Guerre ou paix (3). L’Union est-elle en voie de militarisation ?
(B2) C'est une accusation portée régulièrement, depuis plusieurs semaines : l'Union européenne serait « en voie de militarisation rampante ». Une accusation, portée en particulier par la Gauche ou certains Verts, et reprise de temps à autre, même par la presse plus sérieuse, sans vraiment de vérification ni de nuance. Est-ce un simple slogan ou une réalité ? B2 a essayé d'y voir plus clair.
Que vise-t-on par militarisation ?
Cette assertion ne vise pas certains projets – qui pourraient être jugés attentatoires aux libertés publiques, comme les échanges d'information, le contrôle aux frontières, le déploiement de forces de police dans les rues ou le financement de certaines actions de sécurité par l'Union européenne (1). Non. Il vise, en fait, surtout les derniers projets présentés par la Commission européenne et de la Haute représentante, deux en particulier, qui doivent être financés sur les fonds communautaires :
- 1° la CBSD, une initiative européenne (modeste) qui vise à financer certains équipements et formations des armées de pays tiers. Ce projet est actuellement dans sa dernière ligne droite au niveau législatif européen, puisqu'on est à l'étape finale des trilogues ;
- 2° le fonds européen de défense, et en particulier le programme proposé par la Commission européenne, le 7 juin dernier pour développer un programme de soutien à la recherche et développement dans le domaine de la défense.
Y-a-t-il militarisation de l'Union européenne en général ?
La sécurité et de la défense est devenue aujourd'hui une des principales priorités européennes. Ce qu'elle n'était pas avant (ou à de très rares reprises). C'est un fait incontestable. Dans tous les discours des responsables européens, qu'il s'agisse de l'exécutif (Commission européenne ou Haut représentant), des États membres ou des parlements (nationaux et européen), cette priorité est affichée comme une volonté nouvelle, de résilience, face aux menaces qui sont montées en flèche (Est et Sud, États faillis, terrorisme, crise migratoire), et comme une volonté d'afficher un renouveau de l'intégration européenne, face à certaines remises en cause (Brexit, entrisme de pays tiers, etc.). Ce n'est donc pas vraiment une militarisation qui est visée mais une plus grande sécurité, une plus grande protection. Un domaine où l'Europe affichait peu sa présence.
Peut-on parler de militarisation... pour le projet de CBSD ?
C'est plutôt audacieux voire tendancieux. Tout d'abord, la CBSD, c'est un projet de "capacity building" (renforcement des capacités) pour réformer les forces de sécurité des États tiers (la fameuse RSS qui est une des doctrines phares de l'ONU en matière de démocratie et de paix).
Ensuite, les montants engagés pour la CBSD (qui vise à renforcer les capacités des forces des pays tiers) sont plus que modestes (30 millions d'euros par an en moyenne). A comparer au budget engagé pour le développement (environ 8 milliards par an !), on est dans un ratio de 1 à 250. Ce sans compter le nouveau Fonds de développement durable qui a une garantie de 1,5 milliard d'euros.
Ce budget n'est d'ailleurs pas pris sur le budget "développement" mais sur l'instrument de stabilité qui a déjà un objectif de stabilisation (sécurité) plus que de développement social ou économique (2).
Il faut préciser aussi que cet argent ne sera pas destiné directement aux pays tiers, il ira à des organismes internationaux ou européens (les délégations de l'UE, les missions PSDC) ou nationaux (comme Expertise France ou le GIZ allemand) à charge pour eux de contribuer à renforcer les capacités. Tout cela sous le contrôle tant du Parlement européen que de la Cour des comptes européenne.
Enfin, l'octroi de cet argent est entouré de conditions assez strictes. Il n'est pas destiné à acheter des armes. Il a ainsi pour objectif de fournir des équipements non létaux, destinés à renforcer la structure et le commandement des forces de défense ou de sécurité intérieure. Un certain nombre de garde-fous ont été mis en place, interdisant expressément que les équipements livrés ne peuvent pas être offensifs ou létaux. On n'a jamais tué avec un gilet pare-balles ou un hôpital de campagne !
