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Le Grexit sera-t-il la dernière pièce du jeu grec ?

(B2) Le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, ne jouerait-il pas finalement le Grexit, acculant les Européens à se résoudre à cette solution ultime. « C’est une question sur laquelle on s’interroge tous » nous a confirmé un haut diplomate européen reflétant ainsi le sentiment général. « De plus en plus de pays se demandent ouvertement quel est le plus grand risque : celui de voir la Grèce quitter la Zone Euro ou qu’elle y reste. Pour les Allemands, par exemple, le maintien de la Grèce dans la Zone Euro devient une faiblesse. »

Demain, c'est toujours demain !

Intervenant devant le Parlement européen à Strasbourg, mercredi, le Premier ministre Alexis Tsipras n’a rien fait pour démentir vraiment ces craintes. Certes il a bien promis de proposer de présenter « demain (ce jeudi), des propositions concrètes pour un accord juste, des propositions de réforme fiables ». Et il affirme ne pas vouloir la rupture. « Le choix du peuple grec n’est pas la rupture avec l’Europe. Mais le retour aux principes fondateurs : démocratie, égalité, dialogue ». Mais ce n’est pas la première fois que le gouvernement grec fait cette promesse. Et la lassitude gagne même ceux les plus enclins à comprendre. « Vous parlez de réformes mais on ne voit jamais de propositions concrètes de réformes » a souligné Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et chef du groupe libéral et démocrate au Parlement européen, particulièrement énervé durant la séance de ce mercredi. « Pour le gouvernement grec, c’est chaque fois ‘demain’», avait déjà indiqué la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaitė, qui ne croit plus à la bonne foi d’Athènes. L’option du Grexit imposé deviendrait pour Alexis Tsipras, l’équivalent moderne de la lutte des classes, non une finalité, mais un moyen, pour pousser les Européens à une révolution interne.

Un scénario préparé par les institutions au cas où...

Les institutions européennes qui s’étaient d’ailleurs jusqu’à présent refusées d’envisager une sortie de la Zone Euro l’évoquent désormais ouvertement… et s’y préparent activement. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a reconnu « préparer un plan en cas de Grexit ». « Il appartient aux autorités grecques de rester dans la zone euro » a précisé le vice-président de la Commission, chargé de l’Euro, Valdis Dombrovskis. La Commission ne souhaite « exclure aucun scénario. C’est un signe de sens de responsabilité que de se préparer au pire. Nous espérons œuvrer pour le mieux. Mais nous nous préparons au pire » a justifié, mercredi, face à la presse, Mina Andreeva, la porte-parole adjointe de la Commission européenne.

Plus que trois jours avant le gong final !

« Le temps est complètement passé » indiquait mardi le Premier ministre néerlandais Mark Rutte « Soit un petit miracle se réalise et les Grecs présenteront des propositions sérieuses et crédibles, soit les Grecs ne le font pas, avec toutes les conséquences que cela comporte pour l’économie grecque ». La Grèce a déjà soumis une demande d’aide. Mais, hier soir, elle n’avait pas encore présenté ce qu’attendent tous les créanciers et les Etats membres : un programme de réformes. Athènes a jusqu’à minuit ce jeudi pour le présenter. Ce plan d’austérité devra ensuite être « jaugé » par les « institutions » représentant les créanciers (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI) avant d’être soumis à l’Eurogroupe samedi et au Sommet des 28 dimanche.

Un avis des services juridiques

Selon les informations que j'ai recueillies, les services juridiques de la Commission comme du Conseil de l'UE ont été consultés sur les procédures à suivre. Un préalable nécessaire dans cette affaire. Les traités en vigueur ne prévoient, en effet, aucune porte de sortie pour la Zone Euro. La seule possibilité prévue est celle de sortie de l'Union européenne. Mais l'un n'est pas lié à l'autre automatiquement. Selon le résultat de cette consultation, une des possibilités utilisables, en l'absence d'autre disposition, est d'utiliser l'article 'fourre-tout' (article 352 *) du Traité, qui permet toute autre action que n'aurait pas prévu le Traité. Mais cela nécessite .... l’unanimité de tous les Etats membres pour ce type de décision.

Une décision de Grexit ne pourrait donc être approuvée sans l'aval — ou au moins l'abstention constructive —  de la Grèce comme des Etats non membres de la Zone Euro, ainsi que du Parlement européen ! Si un seul pays met son veto à cette décision, le Grexit ne serait donc pas possible. Et l’Europe se retrouverait dans une situation impossible, voire encore plus confuse. Une question ultra sensible. C’est la raison, entre autres, de la convocation par Donald Tusk d’un sommet à 28, dimanche, pour que tous les Etats membres soient associés à l’irrévocable...

Une partie fine de jeu politique

Dans cette avalanche d'évènements et de déclarations la part du jeu politique interne qui existe dans chacun des pays, pas seulement en Allemagne ou en France. L'équipe d'Alexis Tsipras a été formée au « trotskisme » m'a expliqué un haut responsable européen. Elle joue donc « le rapport de force » jusqu'au bout. Mais est-elle disposée pour autant à provoquer le crash... Là est tout l'interrogation. Mon interlocuteur ne le croit pas. « Ils négocieront »... On peut le croire...

Un service rendu aux Européens

En provoquant le référendum, Alexis Tsipras a, d'une certaine façon rendu service aux Européens. Il a a clarifié la situation. Les Grecs ont massivement voté contre un certain plan d'austérité. Mais ce « Non » a clairement été interprété comme un « Oui » à la Zone Euro par quasiment tous les acteurs, y compris Tsipras. En jouant le rapport de forces, le dirigeant grec a surtout conforté son rôle en 'interne', par rapport à une aile gauche comme à une aile droite, comme par rapport à l'opposition. En provoquant le référendum, il a davantage servi la cause européenne, quoi qu'en disent certains responsables européens (**).

Un chef bien identifié

La Grèce a désormais un 'chef' clairement identifié qui peut se permettre des actes que nul autre avant ne pouvait se permettre car il est légitimé par le suffrage universel. Il pourra demain ainsi se permettre d'imposer à sa majorité des réformes auxquelles ils auraient voté contre naturellement. Il peut se permettre d'inculquer un rythme de réformes plus important dans la structure de l'Etat. Il peut exiger des créanciers qu'il fasse un effort sur la restructuration de la dette, noeud gordien du dispositif.  Toutes proportions gardées, il se retrouve un peu comme le général de Gaulle, qui auréolé par une nouvelle Constitution, pouvait se permettre contre son camp, et contre ses déclarations antérieures, d'aller faire la paix avec l'Algérie du FLN (toutes proportions gardées, je le répète).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Papier publié dans une première version dans Sud-Ouest jeudi matin et rallongé et détaillé notamment sur les aspects juridiques et politiques

(*) Article 352 = Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l'un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n'aient prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, adopte les dispositions appropriées. Lorsque les dispositions en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.

(**) Je serai assez curieux d'entendre ce qu'auraient pu réagir ceux qui fustigent le référendum si le résultat avait été "oui", provoqué un renversement de Tsipras et l'arrivée d'un autre gouvernement au pouvoir. On aurait crié alors au génie démocratique ? 🙂

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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