Traquer et détruire les bateaux des trafiquants, une nouvelle opération de la PSDC ?

Destruction d'un skiff pirate par la marine allemande (crédit : Bundeswehr)
Destruction d’un skiff pirate par la marine allemande (crédit : Bundeswehr)

(BRUXELLES2) Les Chefs d’Etat et de gouvernement devront, ce jeudi (23 avril), se prononcer sur une des propositions les plus novatrices faites par la Commission européenne et la Haute représentante, au dernier Conseil des ministres Affaires étrangères, lundi (20 avril) à Luxembourg : mener une action pour « capturer et détruire les navires utilisés par les trafiquants » d’êtres humains en Méditerranée (1).

Une proposition qui détonne, par rapport à l’attentisme qui régnait jusqu’à aujourd’hui et mérite quelques détails. C’est une première à plus d’un titre. Et rien n’est « encore très clair » pour reprendre la terminologie qu’ont utilisée plusieurs des diplomates et experts européens consultés par B2.

Une première …

Jusqu’à présent, la Commission se refusait à toute action ciblée contre les trafiquants. Le commissaire Avramopoulos avait certes affiché, en début d’année, sa détermination à agir (Lire : Contre les trafiquants de migrants, nous agirons (Avramopoulos). Il semblait un peu seul. B2 avait posé à plusieurs reprises, la question au porte-parole de la Commission. La réponse avait été, invariablement, de renvoyer la question aux Etats membres (lire notamment : Faire foncer les navires de migrants sur la côte. La nouvelle tactique des migrants). L’exécutif européen vient donc d’effectuer un revirement magistral. Revirement qui ne semble pas totalement partagé. Le porte-parole de la Commission a ainsi été très prudent, mardi, en répondant à la question d’un journaliste que « Avramopoulos, en tant que commissaire, est en droit d’annoncer des pistes nouvelles. Mais la décision appartient au collège. » Il faut aussi noter que la Commission n’avait jamais, en tant que telle, proposé une action à mener au titre de la PSDC. D’ordinaire, cette initiative était davantage du fait du Haut représentant de l’UE, ou d’un Etat membre.

Le squelette d’une option

D’après les informations qui nous sont “remontées”, cette “idée” n’est pas la traduction d’une quelconque option militaire, déjà travaillée, élaborée, et prête à une décision. Elle fait davantage partie d’un panel d’options possibles dans lesquelles la Commission (Dimitris Avramopoulos et surtout Federica Mogherini en tant que Vice-présidente) ont choisi l’option qui parait la plus audacieuse, mais aussi la plus complexe possible. Elle rencontre aussi la volonté de plusieurs pays de la bordure méditerranéenne d’agir de manière plus déterminée en méditerranée : Italie, Grèce, Malte… Elle n’est pas très éloignée du souhait exprimé par le ministre français de la Défense, Jean-Yves le Drian, d’avoir une action plus déterminée en Libye (surtout contre les réseaux terroristes plutôt que les trafiquants proprement dit).

Une proposition italienne

Cette proposition ne nait pas de nulle part. En novembre 2013, après le drame de Lampedusa, les ministres italiens des Affaires étrangères et de la Défense, Emma Bonino et Mario Mauro, avaient envoyé une lettre conjointe à la Haute représentante d’alors, Catherine Ashton, pour étudier l’option d’une opération PSDC sur l’immigration. Ils demandaient notamment que « toutes les options possibles pour une opération PSDC conduite par l’Union européenne contre le trafic d’êtres humains à travers la Méditerranée soient explorées dans l’objectif de décourager les organisations criminelles, de permettre de poursuivre en justice les trafiquants, en collaboration avec les Etats côtiers et les organisations internationales couramment impliquées dans l’assistance aux victimes contre de tels crimes ». Une proposition vite morte née qui s’était heurtée à l’hostilité à peine déclarée de plusieurs Etats membres et un faible enthousiasme des structures européennes.

