Daily Archives: 25 juillet 2016

L’embargo sur les armes au Congo précisé

(B2) Les 28 ont aménagé, lundi (18 juillet), l’embargo sur les armes établi à l’encontre du Congo. Cette décision suit la résolution (2293) du Conseil de sécurité des Nations unies du 23 juin dernier. Le texte prévoit certaines modifications sur les dérogations à l’embargo sur les armes et les critères de désignation des personnes interdites […]

Accord international PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 ,juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement n’ayant pas été informé tout au long de la procédure par le Conseil. L’accord avec la Tanzanie avait été adopté par le Conseil le 10 […]