Une liste noire de paradis fiscaux établie par l’UE

(B2) Les mauvais élèves spécialistes de l’évasion fiscale ne sont pas tous là. Mais les 28 ministres des Finances de l’UE ont tout de même réussi à édicter une « liste noire » des pays qu’ils considèrent comme encourageant l’évasion fiscale et une « liste grise » de pays suspects d’évasion fiscale mais qui ont promis de s’améliorer. Des décisions adoptées le 5 décembre, au terme d’une discussion qui n’a pas été évidente.

17 pays en liste noire

La liste « noire » comprend moins de pays que prévu au final (17 pays), notamment Bahrein et les Émirats arabes unis, les Barbades, Grenade, Panama, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, l’ile américaine de Guam, la Corée du sud, les Iles Marshall, Macao, la Mongolie, Palau, les Samoa, la Namibie et la Tunisie.

Une liste grise

Certains États ont promis de tout faire pour régler les problèmes constatés, dans un délai rapide, d’ici 2018 ou 2019. On trouve sur cette liste des pays qui auraient dû se trouver sur la première liste mais ont échappé à l’infamie, en faisant des promesses (et un lobbying intense). On trouve ainsi par exemple : Arménie, Aruba, Belize, Bermudes, Botswana, îles Caïmans, Cap vert, Îles Cook, Curaçao, Fidji, Hong Kong, Jamaïque, Jordanie, île de Labuan, Malaisie, Maldives, Maurice, Maroc, Oman, Pérou, Qatar, Saint Vincent et les Grenadines, Seychelles, Swaziland, Taïwan, Thaïlande, Uruguay, Vanuatu et Vietnam.

Quelques États et territoires européens

On trouve quelques États européens (Andorre, Bosnie-Herzégovine, Liechtenstein, Macédoine (Fyrom), Monténégro, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie) et aussi des territoires appartenant à des États membres : Nouvelle-Calédonie (France), île de Man, Guernesey et Jersey (Royaume-Uni). On ne trouve cependant pas dans cette liste quelques « paradis fiscaux » notoires comme l’Irlande, Malte, le Luxembourg ou les Pays-Bas…, pourtant connus pour leur législation tolérante ; ce sont des États membres, et ils échappent, à ce titre, à la liste noire comme grise.

Des pressions fortes

Les pressions ont été très fortes jusqu’au dernier moment. Certains États qui auraient dû se trouver en liste noire, tels le Maroc ou le Qatar, ont multiplié les contacts et le lobbying pour y échapper. Toomas Tõniste, ministre des finances de l’Estonie, qui présidait la réunion, a reconnu ce phénomène, en mettant plutôt en avant l’effet positif : « Cette initiative fait déjà la preuve de son utilité, puisque de nombreux pays se sont employés à respecter le délai fixé pour prendre des engagements sur la base de nos critères », a-t-il remarqué. « Mais il importe aussi que nous suivions de près la mise en œuvre des engagements qu’ont pris nos partenaires à travers le monde. »

Des mesures défensives

Les conséquences de l’inscription sur cette liste ne sont pas négligeables. Tant que les pays maintiendront leurs politiques, l’UE et les États membres pourront « appliquer des mesures défensives ». Des mesures, « tant fiscales que non fiscales, qui visent à prévenir l’érosion des assiettes fiscales des États ».

La liste « Caraibes »

Le processus a été temporairement suspendu pour les pays et territoires touchés par une catastrophe naturelle : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Dominique, les Îles Vierges britanniques et les Îles Vierges américaines, Saint-Kitts-et-Nevis, Îles Turks-et-Caïcos. Sont surtout concernés les pays touchés par des ouragans en 2017. Ils seront « invités à répondre aux préoccupations exprimées dès que leur situation se sera améliorée, en vue de résoudre les problèmes constatés d’ici la fin de 2018 ». Ils seront « contactés d’ici février 2018 afin de préparer les prochaines étapes ».

Une liste réévaluée

Cette liste sera réévaluée régulièrement. « Il ne s’agit pas d’une simple mesure ponctuelle » a avertit T. Tõniste. « Nous réexaminerons et actualiserons régulièrement la liste ».

(NGV)

En savoir plus : Le texte complet du Conseil

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).