Le jugement de Luxembourg : une manière d’intimider la presse. Un appel de l’AJE
(B2) Le jugement rendu sur plainte de la firme Price Waterhouse Coopers, par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 29 juin, le jour du sommet européen est assez hallucinant. Il nous a fait réagir à l'Association des journalistes européens (section française). Au-delà de l'argumentation juridique, il s'agit d'une menace réelle, et inégalitaire, qui plane sur le journalisme européen.
C'est un appel que l'AJE lance donc aux institutions européennes. Faites preuve de courage, de cohérence et de lucidité. Proposez, adoptez une législation sur les lanceurs d'alerte, comme vous en avez proposé une sur le secret d'affaires. Nous demandons également aux organisateurs du Prix Charlemagne de faire preuve d'un peu d'audace et de décerner leur prochain prix aux protagonistes de cette affaire. Ils l'ont bien mérité. Avec le Luxleaks, ils auront considérablement fait avancer la lutte contre l'évasion fiscale (ou plutôt l'optimisation fiscale...).
Le jugement intervenu cette semaine au Luxembourg, condamnant Antoine Deltour et Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks interpelle largement les journalistes de l’AJE. Au-delà de l’argumentation juridique, il s’agit d’un symbole très négatif qu’envoient le Luxembourg et l’Union européenne. Les banquiers sont libres. Les lanceurs d’alerte sont condamnés. La liberté de la presse cède le pas devant la liberté des entreprises. L’Europe a des valeurs vacillantes.
Cette condamnation fait peser aujourd’hui une menace sur tous les journalistes et le journalisme européen dans son ensemble. C’est d’ailleurs l’objectif précis de telles procédures. Il ne s’agit pas d’obtenir réparation d’un dommage mais bel et bien d’intimider, de réduire à néant tout esprit d’information. Quel média va se lancer aujourd’hui dans une enquête délicate s’il sait qu’il peut se faire condamner demain par un tribunal ? Comment des ‘sources’ oseront prendre le risque de communiquer des informations importantes si elles savent qu’elles pourront être condamnées pénalement et/ou civilement ? Comment peut-on défendre un journalisme, indépendant, sans sources d’information ? Sans sources, le journalisme est un leurre. C’est juste un instrument de reproduction des communiqués de presse comme dans n’importe quel régime autoritaire.
La question n’est pas de savoir si la législation luxembourgeoise est adaptée ou non. La question est européenne. L’AJE lance donc un appel aux institutions européennes, à Jean-Claude Juncker le président de la Commission européenne, à Martin Schulz et aux parlementaires européens, à Donald Tusk, le président du Conseil européen. Vous avez voulu protéger le secret d’affaires, pour des raisons légitimes. Protéger la liberté de la presse et les sources d’information est, au moins, aussi légitime, sinon davantage. L’AJE demande une nouvelle législation qui permette la protection des lanceurs d’alertes, la protection des sources d’informations partout en Europe. Il ne faut plus tarder aujourd’hui. Il en va du contrôle démocratique. L’Europe n’est pas qu’un simple marché, aux mains des intérêts économiques. Il faut le démontrer. Elle doit être un espace démocratique où les valeurs de liberté et d’information sont protégées. L’intérêt particulier ne doit pas l’emporter sur l’intérêt général.
L’AJE-France lance également un appel aux organisations du Prix Charlemagne pour qu’ils réfléchissent à décerner à Antoine Deltour, Raphaël Halet, Edouard Perrin et tous les autres lanceurs d’alerte le prix Charlemagne l’année prochaine. Ils ont agi pour le bien de l’Europe. Ils ont favorisé une prise de conscience comme le Pape, cette année, a reçu ce prix pour avoir favorisé une prise de conscience sur le droit d’asile. Ce serait juste. Ce serait équitable.
(NGV)
