Martin Schulz dénonce une fraude du Front national au budget européen

Marine Le Pen qui adore pointer du doigt les "turpitudes" européennes, cette fois pris dans le pot de confiture ? (Crédit : PE)
Marine Le Pen qui adore pointer du doigt les « turpitudes » européennes, cette fois pris dans le pot de confiture ? (Crédit : PE)

(BRUXELLES2) Le Parlement européen a officiellement confirmé lundi soir l’information du Monde : la saisine de Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour d’éventuelles irrégularités financières de la part du Front National dans la gestion des salaires de ses assistants. C’est le président de l’institution, Martin Schulz, qui a saisi lundi l’OLAF.

Un soupçon d’emploi fictif

La cause du courroux du président du Parlement : le dernier organigramme du Front national, sorti fin février, recense la présence de 20 assistants de parlementaires européens (4 accrédités et 16 locaux) à des postes officiels alors que « ceux-ci doivent nécessairement et directement travailler à l’exercice du mandat parlementaire des députés européens ». En gros, des emplois fictifs…

Trois chefs d’irrégularité

Plus formellement, trois irrégularités sont relevées, selon le Parlement européen :

1° « Parmi les assistants locaux concernés, 10 ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d’exécution l’adresse du siège du Front national à Nanterre. »

2° « La description de leur fonction contractuelle avec le député diffère en tout point de la nature des fonctions détaillées dans l’organigramme du Front national ou sur le site internet du parti ».

3° « Selon cet organigramme, certains assistants ne travaillent pas pour le député auquel ils sont liés par un contrat de travail ». Ainsi « 9 autres assistants d’élus au Parlement européen ont indiqué comme adresse d’exécution de leur contrat de travail comme assistant local l’adresse du siège du parti à Nanterre »

Un financement déguisé d’un parti politique ?

Pour le Parlement européen, ce fonctionnement est totalement contraire au statut des Députés européens. Les « Mesures d’application » du statut prévoit (article 43) que les salaires versés aux assistants par le Parlement « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ». Il précise (à l’article 33 al. 2) que « seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés » par le budget du Parlement européen.  » Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir des frais liés à la sphère privée des députés. » 

Affaires judiciaires en vue

L’OLAF doit désormais enquêter. Cet organe, indépendant mais rattaché à la sphère européenne, peut saisir la justice, pénale, au besoin de l’Etat concerné par la fraude (France en l’occurrence ou Belgique, le cas échéant). On peut gager que cette affaire se terminera aussi devant la justice, le Front national semblant bien décidé à défendre son point de vue. Marine Le Pen a donné le ton, dès hier, estimant que « Manuel Valls mobilise ses amis socialistes contre le Front National. Le président du Parlement européen sort la grosse caisse. Une plainte sera déposée contre lui pour dénonciation calomnieuse. » Une seconde partie pourrait se jouer, cette fois devant le tribunal ou la Cour de justice européenne contre les mesures prises. C’est alors un contrôle de légalité du règlement du Parlement européen, du pouvoir de son président, comme de conformité aux règles générales de droit, qui seront en jeu (des questions plus juridiques mais tout aussi importantes)

(NGV)

(*) L’assistant accrédité est basé dans un des trois lieux de travail du Parlement Européen (Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg). Il bénéficie d’un contrat de droit européen établi directement avec le Parlement. Il assiste normalement le député dans son travail parlementaire quotidien. L’assistant local est, lui, basé dans un des Etats Membres de l’UE. Il est engagé sous contrat d’emploi de droit privé établi avec le député et soumis à la législation de cet Etat. Il a normalement pour objectif d’assurer la permanence dans la zone électorale du député et d’assurer l’interaction entre l’électorat et l’eurodéputé

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).