Que peut faire, que fait l’Europe face au terrorisme ?

(B2) Dans la lutte contre le terrorisme, l'Union européenne n'est pas au premier plan. La sécurité intérieure reste, en effet, de la seule responsabilité des États membres. Mais elle vient surtout en soutien.

Un cadre législatif harmonisé européen

La principale tâche dévolue au niveau européen est la mise en place d'un dispositif législatif complet valable dans tous les pays. Cela peut paraître un détail. Mais il s'agit de n'avoir pas de faille dans le dispositif européen.

Cela commence par la définition du terrorisme. Ce n'est pas un détail. Cela permet d'avoir dans les 28 États membres une même base légale pour traduire une personne devant la justice. Ce texte vient d'être renforcé.

Cela s'est poursuivi par l'établissement d'un mandat d'arrêt européen – qui permet d'accélérer le transfert de suspects d'un pays à l'autre – et par la mise en place d'équipes communes d'enquête.

Enfin, différents textes ont défini des échanges d'information pour lutter contre le blanchiment (et le financement du terrorisme), pour assurer l'échange des informations des passagers du transport aérien (données PNR).

Favoriser la coopération entre les polices et justice

L'Union européenne a mis en place également une agence (Europol) chargée de faciliter la coopération policière entre les différents États membres, ainsi qu'une autre agence (Eurojust) chargée de faciliter la coopération judiciaire. Au sein d'Europol, a été créé en janvier 2016, un centre européen chargé de la lutte contre le terrorisme (ECCT), composé au départ d'une soixantaine d'agents délégués par les capitales (France, Belgique, Allemagne, etc.).

Une petite unité fonctionne également au sein du Service diplomatique européen, l'IntCen, chargée d'agréger les renseignements provenant de différentes sources, en général ouvertes mais provenant aussi des délégations de l'UE (lire notre fiche : IntCen. D’où vient-il ? Que fait-il ? Avec qui ? Sur quelle base ?). Un coordinateur anti-terroriste de l'UE a été nommé (aujourd'hui Gilles de Kerchove) au sein du Conseil de l'Union européenne, assurant une veille et la liaison entre les "opérationnels" et les politiques, permettant de sonner l'alarme sur les différents problèmes rencontrés ou d'exprimer publiquement des inquiétudes. Un poste politique a été créé en juin 2016 à la Commission européenne, chargé d'assurer la montée en puissance de l'Union de la sécurité, particulièrement axé sur la lutte anti-terroriste (poste dévolu au Britannique Julian King).

Les sanctions financières

Le troisième axe d'action est l'établissement d'une liste noire des personnes et groupes faisant du terrorisme. Cette liste, réactualisée tous les six mois, est valable dans tous les pays européens. Elle permet le gel des avoirs et l'interdiction de visas de toute personne y figurant. La liste découle en grande partie de la liste noire établie au plan international (ONU) dans le cadre de la lutte contre Al Qaida et le groupe de l'État islamique (ISIL/ISIS/Daesh). Mais l'Union européenne peut y rajouter des noms et groupes de façon autonome. (Lire notre fiche : La liste anti-terroriste de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ?).

L'échange d'informations

L'Europe n'a pas de moyens d'intervention directs. Mais elle coordonne certaines actions, telle la petite unité "fraternité" mise en place au lendemain des attentats de Paris à Europol composé essentiellement de Français et de Belges. Elle a mis en place aussi les instruments de recueil et d'échanges d'informations tels le système Schengen (SIS II), le fichier Visas et le fichier des demandeurs d'asile (Eurodac). Une interface commune est en passe d'être créée pour éviter les zones noires (la personne existe dans le fichier, mais on ne l'a pas trouvé à temps). Le reste des échanges se fait directement entre services (sécurité intérieure, renseignement, police judiciaire...).

Et cela fonctionne généralement bien (contrairement à ce que prétendent certains observateurs). On « échange en toute confiance et de façon intensive avec certains pays. Entre Belges et Français, les relations sont intenses et quotidiennes. Idem avec les services allemands ou espagnols » me confiait récemment un acteur bien au fait de ces questions. Mais « cela repose sur un élément : la confiance ». Point essentiel de la notion d'échanges d'information sensibles. Ces échanges butent parfois sur certains refus ou difficultés. Mais celles-ci tiennent tout autant à la souveraineté nationale de chaque pays ou au manque de confiance, qu'à la confidentialité des sources (essentielle dans ce domaine) ou à la pertinence de l'information (à quoi bon échanger une information dont on n'est pas vraiment sûr).

L'action extérieure

Très tôt les Européens ont pris conscience de devoir organiser une extérieure commune dans la lutte contre le terrorisme. Cette action était davantage l'objet de coopérations multinationales directes entre les États membres. A partir de 2011, et de la hausse de la menace au Sahel, cette stratégie a commencé à se concrétiser : certaines missions de la PSDC ont été renforcées avec cet objectif (au Mali) voire spécifiquement mises en place (au Niger). Des attachés "sécurité" sont recrutés dans quelques ambassades de l'UE particulièrement exposées (Liban, Jordanie, Algérie, Tunisie,...). Une cellule européenne a été mise en place spécialement à Bamako pour aider le G5 Sahel à monter en puissance. (Lire aussi : La stratégie externe de lutte contre le terrorisme (fiche)).

Commentaire : l'Europe un rôle de soutien arrière

Au final, si on veut prendre une image sportive, l'Europe est ainsi un peu ce qu'est l'arrière d'une équipe de rugby (ou de football). Ce n'est pas lui qui va aller marquer l'essai, ni aller prendre le ballon. Mais il bloque les attaques. Et il vient au secours de ses avants et piliers en difficulté, lors d'une mêlée. C'est l'essentiel : s'assurer qu'il n'y a pas de trous dans la "toile" européenne anti-terroriste, assurer une certaine communauté d'idées et de réflexions pour permettre à chacun d'agir au plus près.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Anti-terrorisme. Ce qui manque à l’Europe

Notre Dossier N°32. L’Europe face à une nouvelle vague de terrorisme)

• Un ouvrage à lire : Que fait l’Europe face au terrorisme