Un traité franco-germano-britannique. La géniale idée … inutile

Têtes de ponts à Gemersheim le 1er avril 1945 (crédit : ECPAD)
Têtes de ponts à Gemersheim le 1er avril 1945 (crédit : ECPAD)

(B2) En matière de défense européenne, chacun a sa petite idée pour la relancer, la redynamiser… ou la dynamiter. Les bonnes idées ne manquent donc pas. Elles sont souvent défendues par de brillants intellectuels. Cela fait parler, occupe les conversations. Mais, souvent, leur mise en œuvre s’avère tout aussi impraticable que la construction théorique parait séduisante.

Il en est ainsi de la proposition faite par J.-D. Giuliani, de la Fondation Robert Schuman (1), qu’on a connue plus inspirée. Il propose ni plus ni moins de signer un nouveau traité entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pour réinstaurer une communauté de défense entre les trois grands pays du continent, avec « trois innovations » selon lui : « 1) Renforcer la solidarité effective des trois premières puissances européennes qui, devant montrer l’exemple, restent ouvertes à ce que d’autres États européens les rejoignent pour se porter une assistance mutuelle en cas d’engagement de leurs forces armées, 2) S’engager concrètement à accroître leurs efforts de défense pour éviter toute instabilité découlant de leur désarmement, 3) Dépasser l’opposition OTAN-UE en reconnaissant la liberté de chacun de s’organiser comme il l’entend sur le plan bilatéral ou dans le cadre de l’Union européenne. »

En fait d’innovations, ce texte a un seul avantage : sa simplicité. Huit articles en tout et pour tout. C’est facile à lire, à comprendre. C’est même un peu court pour un Traité de cette importance…. De fait, cela ressemble davantage à une déclaration politique qu’à un véritable traité. Pour être court, le contenu n’en est pas moins affligeant et assez peu digne d’une réflexion de think-tank (2).

De façon étonnante, il cite l’OTAN comme l’œuvre clé (et unique) de la défense européenne.

La défense de l’Europe est organisée dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord

Au diable, la Charte des nations unies et l’ONU qui demeurent, normalement, la clé de voûte de la construction européenne en matière de gestion de crises. Le maintien de la paix n’est même pas un objectif déclaré de ce nouveau traité. C’est aussi dangereux. Car, aujourd’hui, la défense des frontières se fait à deux niveaux : militaire (l’OTAN en effet) et sécuritaire (police, douanes, frontières) au niveau européen.

L’article 2 instaure une nouvelle obligation d’assistance en cas d’engagement de l’autre pays. Si on la lit comme une ‘vraie’ obligation, cela signifierait que quand le Royaume-Uni est parti en guerre aux Malouines, il aurait pu exiger de ses deux alliés leur soutien. Idem pour la France et le Royaume-Uni pour l’opération en Libye en 2011. etc. Connaissant les règles en Allemagne au Bundestag pour les opérations à l’étranger, on a la réponse à l’applicabilité de cette clause. Même à la Chambre des communes, on perçoit difficilement comment les Britanniques pourraient se sentir engagés par une opération « Epervier » au Tchad ou française en Centrafrique. Ce n’est pas que cela ne soit pas souhaitable, ce n’est pas praticable, voire même, encore une fois, dangereux.

L’article 3 réitère les engagements de 2% pour les dépenses de défense et de 20% pour les équipements. Aucune nouveauté là dedans. Ces indices existent déjà au niveau de l’OTAN comme de l’UE, au sein de l’Agence européenne de défense. Ils sont d’ailleurs atteints pour le Royaume-Uni, mais pas par la France et l’Allemagne (pour le premier chiffre). Inscrire dans un traité un chiffre de dépenses est autrement plus conséquent qu’y introduire une décision politique. C’est plutôt imprudent et pour le moins délicat. L’inscription dans le marbre du 3% de déficit pour l’Euro oblige aujourd’hui à trouver quelques ressources ingénieuses pour contourner la difficulté. Au passage, l’auteur oublie de citer l’objectif de dépenses sur la Recherche qui est — à mon sens — tout aussi essentiel que d’atteindre 2% du PIB pour la défense. On a donc, là, un article inutile et superflu.

Passons sur l’article 4 qui explique qu’on peut signer tous les accords bilatéraux que l’on veut. Ben oui… c’est la norme internationale.

Les articles 5 et 6 sont consacrés à prévoir un rythme de réunion minimal entre ministres et états-majors. Utile certes. Mais c’est oublier une dominante : la défense est une notion attachée à une forte prédisposition de l’exécutif (Président ou Premier ministre). Le ministre de la Défense, notamment en Allemagne, n’a pas l’importance qu’il a en France (quand il en a… N’est pas Le Drian ou Alliot-Marie qui veut).

