L’éthique en bandoulière de la Commission Juncker
(B2) Si des étudiants lisent l'avis rendu dans l'affaire Barroso par le « comité d'éthique » ad hoc de la Commission européenne, je ne suis pas vraiment sûr qu'ils auront vraiment saisi ce qu'est l'éthique — alias la science de la morale.
Que disent nos trois savants gaillard(e)s (1) à qui la Commission a demandé de donner un avis sur le pantouflage expresse de José-Manuel Barroso chez Goldman Sachs ? Oui il y a bel et bien un lien entre l'expérience de José-Manuel Barroso et sa nomination.
Is there a link between Mr. Barroso’s former responsibilities as President of the Commission and his activities at Goldman Sachs International? That will certainly be the case. As President of the Commission Mr. Barroso has been directly and closely involved with the financial crisis, the banking crisis, the euro crisis and their consequences for the Union, the EMU particularly. He has participated in developing crisis policies and the creation of new instruments combating the consequences of these crises, such as setting-up a Banking Union, and preventing the outbreak of new ones. His experience and knowledge on these matters will be precious for Goldman Sachs.
Le fait d'aller chez Goldmans Sachs n'est pas vraiment innocent au regard de son rôle, critiqué, dans la crise financière des subprimes en 2007-2008, reconnait le comité.
In much of the criticisms Goldman Sachs is seen as the exponent of aggressive investment banking, more particularly criticized because of its role in triggering the financial crisis (subprime mortgages) and for advising on financial constructs enabling to occult the reality of the debt position of Greece. The fact that a former President of the European Commission accepts to become the chairman of the board is seen as associating the Commission and the Union with the negative image of financial greed ascribed to the Bank.
Mais il n'y a pas vraiment de problème car toutes les règles ont été respectées...
However, the Committee is requested to give an opinion not about the wise or blameworthy nature of the action in question but whether Mr. Barroso has violated his legal obligation to respect the duty of integrity and discretion imposed by Article 245 (2) TFEU as further substantiated by the Code of Conduct
Juste un tout petit regret quand même, l'atteinte à l'image de la Commission. Mais un tout petit, petit, petit regret. Pas vraiment de quoi en faire un fromage...
Mr. Barroso has not shown the considerate judgment one may expect from someonehaving held the high office he occupied for so many years [But] the Committee has arrived at the conclusion that the first mentioned objection is not sufficient to establish that Mr. Barroso has violated his duty of integrity and discretion as imposed by the Treaty, justifying the possible imposition of financial sanctions.
Commentaire : Ce n'est pas vraiment sérieux comme réponse. Etait-il besoin de convoquer un comité d'éthique pour répondre à cela. C'est dévoyer vraiment l'éthique. Un simple avis du service juridique de la Commission suffisait amplement. Et on connaissait déjà la réponse. José-Manuel Barroso est tout, sauf idiot. Il a bien pris soin de respecter à la lettre le code qu'il avait lui-même contribué à mettre en place. Tout a été bien calculé. Y compris la demande de pension anticipée de quelques mois à l'annonce de son arrivée chez Goldman Sachs.
Ce qui était en jeu n'était pas le droit mais la morale, l'éthique de la politique. Un comité d'éthique doit répondre aux questions que lui pose son mandant. Mais s'il est vraiment indépendant et éthique, il doit aussi répondre aux questions qui ne lui sont pas posées mais s'imposent.
Un président de la Commission européenne qui n'a cessé durant dix ans qu'a duré son mandat de proclamer sa foi dans l'intégration européenne peut-il ensuite aller courir — dès la période de probation terminée —, avec le risque d'associer la Commission à l'image négative d'une avidité financière attribuée à la banque ? N'y a-t-il pas là une confusion des rôles qui est nuisible aux yeux de l'opinion publique ? N'y-t-il pas d'autre forme d'engagement possible pour un jeune pensionné de la Commission européenne. Après tout il ne manque pas de causes nobles un peu partout en Europe : dans les ONG, dans les universités, voire dans le milieu des petites entreprises... ou au service de grands projets européens (comme Galileo, Airbus).
I have not been engaged to lobby on behalf of Goldman Sachs and I do not intend to do so
Le président Juncker a annoncé vouloir réformer le code éthique de la Commission. Il était temps car cette affaire — dont la gestion a été plutôt hasardeuse — a entamé un peu le capital "image" de la Commission. C'est tout le problème de cette Commission Juncker. De bonnes décisions sur le plan politique qui traduisent une réelle évolution dans le dispositif européen. Mais une gestion désastreuse des 'petites affaires' (2).
Il suffit pourtant de deux lignes à Juncker pour régler le cas Barroso et le retourner à son avantage : donner ordre publiquement à tous les services de la Commission de ne pas recevoir aucune lettre de Barroso ou de la Banque Goldman Sachs, es qualité. Et cela mettra un coup d'arrêt à toute tentative de débauchage ultérieur. L'entreprise qui embauche un ancien de la Commission saura qu'elle risque l'interdiction... Cela ne contrevient à aucune règle juridique, c'est du pouvoir du responsable de la Commission. C'est simple, facile, compréhensible et... éthique.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Un comité d'éthique réduit à trois membres — un ancien DG autrichien de la Commission, une ancienne eurodéputée allemande SPD, un Néerlandais — qui ne représentent, en soi, qu'une vision plutôt limitée des sensibilités européennes. Aucun représentant de la sphère latine ou du sud, aucun représentant de l'Est. Un comité d'éthique devrait avoir au minimum 6-7 membres pour être un peu représentatif.
(2) Depuis le début, pour des raisons assez incompréhensibles, Juncker butte sur tous les petits cailloux posés dans sa chaussure : le dumping fiscal du Luxembourg, le pantouflage Barroso, les insultes de Oettinger.
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