La Commission européenne, mauvais payeur, entasse les factures

2015-02-03 11.33.03(BRUXELLES2) L’Union européenne a un retard de paiement de ses factures de plus en plus marqué. Des « dysfonctionnements » graves comme a dénoncé, mardi (3 février), le président de la commission des budgets, Jean Arthuis. C’est un problème qui reste discret au sein de l’Union européenne, un peu caché comme une maladie honteuse. Mais est bien réel. « Depuis plusieurs années, les factures s’accumulent sur le bureau de la Commission ». L’ardoise croit rapidement. Tout cumulé, elle atteint « 5 milliards d’euros fin 2011, 11 milliards d’euros fin 2012, 16 milliards d’euros 2013 » et « près de 23 milliards d’euros » à la fin 2014, indique le président de la commission « budgets » du Parlement européen.

Une dette (et un déficit) sournois

C’est une « dette sournoise » même si « les juristes vous expliquent que ce n’est pas de la dette au sens strict », souligne Jean Arthuis. Rapporté au budget de paiements pour 2014 (139 milliards d’euros), cela représente – selon nos calculs – en effet un taux d’endettement de 16% et un déficit d’impayés pour 2014 d’environ 5% ! Au-delà des chiffres, « nous donnons là une piètre image de l’Europe qui appelle d’un côté à la vertu budgétaire mais n’en respecte pas les règles ». Les fautes sont partagées, une grande part revient à la responsabilité des Etats membres qui se désintéressent des questions budgétaires. Mais la complexité des procédures européennes de paiement comme de justification des dépenses est pour beaucoup dans cette complexité.

Un certain désintéressement des Etats

Lors de la négociation du budget, atteste Jean Arthuis « face à l’équipe de négociation des 28 députés européens, il n’y avait qu’un ministre (italien = présidence) ». Le reste était composé de « diplomates, tenus à un mandat étriqué (…) et à court terme de leurs gouvernements ». Ce qui ne permet pas de vraiment négocier. A cela il faut ajouter « les formalités administratives, tâtillones (utilisées) pour retarder le paiement ». Et de conclure, il est « temps de rompre avec le business as usual, changer nos méthodes ».

Toujours pas payé alors que le projet est terminé !

Le vice-président de la région Pays de Loire, Jean-Noël Gaultier, en charge de la stratégie internationale et européenne est venu témoigner devant le Parlement européen ce 3 février, avec deux cas très concrets. Le projet Technocampus EMC2, développé à Bouguenais a été déposé en novembre 2007. Le dernier versement a été fait en juillet 2014. Soit 7 ans après le projet ! Quant au tram-train Nantes Chateaubriand, inauguré depuis un an (le 5 février 2014), la région n’a toujours reçu que 60% de l’argent promis, il reste toujours 40% perdus dans la nature. A cela, il faut ajouter des procédures complexe. « Je suis un Européen convaincu » témoigne-t-il. « Les élus locaux sont les fantassins de l’Europe sur le terrain, aidez-nous à la défense, à la faire aimer de nos concitoyens » plaide-t-il.

Des justificatifs très lourds à rassembler

Mais « l’Europe tâtillonne, nous la vivons. (…) La justification des dépenses génère un volume de justificatifs lourd à rassembler pour le maitre d’ouvrages et à analyser pour le service gestionnaire. Cela conduit à faire porter par les autorités de gestion une charge lourde ». Cet état de fait est conforté par le maire de Arrollo de la Luz (en Extramadura, Espagne), Santos Jorna. « Comment se fait-il que les fonds arrivent plus d’un an après la fin d’un projet, obligeant notre commune à s’endetter pour mener à bien ce projet ? » s’est-il interrogé demandant « une réglementation européenne pour réguler le paiement des fonds européens et empêcher trop de détails finaux ».

La Commission pas préparée à gérer la pénurie

La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, présente à l’audition a fait un mea culpa. « Nous ne nous sommes pas préparés à fin des années de vaches grasses. Pendant des années, la capacité de paiement était supérieure aux paiements réels. D’où le sentiment d’une sécurité. La Commission n’arrivait pas à dépenser les milliards d’euros qu’elle avait. D’où la naissance d’une certaine culture de dépenses ». Culture qu’il faut « renverser aujourd’hui ». Elle a promis un plan fin 2015 permettant d’apurer les retards. Sans trop donner cependant de précisions sur ce plan.

Un système hyper-bureaucratique

« Oui le système de paiement est complexe » reconnait Georgieva. Mais il n’est pas dû qu’au dispositif administratif de la Commission. Il existe plusieurs autorités de gestion et de paiement du niveau régional au niveau européen. Et chaque niveau surajoute des procédures de contrôle différentes. La simplification tant rêvée parait un graal inattaignable. « A chaque fois qu’on a une procédure de simplification, on commence bien. Cela passe par des procédures du Conseil au Parlement. Et à la fin, c’est encore plus compliqué » précise la commissaire. La simplification « c’est de commencer par quelque chose de compliqué et d’arriver à quelque chose de plus simple.  Pas le contraire ».

Trop de cuisiniers dans la cuisine gâche le repas

Venant d’une république populaire (la Bulgarie) et ayant travaillé dans les organisations internationales (la Banque mondiale), K. Georgieva « croyait que, dans la bureaucratie, rien ne pouvait plus m’étonner ». Une erreur. « Là, j’ai trouvé ici des choses qui, au final, sapent notre confiance. Parfois on a une série de signatures, 36 signatures alors que 4 signatures suffirait. Chaque couche administrative qui en rajoute. » Et de conclure : « Quand il y a trop de cuisiniers dans la cuisine, on gâche le repas. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).