Les articles 7 et 8 sont consacrés aux sanctions (l’exclusion – rien moins que cela) si on n’atteint pas les objectifs financiers comme à mettre en place un calendrier pour y arriver.

Et c’est tout… Un peu court comme traité… et comme réflexion. C’est dommage. Car avoir un traité franco-germano-britannique était a priori une idée bien séduisante et sans doute utile. Mais ce papier a un gros défaut : ne contenir aucune réelle proposition ni pour résoudre les problèmes actuels, ni pour trouver des financements pour répondre aux lacunes de défense, ni pour dynamiser la faculté de réponse rapide, ni pour rapprocher les politiques, ni pour mettre en commun certaines capacités. En clair, cette proposition est « géniale » mais inutile, imprécise et inapplicable.

L’Europe de la défense a besoin de projets concrets, structurants

Pour suivre régulièrement les questions de défense européenne, dans tous ses volets (OTAN, UE, multi ou bilatéral), l’Europe de la défense a surtout besoin de projets assez concrets, structurants, durables, qui permettent de résoudre la quadrature du cercle : faire mieux avec moins d’argent (ce n’est pas avec une dépense à 2% du PIB que ce sera plus efficace) ; faire plus ensemble tout en gardant sa pleine souveraineté sur l’engagement des troupes. Ce dont a besoin l’Europe, ce sont de ‘bons’ projets comme l’EATC, le pool d’avions C-130J (le récent projet franco-allemand), de partager (un peu) la recherche nucléaire, le financement de la recherche de défense, etc.

Ce dont a besoin surtout l’Europe de la Défense, c’est d’arrêter de poser de grandes ambitions qui n’auront jamais d’application — comme dans les années 2000 d’avoir la capacité de projeter 60.000 hommes en opération (objectif jamais atteint) — ou de mettre en place de superbes instruments (NRF, Battlegroup, Eurocorps, Euromarfor, etc.), dont leurs auteurs cherchent tous les jours à démontrer une utilité qui ne saute pas aux yeux.

Il faudra donc un moment que les « intellectuels » mettent les mains dans le cambouis, partent du concret, des blocages actuels, tentent de voir comment ceux-ci pourraient être débloqués, contournés ou surmontés, avec des solutions pratiques. Il y a matière là à plusieurs papiers, plusieurs traités. Mais il faut avoir le courage de penser à rebours et d’essayer de se projeter dans une dynamique complexe faite de refus et de non-dits (3). Il faut pouvoir démontrer que l’Europe, c’est du concret, du possible, du valorisant pour chacun. Ce n’est pas évident. Mais un défi beaucoup plus stimulant que de refaire la bataille de la Marne… ou tenter de faire revivre le mythe de la CED (la communauté européenne de défense).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) A télécharger ici.

(2) D’autant plus quand il est financé, en bonne partie *, par le budget communautaire.

(3) Un bon Think-Tank (selon moi) est celui qui pense à rebours des idées préconçues qui, tel un « tank » (au centre propre), parcourt, les lignes, les monts et les vallons pour attaquer là où cela est le plus utile et permet de renverser le jeu, de trouver des solutions inédites, pas celui qui parcourt les plaines au rythme bucolique de l’automne.

Addendum : dans un entretien téléphonique avec B2, J.-D. Giuliani a manifesté qu’il n’avait pas aimé, mais pas aimé du tout l’article, son ton général et les notes de bas de page (surtout). En quelques minutes, tous les arguments y sont passés : « vous méprisez les intellectuels » (Nb : pas vraiment ce que j’ai dit), « je ne comprends comment vous pouvez jugez une telle proposition dont je n’ai reçu des félicitations de cette proposition (Nb : des flatteurs sans doute) ; « vous ne semblez pas au courant de ce qui se prépare » (dans le genre « mon ptit mais vous êtes vraiment pas au courant de ce qui se trame là haut alors que moi je suis bien au courant ») pour terminer par « ce n’est pas un travail journalistique » (NB : c’est un éditorial) et « de toute façon, vous n’êtes pas grand chose » (et paf).

Au passage, et surtout, il a aussi tenu à relativiser l’argent reçu des institutions européennes commençant par le nier puis estimant qu’il ne s’agissait pas de grand chose. Afin de rafraichir quelques mémoires défaillantes, la Fondation Robert Schuman — d’après les sources de la Commission européenne consultées — a touché 280.000 euros en 2015 (idem en 2014, en très nette augmentation par rapport à l’année précédente : environ 80.000 euros). Si ce directeur estime que ce n’est pas « grand chose », je propose qu’il le redistribue ou le redonne au budget européen… D’autres que lui sauront sûrement en faire bon usage.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).