Le président Barroso devant le Tribunal

(crédit : CJUE)
(crédit : CJUE)

(BRUXELLES2) Le président de la Commission européenne comparaitra, ce lundi (7 juillet), devant le tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. Une première !

José-Manuel Barroso doit être entendu comme témoin dans l’affaire Dalli. Le commissaire (maltais) à la Santé, John Dalli, avait, en effet été « débarqué », brutalement de la Commission européenne, il y a bientôt deux ans de cela, en octobre 2012. Le motif est troublant. On soupçonne alors le Maltais d’avoir profité de ses fonctions – en charge de la directive « tabac » – pour obtenir des avantages, directs ou indirects, de sociétés de tabac.

Le problème posé devant les juges européens est multiple. D’une part, il faut établir les faits reprochés, avec preuves solides à l’appui. Ou, à tout le moins, il faut voir dans quelle mesure de simples soupçons, assez solidement étayés, permettaient de suspendre et mettre illico à la porte un commissaire. D’autre part, il s’agit de savoir si le président et la Commission européenne pouvaient ainsi « virer » un commissaire européen de ces fonctions. Et quelle manière. Les droits de la défense n’ayant pas vraiment été respectés, à première vue dans cette affaire. C’est le principal problème que pose cette affaire. La « brutalité » et la rapidité d’action du président de la Commission européenne à l’égard de John Dalli en a étonné plus d’un. A suivre…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Sur cette affaire, lire notamment :

Dans l’édition « Club » :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).