Négocier par le haut

Le commissaire Avramopoulos qui était alors ministre de la Défense et siégeait au Conseil comme la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, qui n’était alors que députée de la commission des Affaires étrangères, s’en souviennent sans doute fort bien. L’affaire avait signé un aveu d’échec de la force de conviction italienne au sein de l’Europe. Aujourd’hui l’un comme l’autre essaient, fort logiquement, d’obtenir très vite, au niveau le plus élevé qu’il soit — celui des Chefs d’Etat et de gouvernement — un accord. Ce qui est le seul moyen de faire taire toutes les objections qui surgiront inévitablement au fil des discussions dans toute la chaîne du processus et amèneraient soit à bloquer toute initiative, comme en 2013, soit à la retarder de façon notable comme pour Atalanta, aujourd’hui tant vantée en exemple.

Une opération militaire avec une série de problèmes à régler

Une opération de ce type, “catch and hit” (attraper et détruire) n’est cependant pas facile à mettre en place. Ce n’est pas une opération typique des opérations de Frontex car elle doit se dérouler en pleine mer voire dans d’autres eaux territoriales (non européennes). C’est une vraie opération opération militaire. Même les opérations PSDC les plus robustes n’ont pas eu pour objectif premier de capturer des “ennemis” et de détruire les moyens adverses. Cela nécessite donc d’avoir une sérieuse préparation et des moyens sérieux :

Une analyse juridique poussée. Saisir un bien (un navire) en mer suppose tout d’abord de déterminer la loi applicable. Ce qui n’est pas évident en haute mer quand le navire bat un pavillon qui n’est pas celui des forces qui le saisissent), et implique des personnes qui n’ont pas la nationalité du pays concerné. Il faudra des preuves établies d’une implication dans un trafic, un contrôle judiciaire et ensuite la traduction en justice des suspects. En cela, on est plus proche des opérations de lutte contre les narco-trafiquants à la différence qu’on les attendra dans des zones qui ne sont pas les eaux territoriales.

De solides moyens de traçage (avions de patrouille maritime, drones, etc.) et de renseignement pour identifier les trafiquants mais aussi être sûr de pouvoir les atteindre, au moment le plus adéquat, sans causer de dommages collatéraux à d’éventuels migrants, voire des suspects.

Des moyens robustes d’action, du type commandos marine ou forces spéciales, pour capturer les navires ; accompagné d’hélicoptères, et de navires de guerre, seuls à même d’appréhender en haute mer des trafiquants. Les échanges avec les contrebandiers montrent que ceux-ci n’hésitent pas à tirer le cas échéant.

Un solide engagement politique. Il faudra accepter qu’il puisse y avoir des pertes humaines, soit du côté des suspects soit du côté des migrants s’ils sont utilisés en tant que boucliers humains (2), soit du côté des forces européennes.

Une décision prise à l’unanimité. A défaut d’obtenir une unanimité totale au Conseil de l’Union européenne, il faut au moins obtenir un sérieux consensus. Certes on peut considérer de confier cette tâche à un “groupe de nations”, ainsi que le prévoit le Traité de Lisbonne. Mais cela ne dispense pas d’avoir une décision prise à l’unanimité des 27 Etats membres (le Danemark ne participant pas aux décisions militaires de l’UE). Lire sur le Club : L’article 44 en discussion

Un acquiescement de la communauté internationale. Enfin, et surtout, il faudra obtenir, d’une manière ou d’une autre, une autorisation d’action des Nations-Unies. Ce pourra être fait avec une résolution du Conseil de sécurité,  un autre dispositif équivalent (les diplomates sont souvent fort ingénieux dans ces matières…).

Des modalités opératoires précises. Il faudra également définir un cadre général d’action, un concept de gestion de crises (CMC), un plan d’opération (Conops et OpPlan), des règles d’engagement, etc. avant de réunir les moyens nécessaires, savoir qui veut participer.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La proposition de la Commission mentionne ceci : « A systematic effort to capture and destroy vessels used by the smugglers. The positive results obtained with the Atalanta operation should inspire us to similar operations against smugglers in the Mediterranean »

(2) Les trafiquants sont très organisés et déterminés et adaptables. Il ne serait pas étonnant qu’ils réagissent et adaptent leur tactique d’approche pour avoir à bord des boucliers humains. Ce qui compliquera d’autant les opérations.

Lire :

édition “Club/Pro

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).