Neelie Kroes : une sacrée menteuse !
(BRUXELLES2) L'enquête réalisée par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les «Bahamas Leaks» le démontre, l'ancienne commissaire Neelie Kroes était toujours administratrice de la société Mint Holdings Ltd, jusqu’en 2009, c'est-à-dire durant toute la période où elle était commissaire à la Concurrence.
Un simple oubli ?
C'est un simple oubli... prétend son avocat interrogé par Le Monde et rapporté par Le Soir . « Elle pensait qu’elle n’était plus administratrice dès le moment où cette société n’était plus nécessaire » a-t-il précisé. Cette société a, en effet, été créée en 2000 pour acheter des actifs de la société Enron Corp, le géant américain de l’énergie. Achat qui n’a jamais eu lieu, car Enron est tombé en faillite en 2001. C'est «une erreur administrative qui n’a été corrigée qu’en 2009 ». On a connu Neelie Kroes beaucoup plus professionnelle ...
Une obligation d'indépendance
En 2004, lors de son audition devant le Parlement européen comme lors de ses réponses écrites au questionnaire des députés, Neelie Kroes s'était voulu très claire sur de possibles conflits d'intérêts qui pouvaient se poser avec son portfolio de commissaire à la Concurrence auquel elle était pressenti (1). A la question de savoir comment elle concevait « l'obligation d'indépendance » et comment elle comptait « concrètement mettre en œuvre ce principe », elle avait répondu :
Ces dispositions constituent une condition indispensable pour que la Commission réussisse et respecte les normes les plus élevées d'intégrité et de transparence, et j'ai la ferme intention de les observer intégralement. Je tiens à souligner que l'indépendance n'est pas une nouveauté pour moi. Quand j'étais ministre, j'ai appris que la responsabilité politique supposait une totale indépendance et une impartialité absolue. L'indépendance va de pair avec une transparence et une ouverture totales. C'est dans cette conviction que j'ai renoncé à toutes mes activités antérieures dans le monde des affaires et je compte déclarer tous mes intérêts financiers.
A la question posée sur ses « activités récentes et actuelles dans le monde des affaires, de la finance ou de la politique, ou concernant tout autre engagement susceptible d'être incompatible avec vos tâches futures », elle est encore plus péremptoire :
Le Code de conduite des commissaires les oblige à déclarer tout intérêt financier et élément de patrimoine qui pourrait créer un risque de conflit d'intérêts dans l'exercice de leurs fonctions. Je suis totalement d'accord sur le Code et les principes qui le sous-tendent et je ferai bien entendu une déclaration complète. Mon engagement ferme envers une transparence et une indépendance totales est dans la droite ligne de ce Code. J'ai par conséquent décidé de respecter clairement et strictement ses dispositions. J'ai renoncé à toutes mes autres activités, afin de me dissocier totalement de mes anciens intérêts commerciaux et financiers ainsi que de mes activités professionnelles antérieures ; je pourrai donc assumer mes futures responsabilités de commissaire en toute indépendance. Aucune de mes activités actuelles n'entre en conflit avec mes futures fonctions de commissaire à la Concurrence
Une question qui a pesé tout au long des débats
Pour ceux qui n'ont pas suivi les débats à l'époque, cette question de conflit d'intérêt a largement pesé tout le long de l'audition en septembre 2004 de la candidate commissaire. Nombre de députés se sont interrogés sur ce point : et pas seulement à gauche, au groupe PPE également. Même au sein du groupe libéral (dont la Néerlandaise fait cependant partie), certains étaient assez critiques. Ce qui montre combien la question était sensible. Neelie Kroes n'a d'ailleurs obtenu de passer la rampe du Parlement européen qu'en apportant une « garantie » qui a été enregistrée dans le compte-rendu fait ensuite par le Parlement européen. La commissaire a pris trois engagements : 1) renoncer à tous ses intérêts ; 2) rompre définitivement les liens qui la liaient au monde économique ; 3) confier à un de ses confrères commissaires toute enquête concernant des sociétés avec lesquelles elle aurait été en contact pendant la période.