Certes, on pourrait objecter qu'en soutenant ainsi les forces de sécurité, on favorise indirectement la militarisation. Mais jusqu'à présent les Hommes n'ont pas eu vraiment besoin de gilets pare-balles ou de systèmes informatiques pour aller massacrer leurs semblables à la machette, à l'arme automatique ou à l'explosif. Et on peut noter une certaine hypocrisie à vouloir défendre une Europe active dans le monde ou le maintien de la paix dans un cadre international, sans se doter de certains outils pour cela (lire : Former sans équiper ! C’est comme verser de l’eau sans un verre).
- Lire notre fiche : La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)
Peut-on parler de militarisation... pour le fonds de défense ?
Le fonds de défense a un objectif fondamental : soutenir directement la recherche et le développement pour l'industrie de défense en Europe. C'est une nouveauté, un vrai tabou qui est tombé. Il y a là un vrai débat de société. L'Union européenne doit-elle se cantonner à la politique agricole ou à la politique régionale ou a-t-elle une vocation plus générale, qui englobe tous les sujets, notamment tenant à la sécurité de ses citoyens ? L'Europe doit-elle avoir une défense autonome, dépendre des Américains ou de l'OTAN, ou pas de défense du tout ? L'Union européenne a-t-elle un rôle à jouer, en matière de soutien ou de financement, ou doit-elle laisser tout le pouvoir aux États ? A-t-elle la possibilité, le rôle de faciliter la naissance de champions européens ? Peut-elle concourir à des économies à la marge, ou une plus grande efficacité ? Toutes ces questions méritent d'être analysées et débattues. Mais parler de militarisation au niveau européen est assez original quand on sait que ce type de débat a très peu court dans chaque pays alors que ceux-ci ont une armée nationale...
Les sommes annoncées sont-elles exagérées ?
Il faut aussi mettre en relation les sommes mises sur la table restent relativement modestes. Le budget annoncé pour 2019-2020 est, pour l'instant, modeste : 250 millions d'euros par an pour la phase pré-industrielle et 30 millions pour la recherche pure. Soit 280 millions d'euros au total par an. A mettre en relation avec un budget de l'ordre de 158 milliards d'euros, on est dans l'ordre de 0,18% du budget. Parler de militarisation est assez osé ! A l'horizon 2021, les montants (annoncés) devraient être plus importants : on prévoit un montant de 1,5 milliard d'euros par an au total sur ces deux volets (3). Rapporté au budget européen, cela reste raisonnable : environ 1% du budget. On est bien loin de l'objectif politique défini par les pays de l'Alliance atlantique.
Les montants vont-ils financer les équipements ?
Non. Cet argent ne sera pas consacré à l'équipement des armées mais à développer des technologies à usage militaire (mais qui pourraient tout aussi bien être utiles pour les civils, cf. internet), dont l'Europe manque actuellement. La problématique actuelle, c'est que le continent devient de plus en plus dépendant de l'extérieur (USA, Israël, voire Russie) pour sa défense propre et que chaque État est incapable de consacrer beaucoup plus d'argent à la recherche.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) L'Europe finance déjà – au titre notamment du Fonds de sécurité intérieure – des projets à forte intensité sécuritaire : le renforcement des frontières — notamment avec la vidéo-surveillance ou les grillages aux frontières de l'espace Schengen –, des projets anti-terroristes (avec équipement, y compris en armements létaux des polices des pays membres), etc.
(2) A noter que les mouvements sont plutôt inverses : le budget PESC (qui finance des actions de maintien de la paix de l'UE, la PSDC) a ainsi été ponctionné en 2016 comme en 2017 de 85 millions d'euros une année vers l'instrument de voisinage, l'autre année vers l'instrument de pré-adhésion.
(3) Les sonneurs d'alarme prennent en joue la somme de 5 milliards d'euros. C'est un chiffre qui est fallacieux (il est vrai utilisé par la Commission européenne elle-même pour gonfler son bilan). Car il comprend à la fois le budget communautaire et les sommes des budgets nationaux qui seraient dépensées en coopération de défense. Lire : L’Europe met 40 milliards pour la défense à partir de 2021 ? Halte au feu
Dans la série :
- Guerre ou paix (1). La vertu pacificatrice de l’Europe : vrai ou faux ?
- Guerre ou paix (2). L’Europe a-t-elle perdu son ambition de maintien de la paix. Que pourrait-elle faire ?
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