La résolution de l’ONU sur la lutte contre les trafiquants. Nécessaire ?

intervention de la marine allemande au secours de migrants au large de la Libye (crédit : Bundeswehr, juin 2015 / archives B2)
Intervention de la marine allemande au secours de migrants au large de la Libye (crédit : Bundeswehr, juin 2015 / archives B2)

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité de l’ONU vient d’approuver dans une résolution les mesures prises par les Européens au large de Libye afin de traquer les trafiquants d’êtres humains (l’opération EUNAVFOR Med alias Sophia). Une approbation utile mais pas nécessaire, contrairement à ce qui a été souvent indiqué. Explication rapide…

Un dispositif juridique déjà existant

En Haute mer s’applique le droit international – la convention de Montego Bay et le protocole de Palerme – qui permet, déjà, à toute autorité publique en mer (navire militaire, de gardes-frontières, etc.) de prendre toutes les mesures nécessaires contre ces trafiquants. Ce sans avoir de résolution des Nations-Unies. Certains Etats membres ont déduit que ces « mesures nécessaires » impliquaient le pouvoir de saisir les navires, d’arrêter et traduire en justice les trafiquants. C’est le cas de la France ou de l’Italie. D’autres estiment que cette terminologie n’est pas assez précise et ne permet pas d’entraver les libertés publiques. C’est le cas notamment au Royaume-Uni. Cette résolution ne tranche pas totalement le dilemme. Si elle est très précise sur les saisies de navires, elle renvoie pour les arrestations de façon générale au droit interne et international.

Une clarification utile pour certains pays

La résolution de l’ONU est, en revanche, plus précise sur les mesures possibles contre les navires suspects d’un Etat portant pavillon (un point encore plus sensible que le précédent) et la destruction, sous certaines conditions, des navires suspects. Mais, là encore, cependant, il s’agit davantage d’une clarification du droit applicable que d’une novation du droit international. Ce qu’a confirmé un diplomate européen à B2. Même s’il n’y a pas « d’impératif juridique d’avoir cette résolution » durant cette phase, ce texte est un « clair soutien politique à l’opération ». L’essentiel est pour plus tard : avoir « une résolution qui permettra de passer en phase 3 ».

Un engagement politique

Cette résolution est donc surtout utile au plan politique pour les Européens. Elle marque le consensus de la communauté internationale sur l’intervention contre les trafiquants. Mais pas seulement. Elle oblige aussi tous les autres Etats à engager des poursuites contre ceux-ci. Et tout le monde à coopérer dans ces matières. Elle donne ainsi les bases à un engagement international plus décisif en la matière.

(NGV)

Pour aller plus loin :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).