Réformer les forces de sécurité ukrainienne en province : un vrai défi pour la mission EUAM Ukraine
(BRUXELLES2) Seize officiers de la mission européenne de conseil pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM) ont parcouru le pays pendant trois mois. Ce travail de terrain a permis aux experts d'évaluer la mise en oeuvre des réformes législatives au niveau régional. Un rapport est en court d'élaboration pour informer les autorités européennes et ukrainiennes. Premiers éléments.
Trois mois et 445 réunions dans les provinces ukrainiennes
Après trois mois de déploiement dans les douze régions de l'Ukraine, les experts de EUAM Ukraine sont retournés à leur QG de Kiev. Selon un premier bilan, quatre équipes ont mené un total de 445 réunions avec les commandants de la police, des procureurs, des juges, des représentants d'ONG, des centres d'aide juridique gratuits, les autorités locales et les gardes-frontières du pays.
Une volonté de changement au sein des forces de sécurité... mais il reste du boulot
Les experts disent avoir été témoins de nombreux cas de lutte pour le changement dans le pays. « L'Ukraine passe par un processus de transformation, et il est de notre intérêt de veiller à ce que les roues de réformes tournent dans la bonne direction » selon Kalman Mizsei, chef de l'EUAM. Dans ce sens, les Européens estiment que le processus de sélection en cours pour les organismes de police et judiciaire « permet de postuler à presque tout le monde ». Mais à la mission, on ne nie pas qu'il reste encore beaucoup à faire. Les « structures d'application de la loi devraient être réformées de manière globale et stratégique ».
Un manque de coordination entre les services
Un des défis pour les forces de sécurité de l'Ukraine, en dehors du processus de réforme lui-même, est la restructuration provoquée par le processus de décentralisation. Le processus de réorganisation territoriale des organes chargés de l'application de la loi et de la justice « ne semble pas être fait en coordination avec les nouvelles divisions administratives territoriales », estiment les experts. Ils proposent que les organismes d'application de la loi cherchent à résoudre certains défauts actuels : le chevauchement des fonctions, un système de compte-rendu et l'évaluation fonctionnelle, le manque de communication interne de Kiev pour les régions et vers l'arrière. L'enquête d'EUAM relève, par exemple, un consensus général pour que les unités d'enquêteurs soient fusionnées avec celles des détectives. Actuellement, ils appartiennent à deux unités différentes avec des tâches liées aux enquêtes criminelles.
L'acquittement : un échec
De l'enquête des Européens résulte une conclusion, « l'efficacité et l'efficience des organismes (de police et judiciaire) doivent être évalués différemment ». L'accent devrait être mis sur la satisfaction du public et la réduction de la criminalité, et non plus sur des statistiques. Par exemple, les procureurs ukrainiens considèrent qu'un acquittement est un échec. Seuls 1% des accusés sont ainsi acquittés par les tribunaux...
(Leonor Hubaut)
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