Une promesse de ne pas aller dans le privé
La question a été lancinante au point que le président de la Commission européenne, d'alors, José-Manuel Barroso a été obligé à plusieurs reprises, lors de la conférence de presse au Parlement européen, le 18 novembre 2004, de monter au charbon pour défendre sa commissaire. Si il y a nécessité de remplacer le commissaire sur un dossier, le directeur général « a l'obligation de signaler » le problème ou le conflit d'intérêt. Mais « la décision est prise par moi en accord avec le commissaire ». Et d'ajouter : « La vraie indépendance c'est celle que nous avons choisie — dit-il. « Me Kroes a été bien au-delà de ce qu'on pouvait exiger. Elle a dit qu'elle n'irait pas dans le privé après son passage. » Une promesse que l'intéressée oubliera assez vite...
Commentaire : On peut estimer qu'en maintenant sa société aux Bahamas, Neelie Kroes n'a rien fait d'illégal. Au vu de ses déclarations à l'époque, de ses engagements écrits et oraux, ce type de propos n'est pas exact. L'ancienne commissaire à la Concurrence n'a pas seulement commis une erreur "administrative", elle a commis une faute et une illégalité politiques, un véritable parjure qui méritent d'être sanctionné. La fonction de commissaire à la Concurrence n'est pas tout à fait celle d'un responsable politique comme un autre, elle entraîne des choix financiers et juridiques sur les entreprises. La Commission Juncker est trop "coulante" avec ses prédécesseurs. Elle doit engager, immédiatement, la procédure de suspension des droits à pension de l'intéressée. La tolérance généralisée sur le pantouflage des anciens directeurs généraux de la Commission comme des anciens commissaires est un véritable poison pour l'esprit européen. Avec ce type "d'amis", l'Europe n'a plus vraiment besoin d'ennemis...
(Nicolas Gros-Verheyde)
Télécharger :
- le compte rendu du Parlement
- les réponses de Neelie Kroes au questionnaire
(1) Un portefeuille qu'elle n'a pas voulu lâcher. La Commission Barroso avait été marquée par l'épisode Buttiglione, un Italien pressenti au porte-feuille de la Liberté, de la Sécurité et de la Justice. Il avait été question un moment donné de permuter les deux portefeuilles celui de Kroes et celui de Buttiglione. Kroes avait alors refusé.
Les commissaires sont désignés par le Conseil “sur la base des suggestions” des États membres – dont les services semblent les mieux placés pour vérifier les antécédents de leurs candidats. JGG
Ce n’est pas le problème ni la question. Me Kroes s’est engagée solennellement devant la représentation démocratique à avoir la plus grande transparence et à quitter tous ses intérêts privés. Ce n’est qu’à cette condition attestée par un double engagement du président de la Commission européenne d’alors (JM Barroso) qu’elle a pu être nommée alors comme commissaire. Il s’agit d’une faute personnelle grave, d’une fraude. Une faute commise dans l’exercice de ses fonctions comme commissaire. On peut être pour l’Europe, il ne faut pas diluer les fautes et les responsabilités.
@Nicolas Gros-Verheyde…
Certes, la faute est avérée mais la confiance n’empêche pas la vérification ! Si un hasard de circonstance n’avait pas fait mettre en lumière l’objet de la faute, cela passait comme une lettre a la poste et c’est intolérable pour une institution de ce niveau – Bref, c’est une véritable pétaudière et le partage le commentaire de Jean-Guy Giraud – J’espère que cette ex commissaire indélicate soit sanctionné d’une façon ou une autre pour l’exemple et il devrait en être de même au niveau des instances européennes concernées – Ne rêvons pas, si le contrôle n’était pas prévu, les sanctions pour manquement a l’éthique ne doivent pas l’être non plus… et ça aussi c’est intolérable !