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La clause d’assistance mutuelle déclenchée par la France : bilan un mois après (enquête)

Formateurs de peshmergas néerlandais (Crédit : MOD Pays-Bas)
Formateurs de peshmergas néerlandais (Crédit : MOD Pays-Bas)

(B2 - exclusif) Il y a un mois, Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la Défense, arrivait au Conseil des ministres de l'Union européenne avec un message très simple, se résumant à quelques mots : je demande l'invocation de la clause de l'article 42.7. Une clause, parfois dénommée clause de solidarité, plus souvent clause de d'assistance ou de défense mutuelle, dont même les spécialistes européens avaient un peu oublié l'existence (lire : La France peut-elle déclencher une clause de solidarité de ses alliés ? Quel intérêt ?).

B2 a enquêté sur la mise en oeuvre de cette clause. Tous les détails ont été publiés il y a quelques jours dans notre édition professionnelle, article plusieurs fois remis à jour, en dernier lieu aujourd'hui (Lire aussi : La clause d’assistance mutuelle activée. Qui se mobilise ? Comment ? Enquête (maj3)). Au bout d'un mois, on peut tracer un premier bilan et donner quelques explications supplémentaires.

Un bilan pour l'instant mitigé

Tout d'abord, on perçoit une tendance de fond. Le soutien politique est entier parmi les 28. Et la prise de conscience réelle. Mais, au-delà des mots, l'engagement effectif est très diversifié. Ensuite, il est souvent difficile de dégager ce qui correspond réellement à un engagement nouveau — répondant à la clause d'assistance mutuelle —, et ce qui correspond juste à du recyclage d'une décision déjà prise ou la « réorientation » d'une mission déjà engagée ou déjà décidée. Il y a souvent un mélange des deux, dans une confusion savamment entretenue par nombre de gouvernements, pour des raisons à la fois internes et externes. Enfin, il s'agit bien souvent d'un premier jet. Plusieurs pays ont indiqué qu'ils entendaient approfondir le sujet et faire d'autres propositions l'année prochaine. Pour certains pays, redéployer des financements des hommes et des financements (déjà planifiés et entérinés dans les mandats votés par leurs assemblées) n'est pas toujours facile

Trois alliés rapidement engagés

L'engagement effectif a été fait de façon majeure par trois alliés : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni. Chacun pour différentes (bonnes) raisons internes.

A Londres, la demande française a constitué une excellente fenêtre d'opportunité pour David Cameron. Le Premier ministre qui avait essuyé un échec notable à la Chambre des communes en août 2013 revient ainsi dans la 'course' et retrouve, surtout, un rôle  dans la coalition internationale dirigée par les Américains. Le Royaume-Uni était, de fait, marginalisé ; la place d'allié « fidèle » étant conquise par la France. Au plan interne, il lui a permis également d'enfoncer un coin dans le camp travailliste.

A Berlin, l'engagement allemand, proposé par la ministre de la Défense Ursula von der Leyen, a été arbitré au plus haut niveau par Angela Merkel, et rapide. Ce qui est à remarquer particulièrement et marque la détermination allemande de se trouver aux côtés de la France (tout comme de trouver une place d'allié sûr dans la coalition internationale, motivation semblable aux Britanniques sur ce point). Certes il reste en soutien logistique mais ce soutien est très utile et bien ciblé (surveillance aérienne, satellitaire, ravitailleurs en vols, maritime...) sans compter ce qui n'est pas dit (l'engagement des renseignements allemands, du BND, particulièrement actifs dans la zone). Son coût (134 millions d'euros pour un an) témoigne de la valeur de l'engagement. Une décision prise en quelques jours. Ce qui prouve qu'on peut allier réactivité et consultation démocratique quand il y a une volonté politique et un contexte favorable.

