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Solidarność ? Nie !

La longue et âpre discussion sur la répartition des demandeurs d'asile a aussi été une bataille entre institutions, entre Juncker et Tusk qui n'étaient pas vraiment sur la même longueur d'onde (crédit : CUE)
La longue et âpre discussion sur la répartition des demandeurs d'asile a aussi été une bataille entre institutions, entre Juncker et Tusk qui n'étaient pas vraiment sur la même longueur d'onde (crédit : CUE)

(BRUXELLES2) Entre les 28 Etats membres européens, la question de l’accueil des demandeurs d’asile n’a pas fini de faire des vagues. La discussion au sommet de Bruxelles jeudi soir (25 juin) — une discussion qui s'est prolongée tard dans la nuit — l’a montré.

Deux propositions sur la table

La Commission européenne avait mis sur la table deux propositions. L’une visant à prendre en charge 20.000 réfugiés, essentiellement syriens, qui se trouvent dans les camps du Haut commissariat aux réfugiés (HCR). Cette proposition ne suscitait pas grande polémique, se basant essentiellement sur le volontariat. L’autre avait pour objectif de soulager un peu la Grèce et l’Italie, en permettant la « relocalisation » de 40.000 personnes dans les autres pays européens sur deux ans. C’est cette dernière proposition, somme toute assez modeste, qui a provoqué le trouble car elle mettait en place une clé de répartition, fixant un chiffre « obligatoire » de personnes. Des quotas en quelque sorte.

Deux camps

Deux camps se sont ainsi affrontés durant plus de six heures, jeudi soir, jusque tard dans la nuit. Les uns, une douzaine environ étaient opposés à tout système obligatoire. Ils regroupaient essentiellement les pays d'Europe de l'Est, notamment les Baltes et les 4 pays de Visegrad, mais aussi l'Espagne et le Royaume-Uni. « Nous sommes prêts à accueillir ces personnes » m'a confié, la Première ministre lettone, Laimdota Straujuma, « mais de façon volontaire ». Les autres, une douzaine également, était prêts à accepter un système obligatoire mais discutaient la façon de calculer la clé de répartition. C’était la position de la France notamment. Entre les deux, la Grèce et l'Italie, trouvaient que le chiffre de 40.000 était assez faible. Ils étaient soutenus par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Un des Conseils les plus durs

« Certains Etats membres avaient très peur d’être confrontés à quelque chose de nouveau. (Car la) relocalisation est entièrement nouveau. C'est révolutionnaire » a indiqué le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk. « La discussion a été dure, franche, honnête. C’est un des Conseils les plus durs auxquels j’ai assisté ». Un propos légèrement exagéré car des discussions difficiles, il y en a eu quelques unes au niveau européen. Mais celle-ci était marquée sans doute par beaucoup d'émotion. « A côté de cela, l’intervention du Premier ministre britannique » sur une possible sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, est apparue comme « un interlude » salutaire, a ironisé un diplomate. La 'trêve britannique' n’a d'ailleurs pas duré plus de 10 minutes, lors du dîner. Et les 28 sont ensuite revenus sur la question chaude du moment.

Avec l’Italie et la Grèce, la solidarité c'est pas çà

« Ce n'est pas l'Europe que nous avions imaginée en 1957 à Rome » a dénoncé le Premier ministre Italien Matteo Renzi. « Pour certains pays, il y a la volonté d’être solidaires quand ça les arrange et uniquement quand ça les arrange » a renchéri le Premier ministre belge, Charles Michel, qui ne passe pourtant pas spécialement pour un gauchiste. « La décision d’hier était affligeante était une réunion pour rien. Nous avons peu progressé. (...) La solidarité fonctionne dans un sens et jamais dans l’autre sens. C’est un problème car l’immigration est un problème important et va le rester. Il y a manque d’ambition et de volonté. » A l'inverse, le chef du gouvernement tchèque Bohuslav Sobotka s'est vanté d'avoir réussi à se mettre en travers du projet présenté par la Commission. « Nous avons emporté une grande bataille, avec succès, parce que nous avons réussi à maintenir une approche volontaire permettant à chaque Etat membre de venir avec ses suggestions », a-t-il déclaré, selon l'agence CTK.

Les détails pour juillet

Finalement, un compromis a été dégagé : un effort sera fait par « tous » les Etats membres de l’UE sans être obligé d’atteindre un chiffre précis mais sans mentionner tout de même le mot "volontaires" au système. Les 28 se reverront en juillet pour affiner les détails. Pour Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, « l’essentiel est d’avoir un accord. Peu importe le modèle, du moment qu’on arrive au résultat ». Le Luxembourgeois a tenu à dédramatiser les tensions. « C'est la première fois en Europe que nous décisions ensemble avec les Etats membres une opération de ce type. Les différents arguments se sont entrechoqués ».

Une discussion sur les compétences

Pour autant, il a indiqué que la Commission n'avait pas l'intention de retirer sa proposition législative de la table des ministres. Ce qui était un 'autre' sujet de dissension entre les Etats membres. Certains réfutent à l'exécutif européen le pouvoir de faire cette proposition, estimant la base juridique non fondée. Ils craignent surtout le 'précédent' qui pourrait amener, en cas d'évènement similaire dans le futur, une décision identique.

Pas de chiffre pour la France

Côté français, on se satisfait d’un système qui n’impose pas un chiffre précis mais « organise la solidarité » ainsi que l'a confié un diplomate. Du côté de l'Elysée, on se refuse ainsi à indiquer tout chiffre que la France pourrait accueillir en plus. Mais un homme bien introduit dans les cercles du pouvoir a reconnu que le chiffre proposé par la Commission (9000), pouvait « être un chiffre indicatif ». 9000 demandeurs d'asile en 2 ans… Ce n’est quand même pas énorme.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version longue d'un papier paru dans Ouest-France samedi

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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