Les accusés des crimes de Vaganica et Likovc blanchis

(BRUXELLES2) Des juges européens ont acquitté jeudi (29 mai),  devant le tribunal de Mitrovica, quatre accusés de crimes de guerre. Ismet Haxha, Shefki Hyseni, Nexhat Qubreli et Sylejman Selimi, étaient accusés sous plusieurs chefs d’inculpation d’avoir assassiné des civils.

Pas de preuve suffisante

Le tribunal n’a pas pu prouvé, « hors de tout doute raisonnable », que les événements qui se sont produit entre les villages de Vaganica et Likovc, à des dates non précisées, fin 1998 et début 1999, pouvaient leur être attribués. L’un d’entre eux (Shefki Hyseni) a cependant été reconnu coupable d’enlèvement – selon la loi pénale de la République de Serbie, en vigueur au moment des actes. Mais il a été acquitté, l’infraction étant prescrite. Les accusés ont été immédiatement libérés à l’exception de Haxha Selimi – qui reste en détention provisoire étant impliqué dans l’affaire de la Drenica.

Une affaire très sensible

A la mission européenne EULEX Kosovo, on sait très bien que cette affaire est « difficile » et très « sensible ». « Nous reconnaissance l’importance de cette affaire pour la population du Kosovo et les victimes » a expliqué dans un communiqué le chef de la Mission. Le procureur européen de la mission a d’ailleurs annoncé vouloir « regarder avec attention tous les attendus du jugement », se réservant le « droit de faire appel ».

L’UCK impliquée ?

Mais il doit être « clair » – a également averti le chef de mission- « que l’UCK n’était pas en procès ici, seuls l’étaient des accusés individuellement. Il est primordial de comprendre que la culpabilité est individuelle et non collective. » Et d’ajouter : « ce verdict n’affaiblira, en aucun cas, la détermination du SPRK (le procureur spécial du Kosovo) de poursuivre tous les cas de crimes de guerre avérés, y compris les cas de violence sexuelle ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Cette affaire (Drenica) a commencé d’être jugée la semaine dernière (22 mai), même si 3 des 7 accusés n’étaient pas présents dans le box du tribunal de Mitrovica. Un mandat d’amener a été lancé contre eux. La mission EULEX a d’ailleurs appelé les services criminels du Kosovo, comme les autres institutions, et la police du Kosovo, à « redoubler d’efforts pour amener les trois fugitifs devant la justice ».

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).