La comptabilité de l’OTAN trop opaque, dénonce la Cour des comptes néerlandaise

Transparence@NL140610(BRUXELLES2) Jugeant la comptabilité et le budget de l’OTAN trop opaque, de la Cour des comptes néerlandaise a mis en place un site donnant en quelques pages, de façon assez pratique, une vue des différents budgets de l’Alliance atlantique. Une initiative qui se doit d’être saluée, la version en néerlandais se doublant d’une version en anglais. Très utile… C’est ici.

Un constat impitoyable : l’OTAN est hors des clous comptables

La Cour des comptes ne s’en tient pas là. Les auditeurs néerlandais des comptes – qui ne sont pas à proprement parler des farfelus ni des doux rêveurs – dressent un constat, étayé et chiffré, qui est un réquisitoire impitoyable pour l’Alliance atlantique. Bien que « financée avec l’argent des contribuables », l’OTAN « ne fournit pas encore d’informations complètes sur ses revenus annuels, les dépenses et les réalisations », expliquent les auditeurs en préambule. L’OTAN n’est pas « transparente et responsable publiquement de sa gestion financière ». Quant aux résultats des différentes entités de l’OTAN et leur plus-value réelle, elle « n’est pas claire ».

Le secret défense, un excellent argument pour échapper à la transparence

La Cour des comptes met en avant un fait relativement connu. L’Alliance s’abrite derrière le secret défense pour ne diffuser que de façon très limitée les informations sur le fonctionnement de l’Alliance. Certaines de ces informations sont « considérées comme trop sensibles à divulguer au public. Mais il y a également des informations qui ne sont pas jugés sensibles et ne sont tout simplement pas divulguées ».

L’Alliance : près de 2,5 milliards d’euros de budget + …

Le budget de l’Alliance est relativement connu : 1,45 milliard d’euros (budget militaire), auquel il faut ajouter les 215 millions d’euros de « budget civil » + 700 millions du programme d’investissement pour la sécurité (NSIP). Mais les budgets additionnels sont plus difficiles à cerner. Selon la Cour des comptes, seules 6 entités de l’OTAN publient leur budget tandis que 34 entités ne le font pas. Et seuls 4 fonds volontaires (trusts fonds) publient leur budget, tandis qu’un certain nombre (le nombre même de trusts fonds étant inconnus) ne le publient pas !

Des fonds en ballade ?

Ces « trust funds » sont assez conséquents, le Fond pour l’Afghanistan est ainsi doté de 600 millions d’euros, celui pour la Géorgie est plus modeste (1,2 million d’euros). « Il n’est pas possible de récupérer des informations plus détaillées à partir de sources accessibles au public du montant consacré par les Etats membres de l’Alliance aux diverses entités et missions de l’OTAN et dans quel but. »

BudgetOtanSchéma@RekenkamerNL14

Des contributions conséquentes pour les Etats

A l’heure où quasiment tous les budgets nationaux sont sous la contrainte budgétaire, et le moindre million traqué pour faire des économies, les contributions nationales à l’Alliance ne sont pas négligeables. Pour la France, le total des contributions « normales » (hors contributions à des fonds spéciaux) atteint 265 millions d’euros (contribution au budget de l’Alliance + budget civil + programme d’investissement). Idem pour le Royaume-Uni. Beaucoup plus pour l’Allemagne (351 millions) et les Etats-Unis (524 millions d’euros). Pour la Belgique on atteint près de 50 millions d’euros par an et pour les Pays-Bas 77 millions d’euros. Vous pouvez découvrir sur cette carte interactive le budget de chaque pays en cliquant sur le drapeau de chacun des membres de l’Alliance.

Détails pour la Belgique

Financial contributions to the NATO Alliance 2013
Common funding € 49.633.930
Military budget € 30.494.338
Civil budget € 4.405.992
NSIP budget € 14.733.600

Détails pour la France

Financial contributions to the NATO Alliance 2013
Common funding € 264.686.406
Military budget € 161.868.604
Civil budget € 24.609.602
NSIP budget € 78.208.200

Des recommandations d’exigence

Non contente de dénoncer, la Cour des comptes fait des recommandations en guise d’exigences comptables. « Nous demandons instamment à l’OTAN d’examiner quelles informations confidentielles, non sensibles peuvent être communiquées au public ». L’OTAN devrait « aussi envisager de publier les états financiers consolidés et donnant un aperçu de la performance offerte pour les millions d’euros d’argent public dépensés ». Cette transparence « permettrait d’améliorer la manière de rendre des comptes de l’OTAN aux citoyens contribuables ». Elle permettrait de « mettre davantage en valeur les résultats de l’Alliance transatlantique et la pertinence de l’OTAN, dans l’usage des dépenses publiques ». Les informations et la déclaration de responsabilité financière de plusieurs dizaines d’entités de l’OTAN restent « fragmentées ». Il serait « souhaitable que l’OTAN publie une déclaration financière consolidée et donne un aperçu de ses fournitures et investissements ».

La nécessité d’un débat

L’instance néerlandaise n’en est pas à son coup d’essai. Elle avait déjà édicté ce genre de recommandations dans le passé, notamment dans une lettre adressée au parlement néerlandais et rendue publique (télécharger ici). Mais apparemment sans résultat. Alors elle tente un nouvel essai, en prenant cette fois l’opinion publique à témoin. Nous cherchons à « déclencher un débat public sur la performance de l’OTAN » précisent-ils.

Commentaire : Quand on voit les débats qui agitent le landerneau dès qu’il s’agit du budget européen, les bagarres homériques pour arracher ne serait-ce qu’une augmentation liée à l’inflation (moins d’un million d’euros) pour l’Agence européenne de défense, on ne peut être que surpris de l’espèce d’attonie qui atteint les mêmes thuriféraires quand il s’agit du budget de l’Alliance atlantique, frappée par une sorte d’omerta budgétaire.

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