La peine de mort pour les fusiliers marins italiens en Inde ?

(BRUXELLES2) Le sort des deux fusiliers marins italiens (Maro) retenus prisonniers en Inde, pour avoir tué (accidentellement) en février 2012 deux pêcheurs indiens, s'est compliqué depuis quelques jours avec le risque de peine de mort qu'encourent les deux militaires qui étaient chargés de protéger un navire italien MT Enrica Lexie.

Un motif d'inculpation qui signifierait la peine de mort

Plus exactement, la NIA - National Investigation Agency - qui enquête sur l'affaire a invoqué la section 3 de la loi visant à réprimer les infractions à la sécurité en mer. Une disposition qui implique en cas de décès des victimes, la peine de mort, selon la presse indienne. Certes un accord a été donné, en son temps, oralement que la "peine de mort" ne serait pas appliqué. Mais la question ressurgit régulièrement et suscite l'inquiétude et nombre de réactions dans la classe politique italienne qui trouve, là, un certain consensus. Même si, à Rome, la ministre des Affaires étrangères, Emma Bonino, se refuse à trop polémiquer, préférant avoir des informations plus précises pour se prononcer.

Pour les vice-présidents du Parlement européen, Deux ans ca suffit !

Les deux vice-présidents (italiens) du Parlement européen, Roberta Angelilli (Parti des Libertés, droite) et Gianni Pittella (Parti démocrate, gauche) ont ainsi décidé d'écrire à la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton. Les déclarations récentes du ministre de l'Intérieur, Sushil Kumar Shinde, « nécessitent une clarification officielle afin d'éloigner tout doute, précise Roberta Angelilli dans un communiqué publié sur son site.

« Il est totalement inacceptable que, après environ deux ans d'enquête, les charges n'aient pas été clairement définies. Cela viole les droits fondamentaux, notamment le droit à une défense, reconnu par les conventions internationales. Nous exigeons une position claire de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, pour qu'il y ait une mise en œuvre complète du droit international. » Et d'ajouter sur sa page facebook : « Cela fait deux ans que Salvatore Girone et Massimiliano Latorre sont séquestrés en Inde. Ca suffit ! »

« La Commission européenne doit prendre une position ferme », ont souligné les deux eurodéputés devant la presse lui demandant d'apporter « tout le soutien possible à l'Italie dans cette question regrettable et inacceptable ». « L'Europe ne peut pas continuer à rester les bras croisés. Ce n'est pas seulement une affaire bilatérale entre deux Etats, mais c'est le rôle de la diplomatie européenne, les règles coutumières du droit international et surtout le respect des droits fondamentaux de l'homme (qui) sont en cause. »

Prudence diplomatique, côté européen

Du côté de la Haute représentante, on affirme suivre la situation « de très près ». « Toute décision sur cette affaire sera étudiée méticuleusement » a précisé la porte-parole de C. Ashton en réponse aux interrogations de mes collègues italiens ce lundi (13 janvier) midi. « L'Union européenne encourage l'Inde à trouver une solution pour cette affaire qui dure depuis très longtemps. » Une solution qui doit être trouvée « en conformité avec la convention du droit de la mer des Nations-Unies » et qui « doit s'inscrire dans le cadre de la lutte mondiale contre la piraterie », a-t-elle ajouté.

Menace de suspension des négociations UE - Inde

Le commissaire européen chargé de l'Industrie, l'Italien Antonio Tajani, va plus loin que le langage diplomatique. Dans un entretien avec l'agence de presse Adnkronos, donné ce week-end, il préconise ainsi la manière forte, si les militaires « devaient risquer la peine de mort, l'Europe ne pouvait pas faire autrement que réagir très fortement, par exemple, interrompre les négociations de l'accord de libre-échange avec l'Inde en cours ».

(MAJ) Interrogé par B2, le porte-parole du commissaire Tajani a confirmé ces propos apportant certaines précisions supplémentaires. Le commissaire est intervenu « dans l’hypothèse où les autorités indiennes, qui inculperaient les Maro à la peine de mort pour des raisons terroristes, ce en considération des valeurs qui sont les nôtres », Le commissaire Tajani a ainsi interpellé le président de la Commission José-Manuel Barroso, la vice-présidente Catherine Ashton, et le commissaire Karel de Gucht (commerce), « pour reconsidérer dans ce cas la position de la Commission » au regard des négociations de libre-échange.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Loreline Merelle)

Pour lire sur ce sujet (dont B2 a suivi toutes les péripéties, depuis le début) :

• L’UE hausse le ton. L’Inde rappelée à ses obligations internationales
• Dialogue de sourds entre New Delhi et Rome (maj)
• Les fusiliers marins se font la belle… Un retour au pays « sur instruction »
• Bonne entente italo-indienne
• Permission de sortie pour Girone et Latorre
• Bavure US près de Dubai. 1 Indien tué. L’Inde bouge à peine le petit doigt
• Les 2 fusiliers-marins italiens libres de leurs mouvements en Inde
• L’Enrica Lexie libéré
• La Cour suprême examine le sort des Fusiliers-marins italiens en Inde
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• Militaires italiens emprisonnés en Inde : l’UE prête à aider pour une solution
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