours aux Libyens. Le MRCC de Rome a alors été très flou. En gros : débrouillez-vous...

Qui était le premier navire sur place ?

Cela peut paraître un détail. Mais c'est important. Selon l'usage du droit de la mer, c'est le premier sur place (et avec la capacité de le faire) qui coordonne les secours. Selon tous les éléments en notre possession (y compris les vidéos), c'est bien le navire de l'ONG qui était sur place en premier. Quand le bateau des garde-côtes libyens est arrivé, l'opération de secours était déjà entamée. Les premiers rescapés (femmes et enfants, selon l'usage) avaient déjà pris bord sur les deux RHIB (bateaux pneumatiques). Des gilets de sauvetage étaient en train d'être distribués aux autres. Selon la règle, c'était donc au navire de Proactiva de coordonner les secours.

Y-a-t-il une intervention de moyens extérieurs ?

Officiellement la réponse est qu'aucun moyen européen n'est intervenu. En fait, l'ONG a bien entendu par deux fois un hélicoptère, non identifié (peut-être le même), venant du nord (autrement dit pas de la côte libyenne). L'un a survolé la zone et est passé rapidement. L'autre a fait plusieurs tours, a contacté par le channel 16 (le canal radio de secours), les garde-côtes libyens, en anglais, avant de quitter le bord. La nature de l'hélicoptère n'est pas connue. Cela peut être des hélicoptères libyens... ou des hélicoptères italiens. Cela peut être aussi des hélicoptères sous mandat européen. Cela peut être enfin un hélicoptère d'une autre nation dont le navire n'était pas loin, et qui a entendu l'appel au secours. Dans tous les cas, il doit bien y avoir des traces.

Selon toute vraisemblance, vu leur contact avec les garde-côtes libyens, il pourrait s'agir d'un hélicoptère italien, opérant sous casquette nationale. NB : C'est une pratique courante pour mener des missions qui ne sont pas strictement dans le mandat européen, ou pour avoir plus de liberté : l'hélicoptère reprend sa nationalité d'origine le temps nécessaire (quelques secondes ou quelques minutes parfois).

Y-a-t-il un MRCC libyen ?

Il y a une structure qui préfigure un MRCC, qui coordonne une partie des secours. Une partie seulement car elle n'a pas autorité sur toute la côte libyenne ni sur tous les garde-côtes libyens. Les Européens (et les Italiens surtout) cherchent à consolider ce MRCC, en le finançant, en l'équipant au besoin, voire en l'assistant directement. En théorie, il y a un officier de EUNAVFOR qui effectue la liaison avec ce MRCC (ou plutôt est en liaison avec eux). Mais ce MRCC n'est pas reconnu légalement au niveau international, puisqu'il n'y a pas de SAR reconnue. Il suffit pour cela de prendre la liste de l'OMI des MRCC actifs. On n'y trouve aucune trace d'un MRCC libyen, ni un téléphone.

Les Libyens ont-ils une zone (SAR) officiellement reconnue ?

Non plus. Lorsqu’un pays effectue ce type de demandes, la procédure veut qu’il soumette les informations correspondantes via le module « plan mondial de recherche et de sauvetage » (SAR) du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS). La Libye n’a pour l’heure pas soumis ces informations au GISIS nous a confirmé l'Organisation maritime internationale. Et effectivement, quand on interroge la base GISIS, il n'y a aucune fiche Libye renseignée (ni Tunisie d'ailleurs).

Pourquoi parle-t-on d'une zone SAR libyenne ?

Les Libyens ont bien fait une demande (informelle) à l'été (août) 2017. Mais il ont retiré cette demande. Car ils voyaient bien qu'ils allaient se heurter à un refus. Le dossier n'était pas complet et ils ne remplissaient pas les critères minimaux pour avoir une zone SAR reconnue au plan international.

Y-a-t-il une surveillance des navires des garde-côtes ?

Officiellement oui. « Nous surveillons le travail des garde-côtes libyens. Nous avons des avions, des navires qui les observent et nous avons aussi des réunions périodiques avec les garde-côtes libyens » a affirmé le commandant de l'opération européenne Sophia, jeudi (15 mars) en visite à Tunis. Le contre-amiral italien Enrico Credendino a aussi indiqué avoir « fourni des caméras Go-Pro aux bateaux des gardes-côtes libyens » pour enregistrer leur travail (lire Carnet 19.03.2018). Mais apparemment pas partout... C'est du moins ce qu'a répondu à B2 un diplomate européen. Le pouvoir de surveillance ne joue que pour les garde-côtes formés par les Européens.

En l'espèce, le navire libyen des garde-côtes 648 qui est intervenu ne semblait pas faire partie de cette surveillance. Ce qui assez extraordinaire. Dans tous les cas, cela interpelle. Cela signifie soit que le système de surveillance n'est pas complet et qu'il y a des trous dans la surveillance des garde-côtes libyens (qui figure noir sur blanc cependant dans le plan d'opération de l'opération Sophia), soit qu'il n'a pas vraiment fonctionné, soit que le système de surveillance a fonctionné mais que les militaires (italiens) chargés de la surveillance préfèrent ne pas en assumer la responsabilité.

Les bateaux libyens interviennent-ils hors zone ?

Oui, il y a un 'gentleman agreement' passé entre les Italiens et les Libyens pour que les navires des garde-côtes libyens interviennent hors de leurs eaux territoriales quand l'incident se déroule non loin de la côte. De fait on peut se poser la question légitimement : l'UE a-t-elle changé de position ?

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Emmanuelle Stroesser)

(1) Lire sur cet incident :