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Objectif : rétablir la confiance, sortir de l’ère soviétique (EUAM Ukraine)

Kalman Mizsei © NGV / B2
Kalman Mizsei © NGV / B2

(BRUXELLES2 à Kiev) Kalman Mizsei a donné le signal, ce lundi (1er décembre) à Kiev, du lancement de la mission de conseil à la police et à la justice ukrainienne (EUAM Ukraine) qu'il dirige. Cela a été fait à Kiev, lors d'une courte conférence de presse donnée au centre de presse de crise installé à l’Hotel « Ukraine », à deux pas de la place Maidan. Une cérémonie plus officielle aura lieu ce soir avec les différents représentants du gouvernement et de la communauté internationale.

Le maitre-mot : rétablir la confiance

La réforme de la police, de la justice « est un des meilleurs gages de la stabilité pour l’Ukraine » a mis en exergue Kalman Mizsei. Et le maitre mot de cette réforme est la « confiance ». Il s'agit de mettre en « conformité le système ukrainien avec les valeurs européennes », les droits de l'Homme, comme de « mettre en œuvre l’agenda de l’accord d’association ». De façon générale, souligne-t-il, le « problème est l'héritage soviétique. Les réformes ont été moins fondamentales en Ukraine (après 1991) que dans d’autre pays baltes. »

De multiples problèmes

La tâche est importante et recouvre un certain nombre de réformes. Au niveau institutionnel, « beaucoup d'organisations (de services de sécurité ou de justice) ont un très large mandat. Et ce mandat n’est pas vraiment contrôlé par les organes démocratiques. » La corruption existe dans plusieurs secteurs (police, justice...). Les droits de l'Homme ne sont pas toujours respectés lors des poursuites judiciaires. Et les jugements ne sont pas équilibrés.

Une mission de "conseil"

EUAM Ukraine reste une mission « de conseil » pour les réformes a souligné le chef de la mission européenne. Mais la conduite des réformes « appartient aux autorités ukrainiennes », selon le principe du "ownership". Elle vise à réformer les poursuites judiciaires (prosecution) et les services chargés de faire appliquer la loi (NB : police, gardes frontières, services secrets, etc.). Mais elle ne concerne « pas les structures de défense » qui sont hors du champ de la mission.

Le moment est opportun pour agir

Pour Kalman Mizsei, le moment est opportun et symbolique. Cela « coïncide avec la mise en place d'un nouveau gouvernement » (NB : le gouvernement pourrait être présenté ce mardi) comme avec l'anniversaire du référendum de l'indépendance de l'Ukraine et des premières manifestations à Maidan l'année dernière. La naissance d'une nouvelle « conscience de la société civile, née des manifestations de Maidan » est un élément déterminant selon lui. « La société ukrainienne, je pense, est prête à ces réformes. Ce ne sera pas facile. Mais c’est vraiment le moment pour l’Ukraine de pousser aux réformes. Maintenant il est temps d'agir. »

Le pire des systèmes : la justice

Un point de vue dont on semble bien conscient au sein des nouveaux dirigeants du pays. Le président ukrainien, Petro Porochenko, lors de son discours d'inauguration du nouveau parlement élu (la Rada), jeudi (27 novembre), décrivait « notre système judiciaire (comme)  la pire des situations » (lire ici sur le Kiev Post).

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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