Le président Macron, le SpitzenKandidat et le Parlement européen
(B2) Le président français Emmanuel Macron n’est décidément pas sur la même longueur d'ondes que le Parlement européen, du moins sur deux questions très débattues dans le cadre des prochaines élections européennes (mai 2019) (1).
Le système des Spitzen Kandidat
Alors que le Président s’était déclaré peu favorable au système du SpitzenKandidat (pour l’élection du Président de la Commission), le Parlement vient de confirmer assez brutalement son soutien à cette procédure (lire notre article : Les eurodéputés pas super enthousiastes pour les listes transnationales et le communiqué du Parlement). Et tandis que le Président soutenait au contraire le système des listes transnationales, le Parlement vient de l’abandonner en rase campagne.
Une position ambigüe vis-à-vis des groupes politiques européens
En fait, ce décalage traduit la position ambigüe du Président français vis à vis des groupes politiques européens. Le tout nouveau parti présidentiel La République En Marche (LREM) a jusqu’ici refusé de s’allier à aucun de ces groupes - sans pour autant décider formellement d’en rassembler un nouveau autour de lui. Il est probable - et assez logique - qu’il ne se positionnera qu’à l’issue du scrutin et en fonction de son résultat : il n’y aurait donc pas de Spitzenkandidat "En Marche" au moment du vote des français. Où l’on voit que "la révolution macronienne” affecte également la scène politique européenne - sans qu’il soit encore possible d’en discerner les effets...
Le SpitzenKandidat : un choix partagé entre Parlement et Conseil
Si on connait bien les arguments en faveur du système du SpitzenKandidat, il faut tout de même tenir compte des règles fixées par le Traité qui ne prévoient pas du tout cette sorte d’élection directe du Président de la Commission à travers celle des parlementaires européens. Le choix du Président est, en fait, partagé entre le Conseil européen (qui propose) et le Parlement (qui décide) - les deux institutions étant, en quelque sorte, condamnées à trouver un accord.
Une base juridique inexistante
On ne peut pas juridiquement demander au Conseil de lier à l’avance son choix (c'est-à-dire celui d’une majorité qualifiée de ses membres) à des considérations exogènes telles que la désignation d’un candidat par un groupe politique - ou même le résultat des élections. Le même raisonnement s’applique d’ailleurs au Parlement en tant qu’Institution.
De fait, le système du SpitzenKandidat fait référence à une pratique de démocratie parlementaire nationale bien établie (2). Il reste à déterminer si la démocratie européenne est assez mûre pour transposer cette pratique à son échelle.
Plus précisément, la question centrale est de savoir si les groupes politiques européens ont su/pu acquérir la légitimité, l’autorité, la notoriété, l’homogénéité suffisantes pour jouer le rôle auquel ils aspirent... La question peut effectivement être posée.
(Jean Guy Giraud, chroniqueur)
(1) Un point qu'il pourra discuter et expliquer lors de sa venue à Strasbourg le 17 avril pour la plénière du Parlement.
Une pratique parlementaire
Contrairement à ce qu'on peut croire, cette pratique ne conduit pas à asseoir directement le parti arrivé en tête dans le fauteuil de la Commission européenne. C'est un principe à plusieurs étages. D'abord les partis politiques conviennent que leur candidat à la Commission européenne est leur tête de liste. Il est rare qu'un seul parti réunisse la majorité absolue, il faut donc une coalition. C'est le deuxième temps : la tête de liste arrivée en tête a la "primeur" pour réunir une coalition sur son nom (ou si un compromis se fait sur un autre nom). Les autres partis peuvent tenter de faire une contre-coalition. Si le parti "vainqueur" ne réussit pas à réunir une coalition suffisante, c'est aux autres majorités "alternatives" de tenter de réunir celle-ci.
(NGV)