L'engagement belge doit aussi être noté. Certes il s'agit en partie d'une réorientation de la mission du Leopold Ier plus qu'un engagement nouveau mais il s'accompagne d'une mise en réserve dès 2016 de nouveaux moyens notables pour un pays de 'petite' taille (environ 300 hommes pour une opération au Sahel). Pour un pays de taille plus moyenne, c'est un engagement notable,

Des contributions modestes mais utiles

Une bonne douzaine d'autres pays ont procédé assez rapidement à des prises de décision, chacun selon ses contraintes internes et possibilités. Les uns ont proposé des heures de vol d'avions de transport stratégique type C17 ou gros porteurs Antonov An124 (Suède, Luxembourg, Finlande).

D'autres (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et rép. Tchèque) ont annoncé un petit renfort de personnel supplémentaire dans les deux missions déployées au Mali — la mission européenne EUTM Mali pour la formation de l'armée malienne et les casques bleus de la MINUSMA. Pour la FINUL au Liban, la France pourra compter sur la Finlande qui devrait dégager un effectif important.

Peu de pays se sont engagés pour la mission en Centrafrique, EUMAM RCA, qui ne suscite pas beaucoup d'enthousiasme (Roumanie, Suède). La Croatie a offert des munitions.

Ces engagements paraissent souvent assez limités. Mais additionnés les uns aux autres, ils forment un tout qui n'est pas négligeable. Mis bout à bout, on compte environ une trentaine de personnels de plus pour EUTM Mali et 4 personnels pour EUMAM RCA, ainsi que 120 heures de vols stratégiques.

NB : nous ne mentionnons pas le Danemark car l'engagement dans la MINUSMA était déjà engagé et décidé au moment de l'invocation de la clause de solidarité (le vote au Parlement a eu lieu le 17 novembre). Il concourt certes au même objectif : la stabilisation du Mali. Mais on ne peut pas parler d'effectif ou moyens supplémentaires comme le mentionnent certains...

Ceux qui n'ont rien proposé

Une dizaine de pays n'ont, pour l'instant, apporté aucune réponse officielle à la demande française. Parmi eux, on retrouve quatre puissances 'moyennes' disposant d'un corps d'armées important (Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne) qui pourraient donc mettre des moyens.

Certains ont de 'bonnes' raisons. L'Espagne est en période électorale. L'Italie veut garder un focus sur la Méditerranée, la Somalie et la Libye. Les Pays-Bas, déjà engagés au Mali (dans la MINUSMA) et au Moyen-Orient, examinent de près l'option de s'engager plus avant en étendant leur mission de F-16 au-dessus de l'Irak vers la Syrie (pour La Haye, c'est davantage une question de temps). Pour d'autres comme la Pologne, c'est plus confus, tout comme la Hongrie, qui n'a pas répondu précisément.

L'Irlande a manifesté sa bonne volonté mais n'a pas concrétisé, tout comme l'Autriche. D'autres pays (Grèce, Portugal) ont de sérieuses difficultés économiques et de vraies difficultés à s'engager ou n'ont pas vraiment de moyens (Chypre, Malte).

Commentaire : On retrouve là le gros problème de la défense européenne. D'une part, il n'y a pas de planification globale des engagements extérieurs. Chacun fait comme il veut, selon ses convictions, les opportunités qui se présentent, sans réellement de stratégie. En gros c'est un gigantesque foutoir ... et souvent pas mal de gaspillage financier tout comme opérationnel. D'autre part, les pays ayant à la fois des capacités militaires réelles (celles disponibles et non celles figurant sur les livrets d'Etat-major), des possibilités financières et volontaires politiquement, se comptent sur les doigts d'une main (et demi). Les autres sont, un peu comme des passagers clandestins. Ils peuvent fournir quelques personnels (pas plus de 5 en général), pour des opérations supplémentaires, mais déjà engagés dans d'autres opérations de l'OTAN ou de l'ONU (voire pas du tout), ne peuvent pas dégager de moyens supplémentaires. Ils bénéficient de la sécurité globale, sans vraiment s'engager...

(Nicolas Gros-Verheyde)

(maj) article mis à jour ven 18.12 et sam 19.12 (Finlande, Rép. Tchèque)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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