Les petits accommodements d’Herman

JM Barroso et H Van Rompuy devant le monument aux morts (crédit : EBS / CUE)
JM Barroso et H Van Rompuy devant le monument aux morts (crédit : EBS / CUE)

(BRUXELLES2) Une nouveauté mais pas un saut fondamental. Un saut un peu raté par le manque de volontarisme et de transparence du président du Conseil… Explication

La modalité de désignation de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, par un vote des Chefs d’Etat et de gouvernement, vendredi (27 juin), est une nouveauté. Mais ce n’est pas un saut fondamental. C’est une étape de plus vers la démocratisation. Mais une étape que les « Chefs » ont franchi, sans gaieté de coeur, comme à rebours.

Une pierre britannique à la construction européenne

Paradoxalement. Ce saut qualitatif est dû… à un eurosceptique, David Cameron. Il faudra sans doute dédier un jour au Britannique une statue ou le nom d’une salle au Conseil européen pour son ineffable contribution à la construction européenne 😉 Un vote dans l’enceinte confinée d’un Conseil européen est, en effet, exceptionnel. Jusqu’au dernier moment, son président, l’ancien Premier ministre belge, Herman Van Rompuy, n’y était d’ailleurs pas très favorable, préférant garder le huis clos de ces discussions. Il a d’ailleurs pris bien soin de n’entourer ce vote que du minimalisme formel.

Pas de publication des votes

Il n’y a ainsi pas eu retransmission en public du vote ni de publication des votes comme d’ordinaire lors d’une décision du Conseil. La publication des votes ne veut pas dire, en effet, juste l’annonce du résultat et du nombre de votants. Mais un énoncé précis des votes « Pour, Contre, Abstentions », pays par pays, sur une liste officielle, publiée sur internet. On arrive à le faire pour toutes les décisions, comme le montre le dernier vote au Conseil sur « l’application d’un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs produits et consommés et, dans la région autonome des Açores » (voir ici). Pourquoi n’arriverait-on pas à le faire au niveau des chefs d’Etat ?

L’interprétation de la lettre, pas de l’esprit des traités

Certes le Traité est silencieux sur les modalités de vote au Conseil européen. Mais le texte prévoit bien (à l’article 16) que « Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif ». Certes Conseil n’est pas Conseil européen. Et acte « législatif » n’est pas acte « politique », pourraient dire certains juristes soucieux du respect du traité à la lettre. Le propos n’est pas là. Il y a bel et bien « décision » comme le mentionne d’ailleurs les conclusions du Conseil. Une décision soumise au vote du Parlement européen. On est donc bel et bien dans un processus législatif. Et il n’y a pas de raison de faire exception sinon à la lettre du traité au moins à son esprit. On aurait donc pu avoir une séance publique – retransmise donc sur les écrans, avec un vote public – et non cette séance en catimini. Le fait que le résultat soit connu, plus ou moins publiquement, ne signifie par que la séance est publique. Ce n’est pas vraiment un service rendu à la démocratie européenne.

Un comportement de petit notaire

Ce comportement de « petit notaire » – cher à Herman Van Rompuy – est d’ailleurs on ne peut plus visible durant toute la procédure. Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont toujours interprété a minima les dispositions du Traité pour n’en retenir que les éléments les plus stricts. Ainsi le traité (dans une déclaration n°11) prévoyait de déterminer en « temps utile » la méthode de consultation entre Parlement européen et Conseil européen.

  • (…) des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié. Ces consultations porteront sur le profil des candidats aux fonctions de président de la Commission en tenant compte des élections au Parlement européen (…). Les modalités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen.

Mais le président du Conseil a préféré considéré que ce « temps utile » serait le dernier moment. Au lieu d’un accord interinstitutionnel, négocié plusieurs mois auparavant, comme le demandaient les parlementaires, le président du Conseil a l’improvisation d’une procédure sans contrainte. Cela avait sans doute un avantage « tactique », laisser aux Chefs d’Etat l’impression de garder la main. Une victoire de courte durée…

Les rapports de force Parlement européen / Conseil européen

En ne prévoyant pas à l’avance le changement de règles, les Chefs d’Etat et de gouvernement, dans leur ensemble se sont abrités, en fait, derrière un faux-semblant. Celui que les choses n’avaient pas changé depuis le Traité de Maastricht. C’est une erreur.

D’abord par le biais de la menace d’un vote de censure (Commission Santer), puis des auditions de commissaires (Commission Barroso I et II), et maintenant de l’imposition du candidat à la présidence, les partis politiques et le Parlement européen ont, en effet, méthodiquement, gagné du terrain, à chaque nouvelle désignation de Commission, sur le Conseil européen et les Etats nations.

Une procédure à améliorer

Plusieurs leaders européens, sans l’affirmer ouvertement, ont d’ailleurs estimé qu’il faudrait certainement revoir le fonctionnement du Conseil européen la prochaine fois. François Hollande lui-même l’a reconnu. « Il faut sans doute améliorer la procédure de désignation, faire comprendre aux partis que le choix de leur candidat a des conséquences ». Celui qui arrive en tête étant le candidat désigné à la tête de la Commission. « Ce qui implique qu’il y ait une discussion (au préalable) entre Chefs d’Etat et de gouvernement ». Ce même si « la plupart sont chefs de partis également ».

Un propos apparemment partagé par plusieurs leaders autour de la table. Car le Conseil européen dans ce choix européen, qu’il a trop tardé à endosser et qu’il a mal préparé a été placé devant le fait accompli…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).