3 pirates somaliens arrêtés par les Danois en 2012 acquittés aux Seychelles. Manque de preuves
(BRUXELLES2) La Cour d'appel des Seychelles vient d'acquitter trois pirates emprisonnés aux Seychelles et ordonné le rapatriement vers leur pays. L'arrêt rendu, vendredi 12 décembre, casse ainsi le jugement de la Cour suprême de Port-Victoria (*) qui avait condamné deux d'entre eux à des peines de 21 ans et le troisième de 14 ans (mineur de 16 ans).
Preuves insuffisantes
Dans son arrêt, la Cour d'appel souligne que les « preuves insuffisantes pour prouver qu'ils étaient effectivement pirates ». Elle met aussi en garde le parquet de « s'assurer d'avoir des preuves concrètes avant de poursuivre des suspects », selon nos confrères du quotidien seychellois "Today", repris par l'agence Seychelles news. Le "Principal State Counsel" (avocat général) David Esparon a détaillé ce problème de collecte des preuves sur la chaine de télévision, SBC. Le ministère public « doit compter sur le témoignage des gardes côtes ou les équipages des forces navales internationales ». Ce qui n'est pas toujours évident. La Cour d'appel a d'ailleurs « proposé des amendements au code pénal sur la poursuite des pirates qui devraient être examinés par l'attorney général », a-t-il indiqué.
Les trois hommes faisaient partie d'un groupe de suspects arrêtés par un navire danois, l'Absalon (partie prenante de l'opération de l'OTAN Ocean Shield), près des côtes somaliennes, le 7 janvier 2012, lors d'une opération de libération d'un dhow iranien, le FV Tahiri (ou Jelbut 40 selon la dénomination utilisée par les forces navales internationales pour les dhows non marqués). 14 marins iraniens et pakistanais avaient alors été libérés et 25 suspects arrêtés.
25 arrêtés, 8 remis à la justice
Selon la base de données de B2, 17 d'entre eux avaient simplement été désarmés et relâchés par les forces danoises. Tandis que 8 pirates livrés à la justice au terme d'une course contre le temps et d'efforts importants de la diplomatie danoise pour les faire juger (Lire : Les pirates du dhow iranien toujours à bord de l’Absalon). 4 avaient ainsi été remis au Kenya en février 2012 (Lire : 4 suspects remis au Kenya par le Danemark) et 4 autres aux Seychelles (Lire : Et 18 suspects de plus aux Seychelles). A noter que le quatrième pirate somalien, jugé aux Seychelles, a abandonné l'appel et rapatrié au Puntland pour purger la peine de 21 ans infligée.
111 pirates transférés en Somalie, 41 jours présents aux Seychelles
Depuis 2009, et le début des procès aux Seychelles, 111 pirates somaliens détenus dans la prison des Seychelles ont déjà été rapatriés en Somalie, dans les deux centres de détention rénovés (ou construits), avec l'aide de l'ONUDC (l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) à Garowe (Puntland) ou à Hargeysa (Somaliland).
41 pirates somaliens étaient toujours détenus à la prison de Montagne Posée, dans la partie ouest de l'île principale (y compris les 3 pirates jugés le 12 décembre), selon des statistiques d'octobre, mentionnées par Seychelles news. 25 pirates somaliens ont déjà été condamnés et sont en attente de transfert vers l'une des deux prisons dans le Puntland et le Somaliland. 16 autres sont toujours en détention provisoire en attente de procès.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(*) Les appellations des tribunaux sont parfois trompeuses entre le droit anglo-saxon et le droit latin. La Cour suprême est plutôt le tribunal de dernière instance en matière pénale. Tandis que la Cour d'appel est le tribunal le plus élevé dans la hiérarchie judiciaire.
